III. Avec tous les citoyens indistinctement

IV. D'un caractère vif, tenant beaucoup à ses droits seigneuriaux, ne s'étant pas démontré contraire à la Révolution dans aucune circonstance. — 72.

Approuvé. — En réclusion che'i lui pour cause de 'maladie^ — Elargi par

volontaires dans les dragons pour ne pas subir un emprisonnement inévitable. Daram présenta, quand vint son interrogatoire, l'attestation de ses voisins tant de Toulouse que de la banlieue relative « à son attachement pour la Révolution », ainsi que le certificat de civisme de sa municipalité « qui n'a jamais cru qu'il fût dans la classe de ceux que la loi du 17 septembre 1793 déclare suspects 8c nullement compris dans les articles de la loi antérieurs à la mesure prise contre les cidevant nobles ». Daram fut mis en liberté le 21 vendémiaire an III.

71. S. DE FOULQUIER, arrêté comme descendant direct d'un capitoul, ne pouvait guère être dangereux pour la chose publique ^ les commissaires délégués de la Société populaire reconnurent Tinhumanité de maintenir la réclusion d'un valétudinaire, & le représentant du peuple Mallarmé inscrivit Foulquier sur la liste des citoyens élargis par Tarrêté du 21 vendémiaire an III, encore que, sur le tableau des suspects dressé par les Jacobins, Foulquier y fut porté comme « aristocrate enragé » comme tel, inscrit sur les registres d'emprunt forcé pour frais de guerre & d'emprunt forcé pour les besoins des sans-culottes indigents, & que la municipalité eut refusé au reclus un certificat de civisme le 2 floréal an II n sur ce que, d'après l'avis des bureaux réunis, Foulquier devait rester en réclusion. 1»

72. J.-P. DE Vignes, seigneur de Colomiers, s'était soumis dès le principe à toutes les lois que la marche de la Révolution faisait naître; la garde nationale de Toulouse le comptait comme un de ses membres assidus; il avait fait don de ses arme» à la municipalité, arboré la cocarde tricolore, offert à brûler ses titres de féodalité, accompli les sacrifices pécuniaires au delà de ce qu'il devait strictement comme don patriotique; de plus, au moyen d'un secret de famille, il avait guéri nombre de frères d'armes alanguis par la fièvre tierce dans les casernes Saint-Charles & Calvet. Aussi, lorsque parut l'arrêté de Dartigoeyte contre les nobles. Vignes s'attendait-il

I. Bernard DOLMIÈRES, domicilié ^ Toulouse, r $<>", âgé de 62 ans, marié, ayant trois enfans; reclus depuis le 26 germinal conformément à Tarrêté du 14.

II. Ci devant noble, jouissant d'un revenu de looco livres dont le revenu est un peu diminué & ou est comprise Tadot de son épouse de 800CO livres plus 7 1000 livres de capitaux.