FOURNIER

, CONVENTION DU 11 MAHS

Concernant la remise des prisonniers de guerre

français.

Article V\ Le gouvernement français annoncera au ministère de la guerre , à Berlin , l'arrivée des vaisseaux français à Bremerhafen et Hambourg.

Trois jours après cet avis j le ministre de la guerre , à Berlin,, remettra au gouvernement français 10,000 hommes au plus à Bremerhafen et 14,000 au plus à Hambourg.

Art. 2. Concernant les prisonniers ramenés par chemin de fer.

Le gouvernement français se charge de fournir le matériel nécessaire pour transporter les prisonniers de

guerre en France; le matériel servira également à ra- >mener l'armée allemande.

Conformément aax stipulations de la convention spéciale réglant Texécution par les chemins de fer de l'article des préliminaires de paix.

Art. 3. Les convois des prisonniers rentrant en France .seront dirigés :

l"" Ceux qui passent par Metz suc Gharleville ;

2*" Ceux qui passent par Strasbourg sur Lunéville;

3*" Ceux qui passent par Mulhouse sur Yesoul.

Art. 4. Le gouvernement français est autorisé à installer à Charleville, Lunéville et Yesoul :

Un commandant de place , Un intendant militaire , Un payeur.*

Ainsi que tout le personnel nécessaire.

L'autorité française y installera également un magasin ^e vivres et d'habillement.

Art. 5. L'autorité française pourra congédier, dans «ces trois places , les hommes libérés du service militaire «et appartenant aux départements voisins.

' Tous les autres militaires libérés ou non ne devront ^tre dirigés que par les chemins de fer jusqu'au delà des iimites du territoire occupé par les trotipes allemandes.

Conforniément à l'article 3 des préliminaires de paix, •ceux de ces hommes qui ne sont pas libérables seront «dirigés sur des points situés sur la rive gauche de la Loire.

Art. 6. Les autorités allemandes ne s'engagent à faire arriver , sur chacun des trois points indiqués cidessus, que quatre trains par jour, de 800 à