Chambéry, le g octobre
Arrestation de Victor- Amédée de Savoie, roi de Sardaigne. — Le roi est arrêté par ordre de Charles-Emmanuel de Savoie son fils Roi, régnant par l'abdication de son père, qui depuis avait conspiré contre lui et voulait le détrôner ; (8 f.).
154. - A). Lettres patentes, du 10 décembre 1773, par lesquelles Sa Majesté prescrit des Règlements relatifs à redit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs et emphitéoses du duché de Savoie, et aux dispositions émanées en conséquence :
« Victor- Amédée, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie, de Montferrat, etc., prince de Piémont, etc. »
B). — Lettres patentes de S. M.
du 2 janvier 1778, portant de nouvelles dispositions relatives à l'édit du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fiefs et emphitéoses du duché de Savoie :
(1) Montmelian, ville de Savoie, située au sud de Chambéry, sur la rive droite de l'Isère.
DU XH 6 SIÈCLE A LA TIN DU I er EMPIRE
« Victor-Àmédée, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, etc. »
C). — Edit du roi, du 19 décembre 1771, pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphitéotiques de Savoie, et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphitéoses, aux dettes des communautés et à la réduction des intérêts.
— Titres de Charles-Emmanuel roi de Sardaigne, de Ghipre et de Jérusalem : duc de Savoye, de Montferrat, d'Aoste, de Ghablais, de Genevois et de Plaisance ; prince de Piémont et d'Oneille (1) ; marquis d'Italie, de Saluées, de Suze, d'Ivrée, de Cève (a), du Maro, d'Oristan (3) et de Gesane ; comte de Haurienne , de Genève , de Nice , de Tende, d'Ast, d'Alexandrie, de Gocéan, de Romont, de Novare, de Tortone (4), de Vigevano et de Bobbio (5); baron de Vaud (6) et
deFaucigny (7) ; seigneur de Verceil (8), de Pigneroi (9), de Tarentaise, de Lumeltine et de la Vallée de Sésie ; prince et vicaire perpétuel du S. Empire Romain en Italie.
155. — Les droits du duc de Savoie sur les Pays-Bas à cause de son aïeule Gatherined'Espagne, fille puînée du troisième lit de Philippe second, roi d'Espagne; mémoire de ai feuillets :
« Après la mort de l'Infante Isabelle-Claire-Eugénie archi-duchesse des Pays-Bas (10), arrivée en Tannée 1 633,1e duc de Savoie, Victor-Amédée neveu de cette princesse, fit incontinent publier un écrit par lequel il prétendait qu'il en était l'héritier légitime et qu'il devait succéder non seulement aux fief*, terres et seigneuries que cette princesse avait acquis... pendant les années i6o5, 1616 et 163 1, mais encore au domaine général et à la souveraineté des dix-
(1) Oneille (Oneglia) est une ville forte de la province de Porto-Maurizie, un port sur le golfe de Gônes.
(a) Geve (Ceba), ville située sur le Tanaro et la Gevetta, au sud-est de Mondovl.
(3) Oristan (Auristagnum), ville forte de l'Ile de Sardaigne, située à 78 kilomètres de Cagliari.
(4) Tortone (ancienne Dertona), ville située sur la Scrlvia, à 26 kilomètres est d'Alexandrie.
(5) Bobbio (Bobium), ville située sur la Trebbia, a 60 kil. nord-est de Gènes.
(6) Vaud, entre Genève et le Valais, au sud de Fribourg ; le Pagus Urbigenus des anciens ; actuellement un des 22 cantons de la Suisse.
(7) La baronnie de Faucigny prit son nom d'un ancien château ; elle fût, en ia33, réunie au comté de Savoie.
(8) Veroeil (Vercelli), ville forte de la province de Novare, sur la Sésia, à 79 kilomètres de Turin.
(9) Pigneroi (Pineroloï, ville forte à 57 kilomètres sud-ouest de Turin, située sur le Glusone.
(10) Isabelle-Claire- Eugénie d'Autriche, fille de Philippe II, roi d'Espagne, et de sa troisième femme Elisabeth de France, née en i566 et morte en i633, avait épousé en 1598 l'archiduc Albert, fils de l'empereur Maximilien II. Son père, Philippe II, lui donna pour dot les Pays-Bas et la Franche-Comté. Albert mourut en 1621 sans lui laisser d'enfants.
LES RAPPORTS DE LA FRANGE AVEC l' ITALIE
sept provinces des Pays-Bas et du comté de Bourgogne que l'archi -duchesse possédait au moment de son décès. » Les raisons sur lesquelles le duc de Savoie s'appuyait pour revendiquer de tels droits successoraux sont exposées dans ce mémoire, qui est manuscrit et qui comprend vingtet-un feuillets.
