III. Avec tous les citoyens indistinctement

IV. D'un caractère paisible, tenant à l'ancien régime. — 63. Approuvé, — En réclusion cAcîç lui pour cause de maladie, — Dé cédé »

I. Jean-Félix BOUSQUET, domicilié à Toulouse, 6* section, âgé de 77 ans, marié, sans enfans; arrêté depuis le 26 germinal en conformité de l'arrêté du rep* du peuple Dartigoeyte, du 14 germinal.

II. Cidevant noble & procureur au cidevant Parlement; jouissant d'un bien a.:quis au prix de 16000 livres & d'un capital de Soooo livres en divers contracts , y compris la liquidation de son office.

III. Avec tous les citoyens indistinctement, d'un caractère paisible.

IV. D'un caractère paisible, ne s'étant jamais démontré l'ami de la Révolution. — 64.

Le Comité observe qu'étant d*un âge avancé & infirme j il était che^ lui sous garde. — Détenu che^ lui»

I. Jean-Marianne BAÏLLET BERDOLLE, domicilié à Toulouse, 4"* section, âgé de 40 ans, marié, ayant 3 enfans; arrêté le 26 germinal en vertu de l'arrêté du 14 du dit.

II. Cidevant écuyer, fils d'un cidevant capitoul, jouissant d'un revenu de 12000 livres avant la Révolution, actuellement réduit à 6000 livres, ayant i38ooo livres de dettes passives.

qui ordonna sa mise en liberté snns condition, le 21 vendémiaire an III; le Conseil général de la Commune avait, le 8 floréal an II, refusé à Chalvet un certificat de civisme; cela n*arréta pas le représentant.

63. J.-F. DE COMBES, procureur au Parlement, capitoul durant les années 1782, 8 t, 84 & 85, ne put, avec sa santé délicate^ supporter les rigueurs d*un internement prolongé; on fut forcé, sur le rapport des officiers de santé, de laisser aller mourir chez lui ce vieillard m d'un caractère paisible » dont le seul crime était d*avoir acquis par sa charge de capitoul le droit d'être noble.

64. J.-F. DE BOUSQUET, procureur au Parlement, capitoul en 1763, que son grand ftge faisait vivre fort retiré, aurait passé inaperçu lors des recherches des Jacobins si la mesure de Dartigoeyte du 14 germinal an II, ne leur avait donné occasion d'étendre les arrestations aux citoyens qui, de près ou de loin, tenaient à l'ancienne classe privilégiée. Bousquet se trouvait du nombre, il fut envoyé aux Carmélites d'où il adressa au Comité de surveillance une réclamation basée sur son âge 8c sa conduite civique. Il rentra chez lui pour y rester en réclusion, 8c Parrété du 21 vendémiaire an III le délivra définitivement. Sous prétexte de « fanatisme 8c d'incivisme » la municipalité l'avait contraint de participer pour i5,33o livres aux emprunts forcés pour les besoins des sans-culottes 8c de la guerre.