III. Avec les intrigants & les fœdéralistes prononcés

IV. Au commencement de la Révolution singeant le patriote, chassé de sa section & de la Société populaire par son intrigue, grand

sentant de bien plus amples renseignements. » Plus tard, le i5 vendémiaire an III, le représentant Mallarmé exigea autre chose que des termes vagues au sujet de cette détention; la municipalité, hors d*état de donner aucune preuve sérieuse, envoya à la prison des Carmélites le citoyen Guillemcry, commissaire aux prisons, lequel demanda naïvement à Banse lui-même les motifs réels de son arrestation ! Mallarmé était fixé, & par ariêté du 22 brumaire an III, Banse fut mis en liberté, en même temps qu'il rentrait en possession de la place de receveur général du Canal des Deux-Mers.

3. B. BARDON, avocat au Parlement, fut, après 1789, nommé greffier de la justice de paix du 2"* arrondissement de la commune de Toulouse & confirmé en cette place par les trois sections du ressort. Accusé d'être fédéraliste parce qu'il ne manifestait pas assez bruyamment son civisme vis-à-vis des sans-culottes, incarcéré treize mois aux Carmélites, Bardon présenta, lors de son interrogatoire par le représentant Miillarmé, un certificat de civisme que lui avait délivré la Commune de Toulouse, le 16 décembre 1792, d'après l'avis des commissaires des quinze sections réunies, & qui constatait « ses preuves non équivoques du plus pur patriotisme^ son amour manifesté dans toutes les occasions pour la Liberté & l'Égalité ». Le reclus se disculpa aisément de son attitude au 3i mai, tout plaidait pour lui Jusqu'à « ses faibles moyens d'existence & sa longue détention w j il n'y avait qu'à ordonner son élargissement, ce qui fut fait le 21 vendémiaire an III.

partifan du fœdéralisme, ayant signé une pétition à l'époque du 29 mai. — 4.

Approuvé, — Détenu.

I. François BACQUIË, domicilié à Toulouse, S"" section, âgé de 72 ans, vœuf, ayant une fille, arrêté par la municipalité par mesure de sûreté depuis le 27 septembre 1798 (v. s.).

II. Avant la Révolution chirurgien de la marine & depuis la Révolution officier de santé, jouissant dun revenu de 927 1. i5 d.,

4. J. BORÈS, docteur en Sorbonne, ayait la suppléance de la chaire de philosophie à rUniversité de Toulouse, lorsqu*au concoure, en 1790, il fut nommé, par le Directoire de la Haute>Garonne, titulaire de cette chaire & de celle de morale. Très ardent pour les noure.iux principes, Tabbé Bores s'inscrivit sur la liste des premiers membres de la Société patriotique populaire où son attitude, ses discours le portèrent au Conseil général de la Commune j il n'en sortit qu'en décembre 1792 & avec un certificat élogieux déclarant « qu'il esc à Tabri de tout reproche u. Mais il avait eu maille à partir le 3i août précédent avec Julien de Toulouse, protecteur avéré de certains faillis dont Bores voulait l'exclusion de la Société populaire. Julien riposta à la motion de Bores en le faisant rayer de la liste des membres de la Société, puis, sur son inspiration, une députation de l'assemblée primaire alla au Conseil général de la Commune proposer la radiation de Bores de son tableau comme « vil intrigint ». La vengeance de Julien ne s'arrêta pas là : en mai 1793, les vicaires épiscopaux de la Métropole notifièrent à Tévéque élu Sermet de com* pléter son Conseil ; Tévéque, sur l'avis du procureur général syndic, choisit Bores, lequel n*eut pas à jouir longtemps de ses nouvelles fonctions, car son adversaire le faisait arrêter en septembre 1793 comme suspect de fédéralisme, envoyer à la Conciergerie sans que l'officier municipal Projet voulut répondre à Bores en vertu de quel ordre ni pour quel motif on l'arrêtait, 8c définitivement incarcérer aux Carmélites après avoir passé huit jours dins la prison de la Visitation. Comme le reclus était fort mal vu de ses anciens correligionnaires pour toutes les motions avancées qu'il avait appuyées au club & dans les réunions pir une application exagérée de l'Evangile, une fois en prison, ses compagnons de captivité ne lui ménagèrent pas les sarcasmes : « Vas-t-en, — lui disaicnt-ils, — faire à présent TApôtre de l'Égalité & de la Liberté! » Bores resta treize mois détenu, encore qu'il eût fait appel à son ami le représentant Paganel, qui s'adressa au Comité de surveillance de la Société populaire pour connaître les raisons d'une réclusion si peu justifiée; mais le départ de Paganel recula la mise en liberté de Bores jusqu'au 17 frimaire an III. A ce moment le Comité, sur l'invitation cette fois du représentant Mallarmé, déclarait « que, considérant que le pétitionnaire a dans le co..-imencement de la Révolution paru dans les vrais principes, que, s'il se démentit lors du fédéralisme, sa longue détention paraît avoir assés expié ses fautes, il est d'avis qu'il soit provisoirement mis en liberté sous la surveillance de la Municipalité. ». Bores avait perdu ses places par suite de son incarcération; de plus, l'arrêté du 20 brumaire an II le frappait d^exclusion de toutes fonctions tant civiles que religieuses. Il demanda donc, soit à être réintégré dans ses fonctions de professeur de philosophie, soit à toucher la pension que l'État lui devait comme vicaire épiscopal, « attendu qu'il y était comme autorisé p<ir l'arrêté du Comité de sûreté générale •; mais les représentants Bouillerot & Mallarmé le déboutèrent par leur arrêté du 17 nivôse an III.

CITOYENS. RECLUS AUX CAFaiÉLîTES. Sy

sur quoi il doit un capital de 85oo livres; ayant acquis un domaine national au prix de I2 5od livres, sur quoi il a payé un dousième.

lîl. Avec tout le monde, indistinctement.

IV, Ayant toujours été aristocrate, mais peu dangereux, i — 5.

Le Comité observe que ce citoyen étant d'un caractère tranquille & d*un âge avancé, il ne peut être dangereu>: à la chose publique, — Elargi,

I. Claude-Gaston BRAGrOUSSEy domicilié à Toulouse, 6"'^ section, ayant 5i ans, marié, ayant trois enfants, arrêté par la municipalité le 22 aoust 1793 (v. s.) par mesure de sûreté.

II. Avocat au cidevant Parlement, jouissant de deux maisons à Nimes d'un revenu de 825 livres & d*un capital de i5oooo livres où est comprise Tadot de sa femme se portant à 5oooo livres.

m. Avec tout le monde indistinctement.

IV. Ayant paru patriote au commencement de la Révolution, s'étant démontré faiatique & grand fœJéraliste, ayant présidé une section h l'époque du fbedéralisme, homme fort dangereux par ses talents & d'un grand égoïsme. — 6.

5. F. BACQUIE , chirurgien -major de la marine, opéra quinze ans durant à THôiel-Dieu de Paris, puis vint prof.^sser la chirurgie à Toulouse où l'Académie des sciences de cette ville le reçut avec distinction. Pendant la Révolution, il ne s'occupa en rien de politique, se contentant de prêter les serments civiques à mesure que les exigeaient les décrets, 8c d'obéir aux autorités constituées. Le jour où on arrêta le marquis de Cardoi.ch-Belesta, un de ses clients, Bacquié signa un certificat comme quoi le marquis ne pouvait subir sa translation dans une maison d'arrêt à cause de ses infirmités, & le chirurgien s'offrit d'être caution auprès de la Municipalité. Quinze jours après, on parvint à transporter B;;lesta à la Visitation. Bacquié du coup fut mis en suspicion & arrêté lui-même comme complice d'un aristocrate qui cherchait à éviter la peine qu'il méritait. Douze mois de détention payèrent cette prétendue complicité. Le représentant Mallarmé rendit à sa famille Bacquié, qui lui avait démontré son innocence par l'exhibition de deux certificats délivrés le 6 juillet 1793 p;ir la Municipalité, approuvés par le Conseil de district 8c le Conseil général du département} en outre, le certificat constatant qu'il avait, le 17 novembre 1793, prêté serment « d'être fidelle à la Nation, de maintenir la Liberté 8c l'Egalité, 8c de mourir à son poste ».

6. C.-G. BRAGOL'SE, avocat au Parlement, assista le 7 janvier 1739 à la réunion des députés par corporations Se on le nomma membre de la Commission intermédiaire, puis électeur pour la nomination des députés aux Ktats généraux. Capitaine dj sa légion de garde nationale en août 89, officier municipal en février 1790, président de section, membre du collèa;e électoral au mois de mai suivant, il fut uw des trois officiers municipaux chargés le 3) septembre 1790, de faire exécuter h décret de l'Assemblée nationale sur la sup;)re5sion des Parlements : il requit ce jour-lfi i\\\ piquet de gird.' nationale pour l'accompagner, lui 8c ses collègues Rouget 8c Vignoles, au palais du Parlement de Toulouse où, devant le refus des greffiers de procéder à l'apposition des scellés sur les salles d'audience, il dirigea lui-même l'opération qui mettait fin à l'existence de la Cour souveraine du Languedoc. Nommé en décembre i7;o président du Tribunal du district, fonctions qu'il conserva jusqu'au 22 août 1792, destitué 8c arrêté encore qu'il eût provoqué

Le Comité observe quîl a été élu i* officier municipal & ensuiite président au tribunal judiciaire du district, — Elargi.

I. Antoine CARBONEL père, domicilié à Toulouse, âgé de 49 ans, vœuf, ayant trois enfans, arrêté par la municipalité par mesure de sûreté.

II. Avant la Révolution maître d'école & tenant des pensionnaires, depuis la Révolution instituteur de la jeunesse à la place des Ignorantins, & depuis la nouvelle organisation de Tensseignement public contrôleur au Canal, vivant avant & depuis la Révolution du produit de son état.