Arrêt rendu en la Cour du Parlement
Le même document que le doc. du N° 1 1 bis t qui commence par ces mots.
17; — Mémoire sur les franchises des quartiers de Rome où logent les ambassadeurs du Roi ; 3op.
« Afin que Ton explique avec plus de netteté ce que Ton doit penser, est-il dit dans ce mémoire, sur le sujet de la contestation qui est entre le Pape et le Roy de France, il fout y distinguer deux choses: i°les franchises prétendues par la couronne de France a 1 la conduite du Pape k l'égard du Roy et de son ambassadeur. Il s'agit
dans la première partie de savoir si le Roi est bien fondé à prétendre les franchises dans le quartier où loge son ambassadeur à Rome, et si le Pape les a pu abroger sans son consentement. L'usage des franchises est déclaré très ancien. En i55a, Jules III voulut les détruire, mai s il n'eut point de succès danssonentreprise;en IÔ73, même insuccès pour l'essai tenté par Pie IV. Encore eux ne voulaient détruire que les franchises des princes feudataires du Saint- Siège,des cardinaux et de quelques sujets du Pape, puissants à Rome. Seul Innocent XI veut supprimer les franchises du quartier où logent les ambassadeurs du roi de France. Les constitutions des papes Jules III, Pie IV, Grégoire XIII et Sixte V ne peuvent permettre à Innocent XI de détruire les franchises de ce quartier sans l'agrément du roi.
Au contraire, elles rendent le droit du roi incontestable présentement , puisqu'elles nous apprennent qu'il y a près de i5o ans que les Papes ont voulu apporter du trouble à la possession de ces franchises. »
11 faut signaler ce passage de la conclusion : « Qui pourrait croire qu'un grand Pape qui a donné tant de preuves de son zèle pour la propagation de la foi, aurait la faiblesse d'écouter ceux <jui lui ont inspiré de condamner ouvertement, sans aucun fondement légitime, le plus grand et le plus religieux prince du monde et que, pour de légers intérêts temporels mal fondés ou fort douteux, il serait capable de troubler la paix qui devrait être inviolable entre le chef et le fils aîné de l'Eglise. »
17 bis — Une simple page manuscrite du mémoire précédent.
était docteur de Sorbonne. Il fut reçu en 1657 à l'Académie française. Il était simple licencié quand il Ait nommé évéque, duc de Laon, pair de France, en i653. Il fut sàct-é en iÔ55.
DU XII e SIÈCLE A LA FIN DU 1 er EMPIRE
18. — Confirmatio constitutionum Julii III, Pii IV. Greg. XIII, ac Sixti V contraquoscumque habere et tueri prœtendentes franchisias Yulgô quartier! ; ac sub illarum prœtextu acclamantes, provocantes aut impedientes quoslibet justitiae ministros ne officium suum tam in civilibus quam in criminalibus libère ac tute exercera valeant ; necnon etiam in illos pro eisdem causis se recipientes, sive ad eas confugientes, sub pœna ultra illas, in eisdem constitutionibus contentas, etiam excommunicationis majoris ipso facto incurrendœ.
Bulle d'Innocent XI, datée de Rome, près de Sainte-Marie Majeure, an. Inc., 4 ides de mai 1687 (1 1 mai), 4 e année de son pontificat. Signatures de 37 cardinaux. — Simple copie, et encore assez défectueuse, d'une partie de la bulle, avec une traduction en français.
18 bis. — Copie de l'acte du cardinal vicaire du Pape frappant d'interdit l'église nationale de Saint- Louis des Français à Rome :
« Auctoritate apostolica et de manda tospeciali IUustrissimi N.D.
Papae denuntiatur supposita Ecclesiastico interdicto parochialis eccletia sancti Ludovici eo quia Rector,officiatosetministri temere ausi fuerunt admittere ad divina officia, et participationem sacramentorum in proxime prœterita nocte sanctissimae nativitatis Domini N. J. G.. . Henricnm de Beaumanoir» marchionem Lavardini nolorie excommunicatum. Datnm
Romae in aedibus nostrii hac die decembris 1687. » Signé :
Cardinalis vicegerens.
« Non amoveatursub pœna excommunicationis majoris latae sententiae lllustrissimo D. N. reservatae. Lud. de Rubais, Not. »
K. i3a4, N- 18 et 19.
19. — Justification de la bulle de N. S. P. le Pape Innocent XI pour l'abolition des prétendus quartiers. — Ce que sont ces quartiers, leur origine, et ce qui s'est fait jusqu'ici pour 1er abolir.
A la fin de ce document (de 6 f.
gr. form.) le nom du cardinal vicaire est donné : Carpineus.
K. i3s4, N. so.
20. — Réflexions sur le plaidoyer de M. Talon, avocat général au parlement de Paris, touchant la bulle de N. S. Père le Pape Innocent XI contre les franchises des quartiers de Rome.
(Imp. à Cologne; de 5a p.).
K. i3a4, N. ai.
21. — Réponse au plaidoyer de M e Talon touchant la franchise des quartiers dans la ville de Rome.
(Doc ms. de i5f.).
L'auteur commence par un texte scripturaire : « Qui maledixerit patri suo. . . » et par un texte de S. Ambroise : <- Vere frustra impugnatur, qui apud impios et infidos... » K. i3a4, N. ai bis.
22. — Lettres du cardinal d'Estrées pour prouver l'invalidité de l'excommunication lancée par Innocent XI contre les quartiers de*
LES RAPPORTS DE LÀ FRANGE AYEC LiTALlE
Ambassadeurs & Rome, (4 lettres).
— Sous cette cote on trouve seulement les 3 e , 4 e , 5 e et 6 e lettres du cardinal.
23. — Replica alla Risposta contro la scrittura del Signor cardinale d'Estrées concernente il voto diquella Eminenza sopra la bolla di Papa Innocenzo XI contra i quartieri degli Ambasciadori (sans nom d'auteur). — 8 feuil.
K. i3a4, N. a5 bis.
24. — Lista dei cardinali creati a di settembre 1686. — Ils sont créés en grand nombre ; i f.
25. — L'interdit dé l'église paroissiale de Saint-Louis de Rome par le Pape Innocent XI ; doc. daté du a6 décembre 1687, signé : le cardinal vicaire.
Document en latin et en français.
Simple copie, deux feuillets.
26. — Copie d'une partie du bref d'Innocent XL concernant l'interdit de l'église de Saint-Louis des Français « Ego Innocenlius catholicœ Episcopus ».
Suit l'acte du cardinal Vicaire, déjà mentionné (a f.).
K. i3a*. #. aS.
27. — Réponse de Louis XIV au bref du pape Innocent XI, datée de Versailles, 17 février 1689.
Doc. signé par le roi et par Golbert.
