LE LIT DE JUSTICE DU 27 JUIN

La Cour des pairs, qui se tint à Versailles le 4 avril 1770, cassa les procédures de Rennes et ordonna une nouvelle instruction. Tandis que La Chalotais se portait partie civile, le duc demandait à prouver « que depuis plusieurs années, il s'était formé une conjuration dans la province de Bretagne, pour le perdre par l'imputation des crimes les plus énormes ». Des deux côtés on allait soulever à nouveau les vieilles querelles, découvrir l'autorité du roi. Le danger apparut très grand au ministère : aussi décida-t-on d'étouffer l'affaire. Le 27 juin, Louis XV tint un lit de justice où il prononça la déclaration suivante (F., III, 121):

S. M. manquerait à elle-même, si elle soumettait à une discus- ( 97)

sion judiciaire les détails du gouvernement de son royaume... Elle n'a vu dans M. le duc d'Aiguillon que du zèle pour son service; elle a été convaincue qu'il n'a fait qu'un usage légitime du pouvoir qj'ellelui a confié. Elle a senti plus que jamais la nécessité d'étouffer une fermentation, qui fait depuis trop longtemps le malheur de sa province de Bretagne et de ne pas lui fournir de nouveaux aliments dans une procédure qui ranimerait des divisions dont elle veut éteindre jusqu'au souvenir.

Mais, bien que d'Aiguillon fût resté en crédit, son inculpation avait fort ébranlé le pouvoir royal : après Fitz-James, après Harcourt, il prouvait qu'il en coûtait cher d'exécuter les ordres du prince. D'ailleurs les Parlements n'abandonnaient pas leur victime. Celui de Paris protestait contre les lettres patentes, les déclarait illégales, ordonnait la continuation de l'instruction, et suspendait d'Aiguillon des privilèges de la pairie. Son arrêt est cassé par le Conseil, le roi vient tenir un nouveau lit de justice pour lui imposer silence ; il n'en a cure, et arrête de reprendre sa délibération. C'est la révolte ouverte. Cette fois le Parlement a dépassé la mesure. Autour du souverain, les conseillers ont changé. D'Aiguillon arrive au pouvoir : Maupeou, devenu son collègue, s'engage à briser les résistances des Cours : tout va changer. La victoire des Parlements est suivie de leur suppression.

BIBLIOGRAPHIE. — Outre les ouvrages cités de Lemoy, Miromesnil, etc.; Bachau- MONT, Mémoires secrets (éd. Ravenel), Paris, 1830, 2 vol. in-8; Marion, La Bretagne et le duc d'Aiguillon, Paris, 1898, in-8; Pocquet, Le pouvoir absolu et l'espi il provincial, Paris, 1900, 2 vol. in-i2 ; CARRÉ (H.), La Chatotais et le duc d'Aiguillon (correspondance du chevalier de Fonterte), Paris, 1893, in-8.