DOCUMENT N° XLI

Acte pour amender l'acte 8 Victoria, ch. 81, incorporant l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal sous le nom de ‘ Le Collège de Médecine et de Chirurgie de Montréal.”

Attendu que le Collège de Médecine et de Chirurgie de Montréal a représenté, par sa requête, qu'il est désirable, tant dans son intérêt que dans l'intérêt de la science médicale et du public, d’amender son acte d’incorporation de la manière ci-après mentionnée et qu’il convient d’accéder à cette requête ;

Sa Majesté, par et de l’avis de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :

I. La section deuxième de l’Acte de la ci-devant province du Canada, 8 Victoria, ch, 81, est rappelée et remplacée par la suivante :

IT. La dite Corporation pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’à vingt-trois; la nomination des membres nouveaux et celle des membres pour remplacer ceux qui décéderont, résigneront, résideront permaremment en dehors de la province, ou qui seront démis, se fera par la majorité des membrse existants de la dite Corporation de la manière qu’elle le Zéterminera par règlement ou résolution ; les membres de la dite corporation seront des médecins qualifiés à enseigner quelqu’une des branches de la médecine, ou de la chirurgie ou de l’obstétrique: le choix ait par la Corporation, comme susdit, devra être approuvé par l’Archevêque Catholique Romain de Montréal, et aucune nomination ne vaudra sans telle approbation.

II. La section trois du dit acte est rappelée et remplacée par la suivante :

III. La dite Corporation fera donner, chaque année, dans la cité de Montréal, par des personnes compétentes, soit des membres de la dite Corporation ou des professeurs agrégés, sur chaque branche de la science médicale, au moins le nombre de leçons exigées par la lai générale sur la Médecine, la Chirurgie et l’'Obstétrique.

III. La section huit du dit acte est rappelée et remplacée par la suivante :

VIII. Les membres de la dite Corporation ne sont pas personnellement responsables des dettes de la dite Corporation, sans préjudice cependant aux droits des créanciers actuels contre les membres actuels.

IV. Le dit Collège de Médecine et de Chirurgie de Montréal pourra faire ayec l’Université Laval tels ar-

nombre nination res pour sideront li seront xistonts étermies de la à enseiou de la , par la uvé par réal, et >bation.

et rem-

e année, -compétion ou e de la exigées

confié, pour le faire parvenir à la connaissance de

rangements que la Corporation jugera utiles à la science médicale et au bien public, soit pour devenir la Faculté médicale de la dite Université Laval à Montréal, sans cependant que son existence corporative puisse disparaître à moins du concours de tous les membres du dit Collège, soit pour unir les cours des dites deux écoles de médecine de manière à les fortifier et à faire disparaître toute rivalité nuisible aux intérêts des dites écoles et de leurs élèves ; et tout arrangement, quant aux cours, aux finances, à l’octroi des degrés et à toute autre matière quelconque, sera valable pour toutes les fins légales.