Rapport Dubarran. Moniteur ^ t. XX, 30 prairial an II

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déclaration du peuple de Toulouse, de Taccusation contre Chabot, des rapports de Baras, de Lanjuinais et du Conseil du Déparlement; chaque assemblée primaire, à Texemple des sections de Toulouse, était invitée à émettre un vote et à nommer chacune un commissaire muni de pleins pouvoirs pour délibérer aux séances du Conseil départemental avec les commissaires de District et les commissaires des sections de Toulouse.

Le 18 juin, Loubers, député de la Société populaire, nouvellement arrivé de Paris, fit son rapport à la Société ; plusieurs membres des autorités constituées assistaient à cette séance à la fin de laquelle les Jacobins, après avoir juré dVcraser le fédéralisme qui osait s'élever contre la Montag-ne, résolurent de se rendre en masse au Capitole pour faire tenir le même serment aux corps administratifs. Cette démarche sembla avoir un plein succès; il fut convenu que la Société populaire respecterait les arrêtés des autorités constituées comme celles-ci s'engageaient à reconnaître la Convention et à faire exécuter ses décrets. Le 19 juin, Loubers parut à l'assemblée des corps constitués, y fit un long rapport de tout ce qui s'était passé sous ses yeux à Paris dans les journées qui avaient précédé et suivi le 3i mai; Baras l'interrompit pour lui demander si, oui ou non, la Convention avait été « libre » dans ses délibérations; Loubers fut forcé de déclarer formellement le contraire '. Il ajouta qu'il adhérait aux mesures prises par les corps administratifs par les sections, et qu'il invitait les commissaires Garnault et Corail à porter à la barre de la Convention la Déclaration du peuple de Toulouse. Cette Déclaration demandait :

1. Loubers paya cher sa franchise; destitué de sa place déjuge de paix par le représentant Dartigoeyte comme un des plus dangereux fauteurs du fédéralisme, envoyé en prison le 25 ventôse an II, il fut plus tard expédié au Tribunal révolutionnaire de Paris. Heureusement pour Loubers c'était après le 9 thermidor. Acquitté le 19 vendémiaire an III, on le réintégra dans ses fonctions.

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I® l'annulation du décret mettant vingt-huit membres de la Convention en arrestation ; 2^ la revision de tous les décrets portés depuis le 3i mai jusqu'au moment où la liberté des séances sera manifestement rendue à la Convention ; 3® l'arrestation et punition sans retard de tous Jes chefs de la conspiration et de ceux qui ont dirigé la force armée contre la représentation nationale ; 4^ la formation à cinquante lieues de Paris d'un tribunal indépendant composé d'un nombre déterminé de juges pris au sort parmi les présidents des tribunaux criminels et d'un jury choisi dans les départements; 5® la faculté pour ce tribunal de poursuivre, juger, punir les conspirateurs ci-dessus, ainsi que les auteurs et signataires de la pétition qui réclament l'arrestation de trente-deux députés; 6° l'impression d'un rapport sur les dénonces faites contre les membres de la Convention, sur les complots dont s'occupait la Commission des douze, et que les coupables soient remis au tribunal criminel ; 7° que le rapport contre Chabot soit incessamment jugé par la Convention. »

Le maire Derrey ' apporta à la séance un paquet qu'on lui avait envoyé et qui renfermait trois imprimés dont il fut fait lecture; le premier avait pour titre : Compte rendu à nos commettants; le second était le Rapport de Lassource et Je troisième se composait d'un extrait des délibérations de la commune de Rennes portant adhésion à V adresse des Nantais. A la suite de cette communication, les autorités constituées sentirent qu'il n'y avait pour elles qu'un moyen de sauver la République des ennemis du dehors et de l'intérieur, c'était de soutenir le parti honnête de la Convention comme centre commun de

1. Marc de Rey de Belbèze, fils de capitoul et maire de Toulouse, destitué comme fédéraliste le 24 juillet 1793, arrêté et conduit à Paris, obtint un élargissement provisoire dont il jouit un an et fut guillotiné le 11 messidor an II (22 juin 1794).

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rtinion et de Taccord qui devait exister contre Fanarchie qui alors déchirait la France. Elles arrêtèrent donc de persister de plus fort dans les précédents arrêtés : le départ à bref délai de leurs députés extraordinaires Garnault et Corail fut décidé; sur toutes les autres questions on passa à Tordre du jour. Telle était la situation, lorsque le département reçut de la Commission populaire de salut public de la Gironde un arrêté en date du 19 juin 1798, relatif à Une réunion projetée à Bourges, le iG juillet suivant, de deux commissaires de chaque département fédéré avec une escorle armée de cent hommes au moins et deux cents au plus. On s'était déjà demandé à Toulouse si, en cas de dissolution de la Convention nationale tyrannisée par une poig'née de factieux, les députés suppléants de la Haute-Garonne ne se rendraient pas dans une ville de France, désig'née d'avance, pour se réunir en assemblée avec les suppléants des autres départements insurgées contré la Montagpne et y exercer les fonctions provisoires de représentants du peuple. Malheureusement, les nouvelles de Paris arrivées par courrier particulier annonçaient que les affaires de la Gironde se gâtaient singulièrement. En outre, dans le conseil du Directoire du Département, deux administrateurs, plus avisés que leurs collègues, les détournaient depuis quelques jours de résister par la force à la violence faite aux Girondins; ils conseillèrent de tergiverser, d'attendre comment tourneraient les choses avant que de se prononcer définitivement. Cela fit réfléchir, et, Descombels entendu, — il était du même avis, — l'Administration départementale prit un arrêté par lequel elle refusait d'adhérer à la confédération proposée par la Commission girondine '. Ce refus eut des conséquences fatales pour

1. Archives de la Haute-Garonne L. Reg. des délibérations du Gons. général, fo 5.

rinsurrection fédéraliste; le lien qui unissait les villes du Midi dans l'effort commun contre la Montag-ne se brisait à Toulouse au moment même où Ton comptait sur cette ville qui semblait devoir devenir le centre de la résistance pour sa région. Celte défection du Directoire de la Haute- Garonne vouait les partisans de la Gironde à une irrémédiable défaite. Les Jacobins de la Société populaire le comprirent si bien qu'ils couvrirent de fleurs l'Administration du Département ' et attendirent avec impatience le retour de Baudot; son collègue Chaudron l'avait envoyé à Paris demander à la Convention les pleins pouvoirs qui permettraient par un coup d'audace d'avoir raison des assemblées de section. Précisément, ce jour du 23, elles se réunirent pour voter l'admission ou le rejet des mesures prises par les autorités constituées : on s'y porta en foule et la séance fut consacrée à délibérer inutilement sur les pièces présentées au vote des sections, ainsi que sur l'élargissement des prisonniers et la dissolution de la Société populaire dont plusieurs membres, incarcérés comme perturbateurs, venaient d'être délivrés en suite d'un décret rendu par la Convention le i3 juin *. Le lendemain, la séance des sections se passa entièrement à entendre et discuter les adresses de Bor-!deaux et de Marseille, sans aboutir encore à rien de sérieux.

Le 26 juin s'assemblèrent aux Pénitents bleus les com-