DIVERS

Modificatide | de l’Arrêté du 4 février 1937 sur dos produits Ps : d’origine organique (Arrêté du 2 décembre 1937. — J. Où = RCE © — LXIX — 280 — 3 décembre 1937).................. RUE R

; Ramassage et conservation des foies de poissons (Loi du 17 sep- Er re ir te HOLD MIO EE Aa 208 léesen Lt} septembre : OR A ae nn D De dise qu à dire Lo pou 09 TE

| Foies de poissons anses des.) (Loi du 17 Re 1940. | — J. O. — LXXII = 237 — 19 septembre 1940) ES RE Re

Contrôle des stocks à la répartition et à la distribution dé viandes (Arrêté du 19 septembre 1940. — J. O0. = LXXIT— 98 26-—-n19:sSeptembpne 1940) re eee Mine Pages 4138

sa Stocks à la répartition et à la distribution des viandes (Arrêté À du 19 septembre 1940. — J. O. — LXXII — 237 — 19 sep-

#4 eMmODe RO RE Des 138 4 1Ë Répartition des produits agricoles et des denrées alimentaires

(Loi du 27 septembre 1940. — J. O. — LXXII — 271 — ù Pr SRE IT, CORRE ee CE 111 LR Récolte, collecte et répartition des organes destinés à la prépa- 7 ration d’extraits opothérapiques et de produits thérapeu-

tiques, hygiéniques ou chirurgicaux (Arrêté interministériel du 25 octobre 1941. — J. O. — LXXIII — 322 —— 29

| novembre LT) PRE NE er Là Do eee 214 À Contrôle des exploitations frigorifiques de la métropole traitant 44 ou entreposant des produits destinés à l’alimentation (Loi — N° 1120 du 27 novembree 1942. —— J. O. — LXXV — 14

22 AD A Paie pe dise. 259