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Les Redevances Minières au Point de Vue Fiscal

Doyen honoraire et Professeur honoraire : M. LEDERLIN, :#, [ 43. MM. BLONDEL, :#, [ &F, Professeur de Code civil.

BINET, I £ÿ, Professeur de Code civil et Chargé du Cours d'Enregistrement, Doyen.

GARNIER, I #ÿ, Professeur d'Economie politique et Chargé du Cours de Législation financière.

BEAUCHET, I £ÿ, Professeur de Procédure civile, Chargé du Cours de Procédure civile (Voies d'exécution), et Chargé du Cours de Législation et Economie coloniales.

BOURCART #<, [ £ÿ, Professeur de Droit commercial et Chargé d’un Cours de Droit commercial (Licence).

GAVET, I £&ÿ, Professeur d'Histoire du Droit, Chargé du Cours: d'Histoire du Droit privé, et du Cours d'Histoire du Droit et des fnstitutions juridiques de l'Est.

CHRÉTIEN, I £}, Professeur de Droit international public et privé, et Chargé du Cours de Droit international public (Doctorat).

CARRÉ pe MALBERG, I £ÿ, Professeur de Droit public et constitutionnel et Chargé des Cours de Droit public (Licence) et de Droit public et Droit constitutionnel comparé (Doctorat).

GÉNY, [ 4, Professeur de Code civil et Chargé du Cours de Droit civil approfondi (Doctorat).

MICHON, I é}, Professeur de Droit romain et Chargé du Cours d'Histoire du Droit public et du Cours de Pandectes.

BROCARD, A £}, Professeur-adjoint et Chargé d’un Cours d'Economie politique (Licence), d’un Cours d'Economie politique (Doctorat) et du Cours d'Histoire des Doctrines économiques.

ROLLAND, Professeur de Droit administratif, Chargé d’un Cours de Droit administratif (Doctorat) et d’un Cours d’Eléments de Droit public et administratif (Capacité).

SENN, Professeur de Droit romain et Chargé d’un Cours de Législation industrielle (Licence).

NAST, agrégé et Chargé du Cours de Droit criminel et du Cours de Droit naturel.

SIMONNET, A £ÿ, Docteur en Droit, Chargé d’un Cours d’Rléments de Droit civil (Capacité).

RENARD, À £&}, Docteur en Droit, Chargé d’un Cours d’Eléments de Droit civil (Capacité).

MELIN, À #}, Docteur en Droit, Chargé du Cours de Science sociale,

ROVEL, I £{}, Docteur en Droit, Secrétaire.

La Faculté n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat.

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