‹ Les Questions Préjudicielles en Droit RomainChapitre 43 sur 43 · CHAPITRE VI. — Les praejudicia obligatoires · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Les praejudicia obligatoires

EN REEONEE DE à 9 oc II. — Les autres actions préjudhcielles d'état . 4° Praejudicia de libertinitate, p. 211. — 2° Praejudicia pour réclamer un enfant, p. 212. — 3° Praejudicium de partu agnoscendo, p. 213.

INT. — Præjudicia en dehors des questions d'état. . 1° Praejudicium an ex lege Cicereia praediclum sit, p. 214. — 20 Praejudicium quanta dos sit, p. 214. — 3e Praejudicium an ex lege bona venierint, p. 216. — Praejudicium an ea res de qua agitur major sit centum sestertiis, p. 217.

CHAPITRE VII — Disparition du système des praejudicia prohibés. — Conclusion. .

Apparition au Bas-Empire d’un nouveau principe, p. 224. — Priorité accordée à la pétition d’hérédité, p. 227. — Aux procès d'état, p. 228. — À un autre procès civil, p. 230. — A un procès délictuel, p.231. — Pluralité d'actions relatives au même délit, p. 231.

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