LES PROTESTATIONS DES COURS. — LEUR SUPPRESSION

Parmi ces textes, on peut citer comme les plus hardis, l'arrêté de Rennes du 16 mars 1771 et celui de Rouen du 26 février. Le premier réclamait 1' « Assemblée générale de la nation » ; le second justifie la résistance des magistrats en ces termes :

Si le magistrat... doit, au premier commandement, violer les lois..., quelle classe d'hommes fournira désormais ceux que vous donnerez pour juges à vos peuples... Le bien de votre service exige... que l'on oppose une respectueuse résistance lorsque votre autorité se tourne contre elle-même... La résistance de la part de vos sujets, est désobéissance ; de la part des corps de magistrature, elle ne peut tendre qu'à maintenir la loi, et elle est un devoir ^.

Aussi la plupart des Cours furent-elles frappées. Maupeou suivit partout la même méthode. Il attendit, pour sévir, l'époque des vacances, convoqua les magistrats subitement par lettres de cachet, fit enregistrer ses édits par des hauts commissaires, et exila dans leurs terres les parlementaires frappés. On peut donner comme exemple ce qui se passa à Aix (ler oct. 1771).

1. Appointements: 6000, 4000, 2000, 5000, 4000, 1000, moyennant quoi aucune taxe n'était plus exigible.