Affaires de police et d'administration
A). Lettre adressée de Turin, i er ventôse, an VII, au Ministre de la police générale de la République (simple copie) :
« Citoyen ministre. Aussitôt la réception de votre lettre du t4 pluviôse relative aux émigrés qui peuvent avoir habité le Piémont, je me suis empressé d'en transmettre copie au gouvernement provisoire.
Je l'ai invité à employer toutes les mesures... pour parvenir à obtenir les renseignements nécessaires partiels et généraux qui peuvent constater le séjour des perfides qui ont abandonné leur patrie pour venir conspirer à la cour du roi et qui ont osé reporter sur la terre de la liberté leurs pas traînés si longtemps dans l'esclavage. Je l'ai invité à ne négliger aucun des détails indiqués par vous pour parvenir à la vérité. J'espère, citoyen ministre, par les renseignements que me fournira ainsi le gouvernement provisoire, par ceux que je recueillerai moi-même, pouvoir vous satisfaire et remplir le vœu du Directoire exécutif et de tous les amis de sa constitution. Je m'occuperai de vous transmettre tous les détails qui me parviendront à ce sujet. » — La lettre n'a pas de signature, mais on peut dire qu'elle provient du citoyen Eymar, ambassadeur.
B). Correspondance échangée entre le Ministre Talleyrand et l'ambassadeur de la République Française, à Turin, de l'an VII, au sujet d'un procès au tribunal de l'Isère;
C). Dossier concernant Paul- Marie Fonçet, commissaire inspeo
teur des casernes, conservateur général des bâtiments militaires, commissaire aux logements des principaux officiers, et employés de Tannée à Nice.
Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes écrit en ces termes, le a nivôse an VII, au citoyen Eymar ambassadeur delà R. F., à Turin : € Citoyen ambassadeur. Je viens vous offrir l'occasion de réparer une des mille et une oppressions qui ont été commises par l'ancien despotisme du Piémont. Je crois inutile de vous en donner le détail parce que vous le trouverez assez nettement développé dans les pièces que je vous envoie ci-jointes. C'est une victime du ci-devant ministre Priocca qui réclame les propriétés qu'on lui a enlevées de la manière la plus barbare et révoltante. Je réclame votre protection en faveur de ce malheureux. . : il est un excellent républicain... »
K. i3a8, II. i, p. 109-168.
203. — Renseignements sur les dispositions hostiles du ci-devant roi de Piémont.
« Les intentions du gouvernement ne sont plus un mystère. Il organise de grandes forces et les prépare pour se porter sur Turin.
Outre les quatre régiments qui viennent grossir la garnison de Turin et desquels on entoure le palais royal, on s'est ménagé une force imposante dans les environs de Turin...»
Cette correspondance est adressée à l'ambassadeur de France ; elle est sans signature et est datée du 2 vendémiaire an Vil.
K. i3a8, If. 1, p. i4g.