II. Ci-devant prêtre. De Montauban. — 25i

Arrêté comme prêtre reffractaire, ~ Il n*y a pas â prononcer.

des dénonciations contre d^Hautpcul, signa son élargissement au mois de brumaire an IIL

260. P.-L.-J. GUIZET, détenu sans interruption dix-neuf mois durant, avait été arrêté au lit dans la nuit du 7 avril 1793 8c conduit dans la maison de détention sans savoir qui le faisait incarcérer, ni pour quels motifs. Le i3 avril suivant, on Textrait de la prison pour être présent dans sa demeure à une perquisition de ses papiers; il apprend alors seulement qu'une dénonce a été lancée contre lui comme entretenant une correspondance suspecte : la perquisition ne donna aucun résnltat. Interrogé le 17 8c le 18, Guizet établit les preuves de son innocence; il avait donc tout espoir d'être élargi à bref délai, quand, le 21 avril, la municipalité décida, sous la pression d'Arbanère, ennemi particulier de Guizet, qu*il sera décerné un mandat d'arrêt définitif contre lui. Tombé malade dans la prison de la Commune, transféré de là aux Hauts-Murats, dont Tair bien meilleur que celui de la Conciergerie devait aider b sa convalescence, le détenu réclama inutilement auprès des autorités constituées « défiant qu'on établît un fait quelconque qui puisse porter atteinte à son honneur 8c à son civisme a. Le représentant Mallarmé comprit dans son arrête libérateur du 21 vendémiaire an III Guizet, que le Comité révolutionnaire représentait comme « probe, sans fortune 8c accusé de fanatisme ».

20 1. J.-C. DE MAURES DE MALARTIC, prévôt du chapitre de l'église Notre- Dame de Montauban, abbé commendataire ds l'abbaye de la Garde-Dieu au diocèse de Cahors, était perclus de goutte 8c hors d'état de marcher qu'avec le secours de deux béquilles quand on vint l'arrêter pour l'enfermer vingt-cinq mois dans les prisons de Toulouse, tandis que son frère, l'ancien premier président du Conseil souverain du Roussillon, subissait une réclusion presque aussi longue à la Visitation. Lors de l'interrogatoire du i5 vendémiaire an III, Maures de Malartic ne put obtenir de présenter la justification de ses actes. Il était prêtre non assermenté, 8c cette qualité, plus encore que celle de noble, le rendait des plus suspects aux yeux du représentant Mallarmé 8c des commissaires délégués de la Société populaire; il fut donc statué « n'y avoir pas lieu à délibérer » sur le cas de ce reclus. Plus tard, des amis de l'abbé, 8c particulièrement le député Sallèles, parvinrent à faire signer son élargissement par le Comité de sûreté générale de la Convention ^ mais cet arrêté du I I ventôse an III rencontra à Toulouse des difficultés pour son exécution, l'agent national du District, donnant pour prétexte que « deux individus du nom dt Maures Malartic ont été détenus à Toulouse, que l'un d'eux a été élargi par le représentant Mallarmé 8c qu'il était possible que c'était également un arrêté en sa faveur ». Le Comité de sûreté générale, consulté par l'agent national, répondit le 9 germinal an III que c'était bien du prêtre dont il s'agissait.

I. Agèsilas GRAUSSOLES, clomîcUié à Casteljaloux; âgé de 61 ans; arrêté pour correspondance suspecte qui a été envoyée à l'accusateur public.

II. Ci-devant lieutenant général ayant un revenu très considérable. 252.

Arrêté comme prévenu d'une correspondance suspecte & traduit au Tribunal criminel, — Il n'y a pas à prononeer.

262. A.-J. DE GROSSOLES, marquis de Flamarens, comte de Boulignou, baron de Momastruc, seigneur de Buzet-Thouars, &c., maréchal de camp, commandeur de Saint- Louis, lieutenant général de Saintonge & pays d'Aunis, commandant en Bigorre, était très populaire chtz ses vassaux de Guyenne dont il allégeait les charges, prescrivant à ses agents la modération quand il s'agissait de faire rentrer le payement des rentes & droits féodaux, ordonnant à ses frais des travaux considérables de voirie & se montrant si bienfaisant envers tous que lorsque éclata la Révolution il continua à vivre entouré du respect général. Grossoles adhéra de bonne heure au nouvel ordre de choses, prêta le serment civique, fut appelé par la confiance de ses concitoyens au commandement de la garde nationale de Buzet, à laquelle il donna son premier drapeau tricolore, avança à la municipalité toutes les sommes nécessaires à l'acquisition des grains pour la subsistance de la commune, contribua à l'établissement de la Société populaire, donna 1 000 livres pour la décoration du temple de TEtre suprême « afin d*y attirer le peuple des campagnes », souscrivit 2000 livres pour la construction d'un vaisseau offert par le Lot-&-Garonne à la République, & fournit gratis des terres aux indigents pour les ensemencer, n en un mot regardé comme le père des pauvres & Tami de ses concitoyens 1». Sur ces entrefaites, la municipalité de CbâtiUon-lès-Dombes intercepta le 22 mars 1793 une lettre qu'elle jugea compromettante pour le salut public, lettre que Grossoles écrivait à son ami de Sandrans. Envoi de la lettre à la municipalité de Toulouse, ordre d'arrestation de Grossoles, qui est interrogé les 3^ & 3i mars, perquisition minutieuse faite dans sa demeure le 19 avril suivant, découverte de six lettres venues de Tétranger sur le contenu desquelles on l'interroge encore, & Tune d'elles provient de son neveu. J.-L.-F.-G. de Grossoles, qui, en 1791, âigé de quinze ans, avait émigré avec son précepteur à Heidelberg, où il continuait ses études. Le 27 juin, arrêté du Comité de sûreté générale de la Commune qui adresse la procédure contre Grossoles à l'accusateur public afin de statuer. Réponse de celui-ci qu'il n'y a pas de témoignage suffisant pour traduire le suspect devant le Tribunal criminel. Délibération le 10 août suivant du Directoire du Département qui renvoie le dossier aux représentants du peuple en mission à Toulouse avec avis « qu'il fallait garder en prison ledit Grossoles comme notoirement suspect d'incivisme & d'aristocratie ». Vingt mois de détention s'ensuivirent pour le malheureux Grossoles sans qu'il parvînt à se faire juger, 8c ce ne fut que le 2 nivôse an III qu'il fut enfin élargi sur le vu d'un certificat de civisme de la commune de Buzet approuvé par la Société populaire de Muret le 2 brumaire an III, & sur la déclaration du Comité révolutionnaire de Toulouse « qu'il n'a rien contre le détenu, qu'il scait qu'il y avoit des pièces contre lui au Département qui les a transmises au représentant du peuple Chaudron-Rousseau : quant aux renseignements particuliers qu'il a par devers lui, le Comité ne peut que rendre hommage à la vérité & le reconnoitre pour un homme charitable & bienfaisant: il pense, à moins qu'il n'y ait des faits contre lui, que GrossoUes peut être mis sans danger en liberté. »

1. Pierre-Marie-Victoira D'AVESSENS-MONCAL, domicîlîé à Moutesquien; âgé de 44 ans; marié, ayant 3 enfants; arrêté par la Municipalité de Toulouse dans une maison de jeu le 7 août 1793 (V. ?.).

II. Ci-devant noble, sans profession; jouissant avant la Révolution d'un revenu de 6000 livres provenant de divers biens, accru par un capital de 40000 livres.