III. Avec les patriotes & les aristocrates indistinctement

IV. D'un caractère paisible, ne lui ayant jamais conu des principes contraires à la Révolution. — 47.

Approuvé, — Sursis, — Mis en liberté par arrêté du 24 brumaire,

I. Jean DHAUPOUL, domicilié à Toulouse, 4™'' section, âgé de 72 ans, coelibataire; arrêté le 9 floréal en conformité de l'arrêté du 14 germinal.

II. Cidevant noble, ancien militaire, retiré en 1782, ex- chevalier de Malthe, jouissant d'un revenu de 200 livres & d'une pension de I 5oo livres dont il n'est pas payé depuis 2 ans.