Archivés Nationales, AF, II

4. Un décret de la Convention du 27 vendémiaire an II cassa un jugement condamnant à la détention un citoyen parce qu'il était soupçonné d'être suspect, décret motivé sur ce que un jugement ne peut être rendu sur

Chaque jour la Conciergerie du Capitole reçoit un lot de personnes arrêtées qu'on y empile jusqu'au moment d'en faire le tri : à la Visitation, les aristocrates de nom, de sentiments, de manières; aux Carmélites, les partisans du fédéralisme ; à la Concierg'erie et au Sénéchal , les prévenus que l'accusateur public doit traduire au Tribunal révolutionnaire; à Saint-Sernin, les femmes et filles aristocrates ainsi que les ex-religieuses ; à Sainte- Catherine, les ci-devant prêtres, pas assez coupables pour monter sur l'échafaud, trop vieux pour subir la déportation ou bien les assermentés dont on suspecte le civisme ; aux Hauts-Murats, ceux des détenus dont la santé affaiblie réclame un air plus pur, et enfin en réclusion chez eux, les suspects qui ont fait constater par les officiers de santé préposés aux prisons leur grand âge ou leurs infirmités.

La maison de sûreté des Carmélites, grand couvent' sécularisé en 1790, avait été destiné depuis celte époque, à servir de lieu de réclusion politique pour les femmes. La multiplicité des arrestations fit ajouter les Carmélites aux prisons déjà ouvertes pour les hommes : les femmes furent envoyées à l'ancien couvent des Dames chanoiaesses de Saint-Sernin.

un soupçon, mais sur des faits, des pièces ou des dépositions. Les Comités, qui violaient à chaque instant la loi du 17 septembre 1793 en lui donnant une fausse et arbitraire interprétation, n'avaient pas plus de souci du décret du 27 vendémiaire an II.

1. Ce couvent fut fondé par plusieurs demoiselles pieuses, au nombre desquelles cinq filles de M. de Rességuier, conseiller au Parlement. Un jour qu elles s'étaient rassemblées dans le monastère destiné aux Tiercerettes, elles résolurent de prendre l'habit des Carmélites réformées parsainte Thérèse. L'évoque d'Aire, à leur instance, demanda des religieuses de cet ordre pour venir se mettre à leur tête : on leur en envoya six de Bordeaux, en 1615, elles se rendirent toutes dans l'église Saint-Sernin le jour de la Présentation de la Sainte- Vierge 1625(21 novembre), et, delà, dans leur couvfint bâti aux frais du conseiller de Rességuier dont les filles furent les fondatrices d'autant de couvents de Carmélites à Limoges, Saintes, Narbonne, Lectoure et Montauban. (Bibliothèque de la ville de Toulouse, fonds Toulousain, man. Maillot.)

Les fédéralistes reclus aux Carmélites, différaient entièrement comme idées de la masse des citoyens reclus à Toulouse, c'étaient des républicains; ils avaient applaudi aux réformes de TAssemblée constituante, même aux plus extrêmes, accepté toutes les mesures dictées par les circonstances, le renversement du trône, la mort du Roi, l'emprisonnement des monarchistes, mais ils réprouvaient avec horreur les violences sanguinaires, les massacres des prisons, et se séparaient entièrement sur ce point de Marat et de ses Jacobins. Pour eux, ce qui dans la Convention représentait l'avenir de la République et de la Nation, était ce groupe d'hommes de plus de talent que de caractère qu'on appelait les Girondins, et lorsque ce parti succomba dans sa lutte généreuse contre la Montagne, tout ce qui tenait en France à la dignité et l'intégrité de la Représentation nationale se souleva contre la faction victorieuse.

On sait les scandaleux débats dans lesquels s'absorbaient les deux partis de la Montagne et de la Plaine, débats qui entravèrent si longtemps l'œuvre de la Convention : on connaît les événements qui précédèrent la proscription des Girondins, l'autorité illégale du Conseil général de la Commune de Paris, l'institution de la commission des Douze, le rapport du 24 mai dénonçant la conspiration, l'arrestation d'Hébert, les mouvements insurrectionnels du 27 mai, les scènes tumultueuses du 27 et du 28 à la Convention, le décret pour la suppression des Douze emporté, rapporté, et, le 3o, le discours de l'intrépide Lanjuinais qui prouve le complot et indique l'endroit où se préparait tout pour l'attaque, la scène du 3i mai, le décret arraché le 2 juin à la Convention par l'émeute, vingt-deux députés mis en état d'arrestation arbitraire, plusieurs fuyant l'oppression, et enfin les décrets commandés par la faction montagnarde à des représentants que son audace et sa violence ont dominés.

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Les événements du 3i mai, i*' et 2 juin, eurent dans le pays un retentissement énorme. Habitués encore à penser par eux-mêmes et à prendre l'initiative sans chercher, comme plus tard, à recevoir le mot d'ordre du pouvoir central, les citoyens de près de soixante départements voulurent opposer une résistance lég-ale aux entreprises despotiques de la commune de Paris dont les prétentions — main-mise sur la Convention et asservissement de la nation, — s'affichaient ouvertement depuis le triomphe de la Montaçne ; à ce sentiment de résistance se mêlait, semble-t-il, comme un retour à l'esprit de séparation des anciennes provinces, comme un secret désir d'enlever à Paris la prééminence que cette ville s'était attribuée depuis le commencement de la Révolution par la promptitude des résolutions violentes de sa plèbe autant que par sa situation même de sièg-e du corps législatif de la République.

La Société populaire de Toulouse — elle n'était pas encore épurée — avait, au mois de janvier 1798, exprimé dans une adresse ' à la Convention ses regards de voir se continuer des discussions atroces entre modérés et maratistes. Le dénouement de la crise politique approchait, et le soupçon anxieux devint général, le soupçon que, si les Montagnards l'emportaient sur les Girondins, ils propageraient l'anarchie afin de conserver plus longtemps les rênes du gouvernement et ne donneraient point de Constitution pour mieux exercer leur tyrannie.

C'est dans ces circonstances qu'arriva à Toulouse le représentant du peuple Chabot, dont la mission spéciale ne concernait cependant que les départements du Tarn et de l'Aveyron , où il avait été délégué avec son collègue Ysabeau pour surveiller et presser le recrutement des trois cent mille hommes destinés à compléter l'armée. Chabot,

1. Archives de la Haute-Garonne, Rég. de la Société populaire.

ancien gardien du couvent de Peiyes en Laurag-ais du temps qu'il était moine, comptait de nombreux amis à la Société populaire. C'est lui qui leur parla des trahisons, des complots, de la scélératesse des factieux de la Montagne dont le petit nombre dominait la majorité apeurée des représentants. Un jour — le i4 mai 1798 — Chabot se trouvait à la tribune de la Société populaire, il fit un tableau si frappant des divisions qui agitaient la Convention, qu'il entraîna ses auditeurs à prendre une délibération, d'abord pour demander aux représentants Mailhe et Lombord-Lachaud, en mission à Toulouse, de convoquer leurs collègues députés dans les départements méridionaux et dans les armées des Pyrénées, ensuite pour envoyer des courriers extraordinaires aux Sociétés affiliées dans ces départements afin de les inviter à déléguer des commissaires qui se réuniraient en assemblée à Toulouse dans le plus court délai. Trois commissaires extraordinaires sont nommés : Gau, pour le Tarn, le Lot, l'Aveyron et le Lot-et-Garonne; Caraguel, pour le Gers, les Landes, les Hautes et Basses-Pyrénées; Laçais, pour l'Hérault, l'Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales.

Au bas des pouvoirs remis à chacun d'eux. Chabot ajouta : « Nous, représentant du peuple, député par la Convention nationale aux départements méridionaux, attestons les faits ci-dessus, mandons et ordonnons à tous bons citoyens d'obéir en tout aux réquisitions qui leur seroient faites dans les départements ou armées vers lesquelles ils n'auraient pas été spécialement députés. — A Toulouse, i5 mai 1798, an II de la République françoise, Signé : François Chabot'. » En même temps il écrivit à Ysabeau et à d'autres représentants pour les prier d'assister à cette espèce de congrès.

L'affectation de la Société populaire à jouer à l'Exécutif

1. Bibliothèque de la ville de Toulouse, Journal et affiches de la Haute- Garonne,

déplut aux autorités constituées et offensa bien des citoyens; des g^roupes se formèrent dans la rue, se prononçant vivement pour ou contre Jes mesures de la Société, les esprits s'échauffèrent mutuellement, et Douziech, général de la garde nationale, auquel incombait le maintien de la tranquillité publique, s'emporta en paroles véhémentes contre les agitateurs qui jetaient ainsi le trouble dans Toulouse. Chabot prit la chose pour lui, s'en plaignit au bureau de la Société populaire, et eut assez d'influence sur Mailhe et Lombard-Lachaud pour leur faire rendre et signer avec lui un mandat d'arrêt contre Douziech, — le seul moyen, selon l'ex-capucin, pour éviter que les partis exaspérés n'en vinssent aux mains. Gau, Garaguel et Laçais revinrent, partout assez fraîchement accueillis; la Société vit qu'elle faisait fausse route : elle demanda donc une entrevue au Conseil général de la commune, en protestant que la mesure prise par elle avait sa source dans le patriotisme le plus pur, et en affirmant que ses démarches pour s'entourer des représentants du peuple dans les départements méridionaux et des députés des Sociétés populaires n'avaient jamais été une conspiration contre l'indivisibilité de la République. Tout s'apaisa, Douziech fut relâché, le procureur général syndic Malpel fut destitué comme ne répondant pas par son zèle aux services qu'on attendait de lui, et Chabot s'en alla prononcer un discours à l'ancienne métropole Saint-Etienne, transformée en temple de la Raison '. Ceci se passait le i6 mai.

Le 17 mai, sous les auspices des

1. « Dans une sorte d'homélie, il soutint que les femmes peuvent s'abandonner à leurs désirs et h leurs caprices; que les femmes auraient bientôt un tribunal de justice où elles prononceraient sur les torts des maris. En uu mot, Chabot s'est joué impudemment de toutes les vérités morales et religieuses, de tous les rapports de pudeur et de convenance qui, jusqu'à présent, avaient fait le bonheur des individus et la règle des sociétés humaines. » {Archives de la Haute-Garonne , L, 92, Rapport contre Chabot.)

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représentants du peuple, les Administrateurs prirent un arrêté portant que les autorités constituées de Toulouse se réuniraient trois fois par semaine à la Maison Commune, et que la Société populaire y serait représentée par huit de ses membres.

Quelques jours après, la municipalité vint confier au Département les alarmes qu'elle avait conçues d'après la déclaration des députés de Sociétés populaires étrangères — celles que Gau, Laçais et Caraguel avaient visitées; — ces députés arrivés à Toulouse, demandaient un local pour tenir leurs assemblées : leur présence allait créer une sorte de Comité central dont l'omnipotence deviendrait vite un danger pour toutes les administrations de la Haute-Garonne. Le Directoire tient aussitôt séance; il s'entoure des lumières des citoyens composant les autorités constituées, et, après avoir calculé les suites funestes d'une pareille réunion, il est décidé que pour des motifs impérieux d'ordre, d'intérêt public et de sûreté générale^ défense était faite à tout citoyen de former dans la ville aucune assemblée populaire — autre néanmoins que celle qui existait déjà — sous quelque dénomination que ce pût être. En outre, on arrêta que les députés des Sociétés étrangères seraient tenus de partir de Toulouse — on leur donnait en tout une heure à compter du moment où l'arrêté serait publié — sous peine d'être mis sur le champ en prison et poursuivis comme coupables de désobéissance à la loi. La municpalité était chargée de l'exécution prompte de l'arrêté.

Cette mesure souleva des réclamations touchant le peu de temps accordé aux députés étrangers pour leur départ; un sursis, en fin de compte, leur fut accordé jusqu'au 29 mai.

Dans la séance qui eut lieu ce jour-là, on introduisit Taschereau, agent des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées occidentales; il était porteur d'une

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lettre sous cachet volant adressée par Ysabeau à Chabot, dans laquelle Ysabeau réprouvait formellement comme dangereux au premier chef et tendant au fédéralisme un établissement au chef-lieu de la région du sud-ouest du congrès comme Tentendait Chabot. Cette réponse si ferme, dont il fut fait mention sommaire et honorable au registre du Conseil, encouragea le Directoire du département à persister dans son arrêté du 27 mai.

Ce fut pendant cette séance que les citoyens de Toulouse, au nombre de huit cents — chiffre supérieur à celui exigé par la loi — présentèrent une pétition demandant l'assemblée des sections. Cette demande fut ajournée et les choses restèrent encore dans Pétat.

Les bruits alarmants semés sur le défaut de subsistances, les progrès des armées espagnoles, les attroupements formés sur les promenades publiques par les domestiques des ci-devant nobles incarcérés, une nouvelle « Vendée » prenant naissance dans la Lozère, jetaient le trouble et le désordre à Toulouse. Alors parurent différents députés des départements voisins pour se concerter avec le Directoire de la Haute- Garonne sur les moyens à prendre à raison des dangers dans lesquels on disait de toute part que la Convention se trouvait 1 A 200 lieues de Paris il fallait des éclaircissements positifs, et les administrateurs résolurent d'envoyer Baras, en qualité de député extraordinaire auprès du Comité de Salut public pour réclamer les moyens de défense dont les Pyrénées étaient entièrement dépourvues, — en réalité pour savoir ce qui se passait à la Convention. Pendant son absence, on s'occupa de maintenir la tranquillité publique, de dissiper les attroupements, de rendre les maîtres responsables des actions de leurs domestiques, d'approvisionner les marchés et d'aider le général Lacuée, chef d'état-major de l'armée, à expédier troupes et vivres dans la Lozère.

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- Les craintes allant toujours croissant au sujet de la Convention, on organisa le 2 juin un Comité populaire de Salut public '. Cinq jours après arrivait par courrier extraordinaire à la Société populaire — au mieux maintenant avec les Jacobins — la nouvelle de l'insurrection du 3i mai. Loin dV applaudir, les membres du Conseil général du département, du district, des tribunaux criminel, civil, de commerce, de justice de paix et du bureau de conciliation firent une adresse à leurs concitoyens pour blâmer cet acte de la Commune de Paris attentatoire à l'indépendance de la Représentation nationale. Les dispositions hostiles des autorités constituées s'accentuèrent encore lorsque le Directoire eut reçu l'adresse de Bordeaux et qu'il eut convoqué les corps administratifs pour leur en faire part.

Dans la séance du 12 juin, lecture fut donnée de la brûlante adresse des Nantais; à la suite, la pétition présentée le 29 mai par huit cents citoyens est remise à l'ordre du jour, on y adhère à l'unanimité et l'on s'ajourne au surlendemain i3 juin pour régler l'époque, le mode de convocation des sections, et décider des moyens propres à empêcher des citoyens d'être victimes comme auparavant de scandaleuses exclusions fondées sur un prétendu incivisme ^ La séance se termina par l'élection de l'officier municipal Garnault^ et du président de district judiciaire Corail qui devaient aller dénoncer à la barre de la Convention la conduite de Chabot. Ce représentant, durant les quelques semaines qu'il avait passées à Toulouse, s'était fait détester des autoritées constituées par son air tran-

. 1. Rapport de Dubarrau, Moniteur, t. XX, p. 74.

2. « Il était juste de réprimer le despotisme affreux qui privait les citoyens des droits que la loi leur assure : c'est h cette cause déplorable que nous devons toutes ces élections funestes qui ont accumulé tant de calamités dans notre malheureuse patrie. » (Jouimal de la Haute-Qaronney 15 juin 1793, Bibliothèque de Toulouse.)