QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE

Sa majesté l'empereur, ou ses ministres, ont-ils porté atteinte au concordat?

L'état du clergé de France est-il en général amélioré , ou empiré , depuis que le concordat est en vigueur?

Si le gouvernement Français n'a pas violé le concordat, le pape peut-il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés, et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne , qui depuis dix ans est sans évêques ?

Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si de son côté le pape refuse de l'exécuter, l'intention de sa majesté est de regarder ce concordat comme abrogé : mais , dans ce cas , que convient-il de faire pour le bien de la religion? sa majesté adresse cette demande à des prélats distingués par leur savoir dans les matières ecclésiastiques , comme par leur attachement à sa personne.

( 36o ) TROISIÈME SÉRIE.