INTRODUCTION

La part de fondateur n'est guère en usage que depuis une soixantaine d'années. Le premier exemple en fut fourni par la Compagnie du Canal de Suez. En 1858, cent parts de fondateur, représentant 10 % des bénéfices futurs, furent créés par M. Ferdinand de Lesseps au profit de certains capitalistes dont l’aide financière avait facilité les études préliminaires de l'entreprise (1). -

Plus tard; la Compagnie du Canal Interocéanique de Panama émit aussi des parts de fondateur. Elles donnèrent lieu à une spéculation frénétique, suivie d’une dépréciation qui alla jusqu'à zéro lors de la liquidation de Ja Société.

Ce désastre n’entrava pas l'essor des parts de fondateur. Au contraire, cette forme de titre prit une importance toujours croissante.

Des causes diverses expliquent facilement ce succès. La multiplication et la variété des sociétés par actions accrurent considérablement les occasions et les raisons de rémunérer par des . parts de féndateur les concours apportés à la formation des entreprises. L'espérance de

(1) Les 100 parts primitives furent divisées en dixièmes, ce qui en porta le nombre à 1.000 ; ces dixièmes furent divisés en centièmes, de telle sorte qu'il y a 100.009 parts de fondateur. La part vaut aujourd'hui 2.700 fr. environ au cours de la Bourse (Avril 1920), ce qui représente 2.700.000 francs pour la part de fondateur originaire.

SGA 0") gains illimités poussa le publie à acquérir et à mettre én portefeuille ces valeurs nouvelles.

D'autre part on pensa à se servir-de ces titres pour répondre à des besoins très différents de ceux qui les avaient fait naître. 5

A l'origitre, les parts de fondateur (ou bénéficiaires), étaient uniquement destinées à la rémunération des fondateurs pour leurs démarches, études et dépenses en vue

de la constitution de la société. La pratique ne tarda pas “à leur faire jouer d'autres rôles. On les employa pour payer certains apports dont la valeur est difficile à déterminer en capital (brevets d'invention, marque de fabrique, nom commercial) et même pour rémunérer des apports en nature facilement appréciables. Puis l'usage s’'introduisit d'attribuer des parts de fondateurs à certaines catégories de souscripteurs ; mais là on cherchait à faciliter le lancement des émissions.

Une cause, plus spéciale et plus récente, vint s'ajouter aux précédentes pour augmenter la fortune des parts bénéficiaires. La loi du 1% août 1893 (article 2) vint, en effet, interdire la négociation des actions d'apport dans les deux années suivant la constitution de la société, Dès lors les actions d'apport perdirent un de leurs principaux avantages qui était de permettre à leurs attributaires d'en tirer immédiatement ressource par la négociation. La doctrine d'une part et la juridprudence d’autre part (1) ayant conclu du silence de la loi relativement aux parts de fondateur que sa disposition ne s’appliquait pas à elles, les fondateurs n’hésitèrent pas à refuser les actions d'apport pour se faire attribuer des parts immédiatement négociables (2).

(1) Cour de Paris, 14 Janvier 1895. Journal des Sociétés 1895, page 77. La disposition de la loi du 1° Août 1893, d'après laquelle les actions représentant des apports en nature ne peuvent être détachées de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société, n’est pas applicable aux parts de fondateur.

C'est également l'opinion de M. C. Houpin. 1

(2 En 1913, le nombre des parts de fondateur introduites sur le marché officiel à la Bourse de Paris n'a pas dépassé 18.009, alors que le nombre des actions introduites s’est élevé à 2.784.457.

Voir Decugis : Traité Pratique des Sociétés par actions, 3° édition 1919, page 82, note |.

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du Gode de Commerce, en consacrant la validité des actions de priorité, est venue limiter l'utilité des parts de fonda-

teur. Celles-ci, en effet, peuvent être remplacées par des actions ordinaires ‘attribuées aux apporteurs-fondateurs, lesquels m'ont droit à un dividende qu’ après une première répartition des bénéfices aux actions de PARUS attribuées aux souscripteurs en espèces.

Cela n'empêche pas ‘que les parts de fondateur occupent, en matière de sociétés SÉSNIREE une des fort importante. dé int L à

Las part confère à son en le droit des ÊC Eten payer une quote-part du bénéfice social annuellement réalisé, après que les prélèvements légaux et statutaires ont été effectués et que les actionnaires ont touché sur ce bénéfice, un dividende déterminé.

Cette notion générale, simplement énoncée, indique que les rapports entre actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires vont être la source de difficultés nombreuses et délicates.

Dans toute société possédant des parts de fondæteur, il existe un conflit latent entre les deux groupes de participants aux bénéfices : les porteurs de parts de fondateur et les actionnaires. En effet, les porteurs de parts prélèvent une fraction de bénéfices et le jour où les actionnaires pourront se débarrasser de ce prélèvement, ils augmenteront d'autant leur dividende. De leur côté, les porteurs de parts se défieront des actionnaires et auront à lutter contre leurs manœuvres plus ou moins loyales.

Les rapports des actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires ont donné lieu, en pratique et en jurisprudence, à des difficultés si nombreuses que le législateur a eu la pensée de les réglementer. Un projet, déposé en 1903, n'a pas encore abouti. Mais les quelques travaux parlementaires auxquels il à déjà donné lieu, mettent en lumière, non moins que le texte même de ses dispositions, les besoins de la pratique dans ce domaine, les abus auxquels le développement des parts a ouvert la porte et les remèdes qu'ils comportent.

Avant d'exposer les divers conflits qui peuvent s'élever entre actionnaires et porteurs de parts et de rechercher

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les solutions appropriées à chacun d'eux, il convient de définir avec précision ces deux situations juridiques } celle de l'actionnaire, celle du porteur de part. (Chapitre premier.)

Ces deux définitions fournies, nous devrons établir que la part, par sa notion même, ne comporte pas l’administration de la société. (Chapitre deuxième.)

Mais, les porteurs de parts se trouvant exclus de la gestion sociale, ce que décideront les actionnaires rejaillira sur le sort des parts. Il est à craindre que les actionnaires cherchent à diminuer la fraction des bénéfices attribuables aux porteurs, en exagérant, dans l'établissement des comptes, l'importance des réserves et des amortissements, en reportant à un exercice prochain une partie des bénéfices annuels. Les porteurs ont à redouter, même, que les actionnaires cherchent à se débarrasser des parts en les rachetant ou à leur nuire gravement par des modifications aux statuts, des augmentations de capital, une dissolution anticipée de la société.

Dans quelle mesure les décisions prises, soit par l’Assemblée Générale ordinaire, soit par l’Assemblée générale extraordinaire, seront-elles opposables aux porteurs de parts ? Quelle sera l’étendue du droit de ‘critique de ces derniers ? C'est ce que nous rechercherons dans le chapitre troisième (en ce qui concerne les décisions des Asserblées Générales ordinaires) et dans le chapitre quatrième (en ce qui concerne les décisions des Assemblées Générales extraordinaires):