DISTRICT DE MIREPOIX OU PAMIERS

( Ecrit le 23 vendémiaire à l'administration du district )

I. Jacques FALC, notaire, habitant de Mazères, âgé de 89 ans, non marié; arrêté par ordre du rep* Chaudron-Rousseau. II. Ayant 5oo livres de revenu & notaire public. — 2i5.

2 1 3. M. MOULIS, curé constitutionnel de Valié, trouva des protecteurs assez puissants à Paris pour intercéder efficacement auprès du Comité de sûreté générale de la Convention qui rendit sa liberté à ce n sexagénaire » le 22 vendémiaire an III. Par suite d*un retard dans Texécution de Tarrêté, les représentants Mallarmé 8c Bouillerot nVIargirent Moulis que le 25 brumaire & reconnurent « que son arrestation ne fut accompagnée d'aucune des formalités exigées par la loi », que Moulis leur a présenté une attestation de civisme délivrée le 2 brumaire an III par la Société populaire de Girons, attestation visée & approuvée par le Comité révolutionnaire du District, lequel déclare ce qu'il n'existe sur ses registres aucun fait contre ledit Moulis & qu*il n'est dans aucun des cas prévus par la loi du 17 septembre. »

2ii|. J.-P. MAURETTE, curé constitutionnel de Santein, avait été mis en état d'arrestation & emmené à Toulouse sans qu'on eût consulté les municipaux ou les membres de la Société populaire de sa commune : ils adressèrent en conséquence au représentant du peuple Mallarmé les attestations portant « que Maurette, ex curé de cette commune, a toujours montré le plus grand attachement à la Révolution, qu'il n'a cessé « d'en propager les principes & la haine des tyrans, qu'il n'a jamais varié même dans les moments de crise de la Révolution. » La Société populaire affirma a que Maurette réunit en lui toutes les vertus civiques & que sa détention est un acte d'oppression contre l'innocence t* Enfin, le Comité révolutionnaire de Saint-Girons, dont le représentant du peuple demandait l'avis, délibéra le 14 brumaire an III que Maurette doit être mis en liberté, ce dont il s'est assuré en prenant tous les renseignements sur la vie politique du reclus. Un arrêté conforme fut rendu le 20 brumaire suivant.

2i5. J. FALC, élu officier municipal de Mazères, puis deux ans après procureur syndic de ta commune, avait deux frères partis volontaires à l'armée des Pyrénées orientales. Malgré son civisme reconnu, Falc, sur une dénonciation anonyme, fut envoyé à Toulouse & détenu aux Carmélites, du 19 germinal an II au mois de brumaire an III, en vertu d'un mandat d'arrestation décerné par l'agent national du district de Mirepoix énonçant simplement un arrêté du représentant du peuple Chaudron-Rousseau en mission dans le département de l'Ariège. Les motifs qui avaient pu provoquer la réclusion de Falc ne lui furent jamais déclarés j du reste,

l58 LES RECLUS DE TOULOUSE SOUS LA TERREUR.

I. Jean-Jacques DASPECT, habitant de Varilles, âgé de 62 ans, non marié; arrêté par ordre du rep* Chaudron-Rousseau. II. Jouissant d'un revenu d'environ 3oo livres. — 216. Mis en liberté par arrêté du Comité de sûreté générale.

I. Pierre-Antoine MAILLOL jeune, âgé de 23 ans, de la commune de Villefranche, cœlibataire^ arrêté par ordre du Comité révolutionnaire de Villefranche .

II. Marchand, n'ayant aucun revenu, vivant de son industrie. —

le Comité rcTolu tionnaire de Saint-Girons répondit aux demandes de renseignements sur le compte de Falc, ignorer entièrement ces dits motifs.

216. J.- J. DASPECT subit le même sort que Falc sans qu'on lui ait jamais communiqué les faits qui avaient dû servir de base à sa mise en réclusion : il fut élargi par décision du Comité de sàreté générale & de surveillance de la Convention sur le délibéré dn Comité révolutionnaire de Girons « qu'après les renseignements pris sur Daspect il doit ^tre mis en liberté, n'étant dans aucun des cas prévus par la loi du 17 septembre 1793. »

217. P.- A. MAILLOL dut attendre, pour recouvrer sa liberté, que le représentant du peuple Mallarmé eût demandé des renseignements au Comité de surveillance de Mirepoix, lequel renvoya au Comité de Pamiers, puis au Comité révolutionnaire de Girons qui répondit ignorer le motif de l'arrestation de Maillol, sur la conduite duquel il n'a rien trouvé de répréhensible. C'est d*ailleurs sans son assentiment que toutes ces arrestations faites en Ariège avaient été transformées en réclusions à subir dans les prisons de Toulouse, & le Comité de Saint-Girons témoigne, le 14 frimaire an III, de son étonnement pour la plupart des incarcérations ordonnées dans son arrondissement & surtout du transport des divers individus dans les maisons d'arrêt de Toulouse, c'est-à-dire du chef-lieu d'un autre département.