MEMBRES DU JURY

MM. Vigié, président.

Charmont, Margat,

assesseurs.

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opin'ons émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

htips://archive.org/details/1A41 555227 0064

ÊES PROJETS

DE

Montaigne compare quelque part les lois à « un » bâtiment dont les diverses pièces sont si bien join- » Les entre elles qu'on ne peut en déplacer une seule » sans que le corps tout entier s'en ressente ». Jamais vérité ne lut illustrée d’un meilleur exemple ; et Jjamais mieux qu'en matière hypothécaire, elle n’apparut avec plus d'évidence. Il n’est pas de loi. en effet, qui, davantage que la loi des hypothèques, se lie à l’ensemble de la législation ; si bien qu'on n'ose toucher à aucune de ses règles sans craindre d’ébranler l'édifice en quelque autre endroit. Vouloir réformer le régime hypothécaire, c'est, quoi qu'on veuille faire, s'obliger à apporter des modifications à des matières absolument étrangères à ce régime. C'est là une des grosses difficultés de toute tentative de réforme. C’est là aussi, en conséquence, une des raisons qui expliquent qu'aux imperfections de notre

LRANQ LISE

loi des hypothèques on n'ait pas encore apporté les améliorations nécessaires. Ce n’est pas qu'à de nombreuses reprises la question n'ait été posée et des réformes tentées. Les défectuosités et l'insuffisance de notre régime hypothécaire et, plus généralement, de l'organisation de notre propriété foncière, ont soulevé, depuis la promulgation du Code civil, les critiques nombreuses de la doctrine, unanime à reconnaître ces imperfections, et ont déterminé les efforts de la jurisprudence, tantôt pour combler les lacunes existantes, tantôt pour remédier par des interprétations plus ou moins hardies, à des dispositions inefficaces ou dangereuses, en même temps qu'elles dirigeaient, de facon pour ainsi dire constante, l’activité des législateurs et des jurisconsultes dans le sens d’une réforme plus ou moins largement conçue. Cette activité sest traduite, dans le cours du XIX° siècle, par des enquêtes très minutieuses, par des travaux de commissions très intéressants, enfin par divers projets ou propositions de loi modifiant, dans une mesure variable, le régime existant. Ces efforts n'ont guère abouti qu'une seule fois à une œuvre législative vraiment ulile et importante. Mais, par contre, les matériaux que l'ensemble de ces travaux ont accumulés et mis, en même temps, à la disposition du législa- ‘leur futur, sont aussi nombreux que précieux, et susceplüibles de fournir les éléments nécessaires à toute réforme, de quelque importance et de quelque étendue qu'on veuille la réaliser. Nous voudrions, dans

celte étude, après avoir très rapidement résumé l'exa-