TRAITÉ DE PAIX

Le chef du pouvoir exécutif de la République française propose à l'Assemblée nationale le projet de loi dont la teneur suit :

L'Assemblée nationale, subissant les conséquences de faits dont elle n'est pas l'auteur, ratifie les préliminaires de paix dont le texte est ci-annexé et qui ont été signés à Versailles, le 26 février d87I , par le chef du pouvoir exécutif et le ministre des affaires étrangères de la Répuque française, d'une part;

Et, d'autre part, par le chancelier de l'Empire germanique, M. le comte Otto de Bismarck- Schonhausen; le ministre d'État et des affaires étrangères de S. M. le roi de Wurtemberg, et le ministre d'État représentant S. A. R. le grand-duc de Bade;

Et autorise le chef du pouvoir exécutif et le ministre des affaires étrangères à échanger les ratifications.

Le chef du pouvoir exécutif de la République française, A. Thiep.s.

Pour le ministre des affaires

étrangères absent,