III. Avec les patriotes

IV. D*un caractère vif, s*étant démontré le partisan du fœdéralisme^ ayant été destitué de ses fonctions d*ofiicier municipal. — 60.

Le Comité observe quil présida une section lors du fœJéralisme» — Elargi»

acc.iblé sous le poids des inârmitis, sa liberté ne peut nuire à In chose publiqi.e, 8c il est d^avis de le mettre en liberté u. Mallarmé prit un arrêté conforme, mais en y ajoutant la surTeillance de la municipalité,

59. M.-J.-H.-F. chevalier D'ANCEAU vivait dans une retraite nbsoluc quand il fut arrêté une première fois en avril 1793, relâché au mois de mai sur décision du Comité de surveillance de la lyunicipalité, puis encore incarcéré parce qu*il était ci devant noble. En vain fit-il remarquer aux Comités « que son crime d^ètre noble, — le seul qu'on pût lui imputer, — le rendait victime d*un malheureux préjugé; que rhomanité voulait qu'on lui accordât sa liberté pour lui procurer les moyens de rétablir sa santé & de soigner sa mère, qui était d'un grand âge ». Il dut subir la loi commune 8c attendre six mois en prison, — la municipalité lui ayant refusé un certificat de civisme comme « aristocrate prononcé ». — Tarrêté du 21 vendémiaire an III qui n*accoria du reste au chevalier d*Anceau qu'une liberté précaire, puisqu'il comptait dans la catégorie de ceux qu'on mettait sous In surveillance immédiate des autorités.

60. P.- P. CALAIS, ancien professeur d'histoire au Collège royal de Toulouse, membre 8c Tun des fondateurs de la Société populaire, successivement élu notable, électeur, administrateur de district, enfin officier municipal, fut chargé en cette qualité, lors du Fédéralisme, d'organi:*er la troisième section d'électeurs qui le nomma d'acclamation sjn président. Suspendu de ses fonctions le 16 août 1793 par une mesure des représentants en mission, auxquels on avait persuadé que Calais 8c ses collègues n'étaient pas à hauteur des circonstances, il continu 1 jusqu'à son arrestition à donner des soins aux malades de l'Hdpital militaire où il était employé comme médecin réquisitionné. Malgré ses réclam.itions auprès du Comité de surveillance, il resta neuf mois reclus. 0.\ le mit en liberté quand il eut prouvé que, s'il présida une section lors des événements du 3i mai, 8c si cette section adhéra aux premières opér.itions d-*s ccr^DS constitués, il avait su par son autorité lui faire rétracter 8c annuler dans la suite en les livrant aux flammes, toutes les délibérations contraires à l'unité de la Convention nationale.

I. Adrien-Joseph COBOfËRE, domicilié à Toulouse, 3' s^", âgé dé 75 ans, cœlibataire; arrêté le 26 germinal conformément à l'arrêté du 14'.

II. Ci devant noble, sans profession, jouissant d*un revenu de i5ooo livres & depuis la Révolution son revenu réduit à 3ooo livres.