III. Avec tous les citoyens indistinctement

IV. D'un caractère paisible; ayant paru patriote au commencement de la Révolution, mais ayant doné dans le fœdéralisme. — 269.

Approuvé,

I. Claude PRATVIEL, domicilié à Toulouse, 6' section, n® 428, âgé de 28 ans, marié, sans enfans; détenu chez lui depuis le 26 ger.ninal en vertu de Tarrété du 14'.

II. Fils d'un ci-devant capitoul, sans profession; ayant été avant la Révolution garde-du-corps du tyran. Vivant avec son frère.

III. Avec les patriotes, & marié avec une fille pauvre & de la classe des sans-culottes.

IV. D'un caractère tranquille; ayant fréquenté les patriotes; ayant paru à son bataillon toutes les fois qu'il en a été requis. — 270.

Approuvé. — Le Comité observe quîl a été mis en liberté provisoire par arrêté du représentant du peuple Mallarmé.

8t ly:'»! , que ses infirmités retenaient dans sa demeure, semblait oublié des Jacobins quand la mesure de police prise par Dartigoeyte contre les nobles Se les capitouls lui fut appliquée 8c transforma en réclusion sa retraite volontaire. Prévost fut délivré six mois après sa mise en état d'arrestation pour « aristocratie modérée ». II avait obtenu de la municipalilé, le 8 flore il an II, un certificat de civisme motivé « sur ses infirmités, son grand âge & sa vie privée », cela n'avait pas suffi alors pour son élargissement tant la méfiance des Jacobins était grande contre tout ce qui appartenait aux privilégiés de l'ancien régime.

269. J.-P. DE DAUNASSANS, fils du capitoul de ce nom, commandait une des sections de la garde soldée, Tautre section était sous les ordres du capitaine Dupuy. Loin d'être accusé d'hostilité vis-i-vis du nouvel état de choses, il s'était, au contraire, toujours & ouvertement déclaré pour la Révolution ; mais les services rendu; ne pouvaient prévaloir contre sa qualité de noble & ses démonstrations fédéralistes. Arrêté, incarcéré, repoussé trois fois par la municipalité à laquelle il demande un certificat de civisme, il revint à la charge le i5 prairial an II. On délibère alors sur sa pétition : quelques-uns sont d'avis de le faire mettre en liberté, « avismnivé sur la bonne conduite de Daumssans depuis la Révolution, son peu de fortune, ses infirmités reconnues, suite de vings-d-*ux années de services », lorsqu'un membre du Conseil, soutenu par Tagent national, fait décider qu'il restera consigné chez lui. Le 5 messidor, on donne enfin ce certificat tant désiré « au citoyen Daunassans, ancien officier, par le besoin qu'il a d'être auprès d'un oncle octogénaire, duquel il reçoit sa subsistance 8c par les nouveaux renseignements pris d'ailleurs sur sa conduite I». Ce n'est qu'après l'arrivée du représentant 54allarmé qu'il put jouir de sa liberté définitive.

270. C. DE PRATVIEL (dont le père. Amans Pratviel, avocat au Parlement, avait été capitoul), incarcéré comme noble, demanda au Conseil général de la Commune de Toulouse de délibérer sur le cas d'exception à l'arrêté dont il voulait pro-

I. Pierre- Joseph RIOAUD, domicilié àToulome, 6' section, n*»42i. Vœuf, ayant une fille mariée; reclus chez lui à raison de ses infirmités depuis le 14 germinal en vertu de l'arrêté du 14.

II. Ci-devant noble, n'ayant d'autre revenu que la pension qu'il se réserva lors du mariage de sa fille.