III. LE PARLEMENT MAUPEOU

Il fallait maintenant construire. Maupeou s'adressa d'abord au Grand Conseil, l'adversaire né des Parlements, dont déjà, en 1768, on avait étendu la compétence pour le préparer à les remplacer; contre toute attente, il s'y refusa. Maupeou recourut alors au système ordinaire des commissions, formées de membres du Conseil d'État : mais il lui donna une ampleur nouvelle en transformant en Parlement provisoire le conseil des parties tout entier ; puis il préluda à la réorganisation judiciaire en créant les conseils supérieurs par l'édit suivant :

LA CRÉATION DES CONSEILS SUPÉRIEURS Après avoir pourvu au besoin du moment, nous avons porté plus

LA FIN DES PARLEMENTS

loin nos regards, et nous avons senti que l'intérêt de nos peuples, le bien de la justice et notre gloire même sollicitaient, dans ces circonstances, la réforme des abus dans l'administration de la justice: nous avons reconnu que la vénalité des offices, introduite par le malheur des temps était un obstacle au choix de nos offices, et éloignait souvent de la magistrature ceux qui en étaient les plus dignes par leurs talents et par leur mérite ; que nous devions à nos sujets une justice prompte, pure et gratuite, et que le plus léger mélange d'intérêt ne pouvait qu'offenser la délicatesse des magistrats chargés de maintenir les droits inviolables de l'honneur et de la propriété; que l'étendue excessive du ressort de notre Parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables, obligés d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et coûteuse ; que déjà, épuisés par les dépenses des voyages et des déplacements, la longueur et la multiplicité des procédures achevaient de consommer leur ruine, et les forçaient souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes; enfin, nous avons considéré que l'usage qui assujettit les seigneurs aux frais qu'entraîne la poursuite des délits commis dans l'étendue de leurs justices, était pour eux une charge très pesante, et quelquefois un motif de favoriser l'impunité.

En conséquence, nous nous sommes déterminés à établir dans différentes provinces, des tribunaux supérieurs, dont les officiers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience, et de leur capacité, n'auront d'autre rétribution que les gages attachés à leurs offices... ; si, pour remplir ces vues, nous avons été forcé de resserrer la juridiction contentieuse de notre Parlement de Paris, nous nous sommes fait un devoir de lui conserver d'ailleurs tous ses droits et toutes ses prérogatives, dépositaire des lois, chargé de les promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients, et de faire parvenir jusqu'à nous les besoins de nos peuples, juge enfin de toutes les questions qui intéressent notre couronne et les droits des pairs... A ces causes, voulons

I. Nous... établissons... dans les villes d'Arras, de Blois, de Clermond-Ferrand, de Lyon et de Poitiers, un tribunal... sous la dénomination de conseil supérieur, qui connaîtra au souverain et en dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages qui formeront son arrondissement..., à l'exception... des affaires concernant les pairs et les pairies, et des autres matières dont nous réservons la connaissance à notre Parlement de Paris.

2. Ledit conseil supérieur sera composé d'un premier président, de 2 présidents, de 20 conseillers, d'un nôtre avocat, d'un nôtre procureur, de 2 substituts... d'un greffier civil, d'un greffier criminel, de 24 procureurs et de 12 huissiers'.