DU XIT* SIÈCLE A LA PIN DU I* EMPIRE

pouvait sans manquer à son devoir demeurer plus longtemps dans le silence qu'il avait gardé jusques à cette heure. » Plus loin : « Protestant de relever sondit appel sur ce grief, et sur les autres qu'il se réserve d'expliquer, au premier Concile général qui

tiendra, comme au tribunal véritablement souverain et infaillible de l'Eglise, auquel son chef visible est soumis,ainsi que les autres membres :

et d*y poursuivre entre autres choses un Règlement qui... fasse souvenir le Pape que Dieu ayant séparé les deux puissances du Sacerdoce et de l'Empire, Sa Sainteté ne peut se servir de l'autorité de la première pour les droits qui dépendent de la seconde... »

Le document est signé : Moussinot, l'ainé, not. et daté du 29 janvier 1688 (4 p.).

1 1 bu. — Arrêt rendu en la Cour du Parlement, la grande chambre et Tournelle(i) assemblées, sur la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de décembre dernier (39 p.)

Le document est signé : Jacques et daté du a3 janvier 1688.

Sur un exemplaire imprimé à Rome dune bulle concernant les Franchises (a) des quartiers de la Ville, la Cour fait droit sur l'appel du Procureur général du Roi et déclare, en conséquence, nulles et abusives les dîtes Bulle et ordonnance rendue le 26 décembre ; fait défenses à toutes personnes de les débiter dans le royaume, à peine d'être procédé contre eux extraordinairement ; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être supprimés.

12. — Réfutation d'un libelle italien en forme de réponse & la protestation du marquis de Lavardin ambassadeur extraordinaire à Rome. —Cette réfutation se compose de 33 pages : le libelle italien en a g ; ce libelle a pour titre : Ecrit italien en forme de réponse à la protestation du Marquis de La vardin... Il y a deux éditions de cette réfutation dans le même

dossier.

K. i3s4, N. is.

13. — Discours de M. le cardinal d'Estrées (3) au pape Innocent XI le & septembre 1686 après

(1) La chambre Tou nielle était établie dam les Parlements et te composait de conseillers tirés de la grande chambre et des enquêtes. Il y avait la Tournelle civile, la Tournelle criminelle. Le nom de chambre de Tournelle vient de ce que, selon les uns, elle tenait ses assemblées dans une tour qui servait de bavette aux membres de la grande chambre du parlement de Paris. D'après les autres, le nom viendrait de ce que les conseillers de la grande chambre et des enquêtes y allaient tour à tour.

(9) Dans l'ancien droit coutumier, une franchise était une exemption accordée à certaines personnes ou aux habitants de certains lieux, de charges auxquelles les autres étaient assujettis. Les abbayes, les monastères et les églises, comme les communautés religieuses avaient des franchises.

(3) Ce cardinal, né le 5 février 1618, appartenait à une maison originaire de Picardie. Le cardinal César d'Kstrées était camerlingue du sacré collège, évêque d'Albano, abbé do Saint-Claude en Franche-Comté, de Longpont, du Mont-Saint- El oi, do Saint -Niooîas-aux-Boi*, de la FUfarda en Piémont, et de Saint Germain-des-Prés. Il