Le locataire doit être tenu clos et couvert

Sedan , art. 295 , t. Il , p. 835. — Max. 47 : Tour

d'échelle.

Sen», titre 15, art 154, t. m, p. 518. - Max. 40:

Àccrpes des bois.

TouRAiNE (bailliage de), art. H , t. IV, p. 601. — Max. 56: Droit de mouture.

Tbotss , titre 10 , art. i77 , t. m, p. 252. — Max. 40 : Accrues des bois.

— Ibid. titre il , art. 253 « t. III , p. 203. — Max. 68 : Vin au détaillant vendu.

Ybrddn (évéché de) , titre il , art. 2 , tome H, p. 432« — Max. 40 : Accrues des bois.

COQUILLE (Guy) :

Institution au droit erançais. I, p. 66. — Max. 44 : Baie d'épine noire.

— CoMMEMTAiBE SUT l'article 6 , ch. 18 de la coutume de Nivernais , t. n , p. 213. — Max. 56 : Droit de mouture.

COUTUMES LOCALES du Bailliage d* Amiens :

2 vol. m-4.* publiés par la Société des Antiquaires de Picardie. Amiens 18IS , 1853.

Arleux-en-Gohbllb , art. 26 , II , p. 343. — Max.

115 ; On ne parque pas avec moutons prisa loyer. Baralle et Buisst , art 78 , 79 , n, p. 460. — Max.