III. Avec les patriotes

IV. Ayant toujours manifesté des senlimepts patriotiques. — 22. Porté par erreur^ observant quil a été mis en liberté par arrêté du

Rep^ du peuple Dartigoëte. — Elargi.

I. Pierre FARGUES, domicilié à Toulouse, hors S* Michel, âgé de 46 ans, marié, ayant 3 filles; arrêté par ordre du comité de surveillance de la Société populaire pour n'avoir pas rendu justice à un patriote le 19 venJé.iiiaire.

Avant la rév"" notaire, depuis juge de paix jusqu'à son arrestation. Jouissant d'une maison du revenu de 220 livres, plus d'un bois où est comprise Tadot de son épouse de 12000 livres & paye annuelement à son beau père une pension de i 200 livres.

Ilî. Avec les patriotes.

IV. D'un caractère fort doux, n'ayant jamais rien fait contre la Révolution y ayant au contraire toujours paru attaché. — iS.

patriote, mais néanmoins détenu , jusqu'à Tarrivée du représentant du peuple Mnllarmi, lequel signa son élargissement.

22. J. B.-J. de FERRAND, ancien officier de BeauYoisis, ne s'attendait guère à être arrêté par le Comité de surveillance alors que ses sentiments, hautement manifestes en faveur de la Révolution, semblaient le mettre à Tabri du soupçon. Il s'adressn au représentant D.irtigoeyte, fit valr>ir les raisons qui militaient en sa faveur & obtint un arrêté d'élargissement le 17 ventôse an II. Comme on avait ordonné de copier pour en remettre le tableau au représentant Mallarmé, le registre d'écrou dressé par la municipalité en pluviôse an II, le scribe avait fait sa besogne sans s'occuper desavoir si les noms qui défilaient sous sa plume appartenaient à des suspects libérés ou non.

23. P. FARGUES, notable de la Ville depuis la création de cette fonction civique, puis élu juge de piiK, fut un des rares fonctionnaires que n'atteignit pis le décret de susp;asion d'août lypl. O.i le choisit au contraire p3ur procéder à l'inventaire de tous les effets d'équipement, habillement & campement des armées au magasin général de TjjIo.isî, & il fit partie en septembre 179I du Comité de sûreté de la Commune. Le mois suivant, une de ses filles fut injuriée & battue sur

Le Comité observe que d'après les dénonces quil a en son pouvoir II eonsie quil a tenu des propos contre le rep^ Chabot à Vépoque clufoedéralisme. — Elargi,

I. Louis FABIÉ, doni'''-' à Toulouse, 2' section, âgé de 3i ans, marié, ayant un enfant, arrêté par la nuinicipalité le 10 octobre 1793 (v. s.); ayant été supendu de ses fonctions de notable & de greffier au Tribunal de commerce par arrêté des rep*^ du rep^ du peuple, Baudot, Rousseau, Legris & Isabeau,

II. Avant la Révolution imprimeur jusqu'en 1791, a laquelle époque il fut nommé greffier d*une justice de paix; il en a rempli les fonctions jusqu'en 1792, époque où il fut élu greffier du tribunal de commerce; vivant du produit de son travail, ayant emprunté 600 livres.

III. Avec les patriotes jusqu'à l'époque du focv'éralisme & alors fœdéraliste le plus prononcé.

IV. Patriote au commencement de la Révolution, ensuite fœdéraliste, d'un caractère orgueilleux, l'un des principaux membres dn fœdéralisme par ses talents; étant à cette époque membre du Comité prétendu de salut public, avec Arbanère, Loubet & autres.

Envoyé commissaire à Paris par les corps constitués, pour protester contre les décrets de la Conventicn nttionale & grand intriguant. — 24.

le pas de sa porte par deux charretières, sous piétexte qu'elle portait la cocarde tricolore au côté gauche de la poitrine au lieu de la piquer sur son bonnet; un officier qui passait conduisant à la prison Sainte-Claire des soldats espagnols prisonniers de guerre, voulut intervenir & ne reçut que des coups de ces deux femmes contre lesquels Fargues» en sa qualité de juge de paix, instruisit l'affaire pour les renvoyer en police correctionnelle. Mais le procureur général syndic Descombels se déclara le protecteur des bonnes sans-culottes, il dénonça à l.i Société populaire Fargues « pour être juge infidèle, lequel s'étiiit hâté de faire une procédure contre deux braves républicaines qui avaient arraché une cocarde illégale à une femme suspecte. » Le Journal révolutionnaire de Toulouse prévint Fargues que sa conduite était bien celle d'un suspect & qu'il irait rejoindre les fédéralistes aux Carmélites. Fargues de répondre par une lettre, iniéiée le 19 octobre 1793 dans le Journal & affiches de la Haute- Garonne, <[u^ il ignorait si la maison des Carmélites est destinée pour des fédéralistes, « c'est un mot qu'il ne comprend pas, mais, ce qu'il peut assurer au rédacteur de la feuil.'e Jacobine, c'est qu'il serait difficile de trouver ailleurs un plus grand rassemblement d'honnêtes gens, de bons républicains sansculottes, tous attachés à la Montagne & sans reproches. » Arrêté comme ou le lui avait promis, envoyé sans autre forme de piocès aux Carmélites, Fargues y fut aperçu quatre mois après par un commissaire de la Municipalité délégué aux prisons qui, fort étonné d'y rencontrer le juge de paix, s'informa du motif de son arrestation sans toutefois essayer de s'opposer aux mesures de la puissante Société populaiie. L'anc en juge de paix ne sortit de prison que le 21 vendémiaire an III. 24. L. FABIE, greffier en chef du Tribunal de commerce nouvellement installé à Toulouse en place de l'ancienne juridiction des Prieurs de la Bourse, fut suspendu de s«s fonctions le i3 août 1793, 8c arrêté sur l'ordre du procureur général syndic

Le Comité observe quîl est pauvre. — M.îs en liberté par arrêté du 22 brumaire,

I. François FEDAS, domicilié à Toulouse, âgé de 55 ans, marié, ayant cinq enfans, arrêté par la municipalité pour cause de fédéralisme le 25 octobre 1793 (v. s.)«

II. Cidev, procureur au cidv. sénéchal, depuis la Révolution chef du bureau des travaux publics & ensuitte greffier du tribunal criminel du département; jouissant d*un domaine de 10 000 livres, son ofice liquidé à io5oo livres sur quoi il doit 17160 livres.

III. Avec les patriotes au commencement de la Révolution, ensuitte avec tous les partis; tournant à tout vent.

IV. D*un caractère rusé, intrigant & homme de mauvaise foi. Grand partisan du fœdéralisroe, ce qui le fit destituer de la place de greffier en chef du Tribunal criminel. — 25.

Approuvé. — Elargi.

I. Jean-Antoine GIRARD, domicilié à Toulouse, r' section, âgé de 5i ans, marié, ayant 4 enfans, arrêté par la municipalité pour cause de fédéralisme le 26 octobre 1793 (v. s.).

II. Commerçant en laines, jouissant avant la Révolution du fonds

Oescombels pour avoir, au mois de juillet précédent > accompagné à Paris le maire Derrey 8c autres Tictimes vouées à la guillotine, que la Convention nationale traduisait à sa barre. Fabié était encore accusé d'avoir, comme député du Directoire du Département, osé présenter toutes les pièces justificatives du maire & des notables inculpés de fédéralisme. Reclus quatorze mois, Fabié se fit appuyer auprès du représentant Mallarmé par les conventionnels Ayral , Projean, Drulhe 8c Pérès qui a assurent leur collègue que Fabié, victime du tyran Robespierre, a toujours été connu comme bon patriote, u Mallarmé céda à leurs soUioitations par son arrêté du 22 brumaire an III.

25. F. FÉDAS devint, après la Révolution, notable, officier municipal, commissaire à Tassiette des impositions, commissaire du District 8c du Département, chef du bureau des travaux publics 8c enfin greffier en chef du Tribunal criminel, place dont il fut destitué en août 1793 comme soi-disant fédéraliste, mais, en vérité, parce que D.'scombels, le procureur général syndic, voulait en gratifier Bl.inchard, une de ses créatures. Fédas arrêté, conduit auK Carmélites, reclus quatorze mois dans cette prison, en sortit le 17 frimaire an III. Les représentants du peuple Bouillerot 8c Mallarmé, non contents de le rendre à la liberté, arrêtèrent que « considérant que Fedas a été suspendu sur de fausses inculpations dans le temps où des intrigants immoreaux avoient substitué — pour satisfaire leur ambition 8c leur cupidité — le règne de la calomnie 8c ds la terreur à celui de la justiee 8c de la probité, 8c qu*on calomniait auprès du Gouvernement les citoyens d'un patriotisme le plus éprouvé pour oprimer l'innocence 8c faire valoir le vice; considérant que Topinion du peuple qui avoit porté Fedas à la place de greffier du Tribunal criminel se prononce aujourd'hui en sa faveur p:irce qu^elle n'est plus comprimée par rinfluence de ces Terroristes qui dominoient encore les citoyens Se anêtoient la libre émission de leurs vœux... » Ils chassèrent donc Tintrus Blanchard 8c réintégrèrent Fedas dans ses fonctions.

CITOYENS RECLUS AUX CARMÉLITES, yt

de comerce d'environ 200CO livres qu'il a perdu par le maxinuim des dettes passives montant plus que ses dettes actives.