III. Avec les patriotes avant le fœderalisme

I V. Ayant été patriote, ensuitte séduit par les fœdéralistes, ayant été destitué de sa place de juge de paix. — 29.

Le Comité observe quîl existe une dénonce fœdéraîiste contre lui, — Elargi.

I. Jean-Joseph LESPINASSE, domicilié a Toulouse, âgé de 48 ans, cœlibataire; arrêté par la municipalité après avoir été suspenJu des fonctions de procureur sindic du département par arête des rep" du peuple pour cause de fœderalisme.

II. Avant la Révolution capitaine au corps dj génie; depuis : 1® administrateur du District; 2® élu procureur sindic; 3" nommé suppléant à la Convention nat"", jouissant du traitement attribué à ses différentes places, plus d'une pencsion de 900 livres.