IV. Ayant toujours été patriote, d'un caractère vif. — lo

Le Comité observe quil a subi trois mois de prison, à suitte d'un juge^ ment rendu contre lui à Bayone^ pour avoir diverti quelque argent des soldats & quil fut traduit à Toulouse par Varretè du rep^ du peuple & mis sous la surveillance de la municipalité, — Sursis à statuer jusqu*après la communication de Yarreté de Monestié qui doit être entre les mains de la municipalité de Toulouse,

I. Jean-Louis-Samuel SANCAN, domicilié à S^ Agne, âgé de 44 ans, garçon; reclus aux ci-devant Carmélittes depuis le 5 octobre dernier.

II. Avant la Révolution prêtre non fonctionaire; depuis la Révolution, il a accepté la place de vicaire à S' Agne; jouissant d'un revenu de 3oo livres.