III. Avec les aristocrates

IV. D'un caractère hautain, ayant manifesté des opinions aristocratiques & s'étant réjoui à^s revers des patriotes. — 54.

Approuvé. — Sursis. — Elargi par arrêté du 26 brumaire.

I. Marc-Antoine DELON, domicilié à Toulouse, i'* section, âgé de 5o ans, garçon; arrêté le 26 germinal en conformité de l'arrêté du 14.

fut condamné par le Tribunal criminel à douze ans de fers, 8c ta compagne, Magdeleine Gaillard, à pareil temps dans une maison de force. Lonjon avait, le 3 messidor an II, obtenu du Conseil général de la commune, & sur le rapport des bureaux de snreté générale 8c de civisme, une délibération comme quoi « il y avait lieu de lui accorder sa liberté d'après les motifs pris de sa vie. » Le Comité de surveillance repoussa cette attestation qui reçut plus tard meilleur accueil du représentant Mallarmé 8c des Commissaires délégués.

53. J.-F. DE PRAT, seigneur baron de Rieux 8c seigneur deGlatens, avait vécu jusqu'à son arrestation sans s'occuper en rien de politique; cette indifférence, qui lui avait servi à éviter la réclusion à laquelle les Comités condamnaient Us sus> pects de caste privilégiée, ne put cependant le placer dans les cas d'exception portés dans l'arrêté du 14 germinal. Cinq mois de détention parurent suffisants au représentant Mallarmé pour expier la tiédeur qu^on reprochait au reclus.

54. J.-M. D*0L1V£ resta maintenu en détention , alors que beaucoup de ses compagnons d'infortune bénéficiaient de Tarrété d'élargissement du 21 vendémiaire an III, parce qu'il n'avait pu présenter à temps aux Commissaires délégués de la Société populaire un certificat de civisme; il réussit à se procurer une attestation délivrée par le Conseil général de la commune d*Expérie, qui constatait u son civisme non interrompu depuis le commencement de la Révolution », se justifia ainsi des inculpations dont il était Tobjet 8c prouva que, dès l'époque du décret de septembre 1790 sur la suppression des Tribunaux, il avait fait liquider, par l'encte. mise de Roussillon, membre de l'Assemblée constituante, l'office de magistrature que lui avait laissé son père, Joseph-Denis d'Olive, conseiller au Parlement^ décédé en 1783 président de la Chambre des Requêtes.

IL Présumé ci-devant noble, jouissant d'un revenu de 2000 livres provenant de ses droits légitimaires.