III. Avec les patriotes & les fœdéralistes

IV. Ayant été patriote au commencement de la Révolution & h répoque du fœdéralisme, signataire & colporteur d'une pétition fœdéraliste dont il ne conoissoit pas Timportance, étant borné. — 41.

Approuvé, — Elargi â la charge de marcher aux frontières .

I Michel-Athanase MALPEL, domicilié a Toulouse, 13*»' secticn, âgé de 64 ans, marié, ayant trois enfants dont \\\\ est condamné par contumace à la peine de mort; détenu depuis le 23 août par mesure de sûreté généralle.

II. Avant la Révolution homme de loi ; depuis : i" officier municipal ; 2® procureur sindic du District; 3" procureur général du Départem', destitué de ses fonctions à Tépoque du 3i mai par arrêté des reprérentants du peuple; jouissant d'un revenu de 5,ooo livres provenant de plusieurs biens de campagne.