III. Avec les feuillants & les fœdéialistes

IV. Ayant été membre de l'Assemblée constituante toujours du côté droit, de la Société des Feuillants de Paris, s*en étant glorifié à son retour & s'étant démontré soit à sa section', soit à la Société populaire, opposé aux patriotes & grand fœdéraliste. — 35.

Approuvé. — Sorti le 3 vendémiaire, — Elargi par arrêté du comité de sur^^ gr^/^.

des mines, pois professeur delà Faculté des sciences, doyen de cette Faculté, correspondant de Tlnstitut, membre de nombreuses Sociétés savantes & enfin secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, inscriptions & belles lettres. Maire de Toulouse de 1800 à 1806, Picot de Lapeyrouse reçut le titre de baron de TEmpire, par application du décret de mars 1808, 8c, sous la Restauration, il représenta le département de lu Haute-Garonne à la Chambre des députés.

34. J.-D.-F.'M. RUFFAT, chez qui on alla, croyant arrêter son frère, fut par suit€ de cette méprise envoyé & incarcéré aux Carmélites d'où il adressa viiinement au Comité révolutionnaire des pétitions relatJTes à cette erreur dont il était Tictime, erreur que lui avait confirmée celiii-là ir.cme qui se chargeait, au nom de la Municipalité de faire les arrestations Bien qu'on n'eût rien à lui reprocher, on le maintint en détention jusqu'^ Tarrivée du repiétentant Mallarmé, sous prétexte que RufTat devait, en raison de ses opinions peu connues, «compter parmi ceux qui p.ir leur conduite, leurs rel.iiions, leurs propos se sont montrés partisans de la tyrannie 8; ennemis de la liberté. » Elargi le 21 vendémiaire an III, RufTat avait eu la douleur de perdre son père pendant sa réclusion. Quant à J.-B. RufTat, administrateur du District, mandé à la barre de la Convention comme l*un des chefs du fédéralisme à Toulouse, il fut condamné à mort & guillotiné le 1 1 messidor an II.

3j. p. ROUSSILLON , négociant, que les électeurs du tiers-état de Toulouse envoyèrent député aux Etats généraux de 1739, fut des seize représentants de cette sénéchaussée celui qui joua le rôle le plus marqué par son intelligence des affaires

I. Pasch al- Hyacinthe SERM&T, do.nicilié à Toulouse, résection, âgé de 62 aii.<, nou marié & sans enfans; arrêté par ordre de Tageut 11»* depuis le 5 brumaire.

II. Ci-devaiit carme déchaussé, depuis évéque, métropolitain de de Toulouse, élu le 28 mars 1791 jusqu'à son arrestation^ sans propriété.