‹ Les réformes sous Louis XVI, assemblées provinciales et parlementsChapitre 11 sur 43 · CHAPITRE VIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIT

Los succès nombreux et signalés de la marine sous Louis XYI frappent tout le monde; mais, comme il n'y a pas eu de guerre continentale, les historiens ont peu parlé de l'armée de terre : ils ont cité seulement Rochambeau^ Lafayette et leurs campagnes glorieuses. La rénovation presque totale de l'administration de la guerre, qui est due aux ministres de Louis XVI, est passée presque inaperçue; cependant les ordonnances sont nombreuses , motivées avec soin , et doivent être étudiées.

Les ministres de}la guerre furent des hommes remarquables, qui se sont illustrés sous bien des rapports, et nous signalerons parmi eux le ma-

réchal de Muy, MM. de Saint-Germain et de Ségur (1).

Louis XYI choisit de Muy presque en même temps que Turgot, de Sartines, de Vergennes, et Malesherbes (2). Le maréchal avait servi d'abord dans la guerre de 1734; puis on le vit à la bataille de Fontenoy, et dans les campagnes postérieures, où il s'était signalé glorieusement.

Louis XV lui ayant proposé ce ministère, il avait répondu, dit-on : « Je n'ai jamais eu l'honneur de vivre dans la société particulière de Votre Majesté ; par conséquent, je n'ai jamais été dans le cas de me plier à beaucoup d'usages, que je regarde comme un devoir pour ceux qui la forment. A mon âge , on ne change point sa manière de vivre. Mon caractère inflexible transformerait bientôt en blâme et en haine le cri favorable du public, dont Votre Majesté a la bonté de s'apercevoir; on me ferait perdre ses bonnes grâces, et j'en serais inconsolable. Je la prie de choisir un sujet plus capable que moi. »

Quelques personnes doutent de l'authenticité de cette lettre; mais il est certain qu'elle était tout-à-

(1) On trouve sur eux des renseignements exacts^ plutôt dans les biographies particulières que dans les histoires générales.

(2) On attache une trop grande importance à Maurepas : il devait exercer peu d'influence sur ces ministres, ainsi que sur leurs successeurs, de Saint-Germain, Necker.

fait conforme à ses idées. De Muy accepta ces mêmes fonctions de Louis XVI. Il était religieux, juste et quelquefois sévère jusqu*àraustérité(l); son caractère fut remarqué et ne plut pas à la cour.

De Muy s'est occupé avec beaucoup de détail des régiments provinciaux et du recrutement de Tarmée (2). Son ordonnance du 3 octobre 4774 (3) sur Tartillerie est considérée comme importante. Une ordonnance du 45 juillet 1775 concerne l'administration de la masse des militaires. Chaque mois, les fonds devaient rester entre les mains du trésorier général des guerres, pour acquitter les dépenses de l'habillement et de l'équipement des troupes sur les ordres du secrétaire d'État de la guerre (4).

Un bref du pape dispensa alors les troupes de Sa Majesté d'observer le maigre (40 mai 4775), décision très-heureuse.

Le 10 octobre 4775, de Muy mouinit d'une opération de la pierre. Il fut remplacé immédiatement

(1) H a laissé, dit-on, des manuscrits sur radministration.

(2j V. Ordonnance de 1774.

(3) Elle n'est pas imprimée dans Isambert, le titre seul s*y trouve.

[i) Ordonnances militaires, Bibliothèque nationale :

« Art. i. —Veut S. M. que les Inspecteurs généraux de ses

roupes examinent avec la plus grande attention Tétat de Thabil-

lemcnt et de Téquipement des régiments dont Tinspection leur

sera confiée, qu'ils rendent au secrétaire d'Etat de la guerre un

par un des officiers les plus disliogués de notre armée.

Le comte de Saint-Germain , âgé de soixante-huit ans, comptait quarante années de services militaires en France et en Allemagne. Dans sa jeunesse, il était entré chez les Jésuites; mais il avait changé bientôt de carrière.

D'abord sous-lieutenant de milice, puis officier de dragons, ne trouvant point de guerre en France, il voulut servir en Allemagne dans les troupes de l'Electeur palatin. Dès 1738, il signala sa valeur contre les Turcs en Hongrie. Mais la France s'étant déclarée contre l'impératrice Marie-Thérèse, il donna sa démission et passa colonel au service de l'électeur de Bavière, qui devint bientôt empereur sous le nom de Charles VII. Le courage et les talents de Saint-Germain relevèrent au grade de feld-maréchal-lieutenant. Après la mort du prince son prolecteur , il offrit ses services à Frédéric II ,

compte exact et détaillé de leur situation, et qu'après avoir distingué les objets qui doivent être à la charge de la petite masse destiné au môme entretien et aux réparations journalières, ils proposent les différentes parties dont ils auront reconnu le remplacement nécessaire pour Thiver suivant.

c Art. 9. — S. M. voulant qu'il ne soit remplacé chaque année que la partie de Thabillement et de Téquipement prescrite par les règlements précédents, les majors auront attention de ne pas excéder lesdites quantités dans les états qu'ils devront remettre à l'inspecteur. »

mais, presque immédiatement, le maréchal de Saxe le fit rentrer en France avec le grade de maréchal de camp. Sa réputation militaire s'accrut dans les campagnes de Flandre de 1746 à 1748 : il fut nommé lieutenant-général. Pendant la guerre de sept ans, Saint-Germain s'est signalé par de grands services, notamment à Rosbach (1757), où son corps d'armée, qui protégeait la retraite, ne fut point entamé (1).

Trouvant qu'on avait été injuste pour lui, il quitta la France pour se rendre en Danemark, où il obtint de grandes faveurs. Il s'occupa de réorganiser l'armée pour résister à la Russie, qui se proposait de s'emparer du Holstein. Mais le roi vint à mourir, et Saint-Germain retourna en France. Bientôt, cependant, on le rappela enDanemarck, mais il n assista qu'à une révolution, où Struensée périt sur réchafaud. Il demanda alors une retraite : on lui donna une somme de 100,000 écus.

Nous le retrouvons en France, en 1775 , se livrant à la culture, après avoir passé toute sa vie dans les camps. Un malheur le frappa: son banquier ayant fait banqueroute , il se résigna avec courage, congédia ses domestiques et se soumit à toutes les privations. Alors les officiers allemands , voulant témoigner leur reconnaissance, se cotisèrent pour

(1) Nous renvoyons , pour les détails, aux Histoires générales.

lui offrir une pension. Mais le ministre de la guerre ne pouvait laisser dans le dénûment ce général si distingué: on lui servit une rente de 10,000 livres sur la cassette du roi.

De Saint-Germain rédigea des mémoires sur les moyens de perfectionner le système militaire en France, et les fit parvenir au ministre. On les trouva aptes la mort de M. de Muy.

Tui^ot, ayant connu ces mémoires, le proposa au roi comme ministre de la guerre. Le courrier qui portait sa nomination, le trouva labourant dans sa propriété près de Lauterbach, en Allemagne. Il fut présenté au roi le 21 octobre 1775, et parut à l'audience avec le cordon bleu de Danemarck ; mais Louis XVI, sachant apprécier sa valeur, détacha de sa boutonnière la croix de Saint-Louis, et la lui remit.

Nous connaissons de Saint-Germain comme militaire, nous l'avons vu assister à tous les combats importants de cette époque, diriger une partie de nos armées dans un grand nombre de campagnes : maintenant, en le voyant à l'œuvre, comme organisateur, nous nous assurerons que Louis XVI trouva en lui un excellent ministre.

Il commença parune sage mesure. L'ordonnance du 12 décembre 1775 abolit la peine de mort contre les déserteurs (1), en proportionnant les nouvelles

(1) Appendice, ch. 1, A.

peines aux motifs et aux circonstances de la désertion.

Le iS' décembre 1775, Louis XVI, • jugeant nécessaire d'augmenter ses troupes d'infanterie et de cavalerie, s'est déterminé à sacrifier une partie de l'éclat qui l'environne en réformant plusieurs corps de la maison militaire et en réduisant les autres pour concourir aux vues d'économie et d'ordre qui l'animent. .

Par un premier édit, il supprime les sixièmes brigades de chacune des compagnies de gardes du corps, et réforme le commandant de l'hôtel, son survivancier, les deux sous-aides major et les porteétendards de chaque compagnie, ainsi que le timbalier et les quatre trompettes des plaisirs. S. M. exprime l'intention que toutes ses troupes à cheval, quelque distinction qu'elles aient entre elles, soient exercées d'après les mêmes principes.

Dans le but de restreindre de plus en plus les dépenses, trois autres ordonnances du même jour ont supprimé la compagnie des grenadiers à cheval, les deux compagnies de mousquetaires de la garde, et réduit les deux compagnies de gendarmes et des chevau-légers de la garde. Il est évident que ces mesures rendirent dès ce moment le ministre et le roi impopulaires auprès de la cour de Versailles.

Le même jour encore, un édit très-important fut

rendu pour supprimer les régiments provinciaux et prescrire de nouvelles dispositions sur le recrutement de l'armée (i). La forme ancienne de la levée causait une dépense assez considérable, sans une utilité reconnue pour le bien du service ; on voulait aussi distraire le moins possible de leur travaux les habitants de la campagne.

L'art. 5 est ainsi conçu :

« Pour que les hommes ainsi inscrits ne soient détournés des travaux auxquels ils sont occupés, que dans les cas où la nécessité du service de S. M. et la défense du royaume pourroient l'exiger, Sa Majesté veut que , dans aucune autre circonstance y ils ne puissent être assujettis à se rendre dans les lieux indiqués, pour être examinés ou inspectés : mais son intention est que l'intendant, lors des tournées qu'il fait dans son département, se fasse présenter lesdits hommes, par subdélégation seulement (2), pour s'assurer de leur existence, juger s'ils sont propres au service, et faire remplacer ceux qui manqueroient par mort , ou qui ne seroient pas propres au service, i

Un règlement du 22 décembre 1775 établit dans certains hôpitaux militaires des amphithéâtres destinés à former des officiers de santé. Dans une dé-

(1) Appendice^ ch. 7, B.

(2) Les subdélégués faisaient une tournée à peu prés comme celle des sous-préfets d'aujourd'hui dans chaque canton.

claration du 1*' février 1776, on s'occupa surtout de réducation des élèves de l'école militaire et de Tadministration de leurs biens. On prit le 44 février et le 22 mars des décisions relatives à la ration des soldats et au prix du pain (i). Un règlement du 18 mars 1776, sur les gouvernements militaires des provinces , décida principalement que plusieurs emplois réunis sur une môme tête seraient à l'avenir la récompense et le bien-être de plusieurs (2). Par deux édits du 25 mars 1776, on supprima les inspecteurs généraux de cavalerie et d'infanterie, et de plusieurs légions.

Il parut alors des ordonnances importantes sur rinfanterie , la cavalerie , les dragons et les hussards. Le nombre des régiments d'infanterie française fut porté à 78, composés uniformément de deux bataillons (3). Il n'est pas sans intérêt de comparer l'effectif des troupes avant et après les réformes de Saint-Germain. Les archives du ministère de la guerre (4) contiennent sur ce sujet des renseignements précieux. En voici le résumé :

(1) Dana les archives de la guerre, on peut voir combien Saint- Germain s'en est préoccupé. Appendice, ch. 7, C.

(2) V. Appendice au ch. 7, D.

(3) Diaprés l'ordonnance de 1762, il n'y avait que 65 régiments d'infanterie française, dont : 19 à 4 bataillons, 39 à S, et 7 à I.

(4) Administration de la guerre, ?ol. 3096, pièce 27.

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On n'a pas compris dans ce tableau :

lo Onze régiments suisses 13,776 h.

2o Les régiments des gardes françaises et gardes suisses , ancienne

formation 6,000

So Sept régiments d'artillerie . . . 5,700 4o La maison du roi et la gendarmerie 2,000

Total de combattants . . 27,476 H Lesquels réunis au pied actuel . . 143,356

Portent l'armée française à . . . 170,832 h.

Non-compris les officiers d'artillerie et du génie, attachés au service des places, les auxiliaires, etc. (1).

Nous trouvons encore, le 25 mars 1 776, deux ordonnances qui ont exercé une grande influence et sur lesquels nous insisterons:

La première supprime la finance des offices militaires (2). Le préambule porte, avec beaucoup de raison , que cet abus était contraire au bien du service, et aussi préjudiciable à la gloire qu'à la prospérité des armes de S. M.

La seconde est un règlement général pour l'ar-

(1) Dans un volume qui appartenait à Louis XVI, et annoté par lui, on voit qu*en 1789 l^effectif total de l'armée française s'élevait à 250,650 hommes. Bibliothèque de Rouen. Collection

légère. Etat des troupes françaises et étrangères et des étatsmajors de place, etc., en 1789.

(2) 25 mars 1776. Appendice, ch. 7, E.

mé6(l);sur radministration des corps , habillement, recrues 9 discipline, récompenses, punitions, nominations, congés, revues, etc.

Le titre I (2) concerne l'administration : il établit pour chaque corps de troupe un conseil d'administration, présidé par le colonel et chargé de veiller au bon ordre, à l'économie, à toutes les Ibumitures nécessaires au corps, d'ordonner, vérifier et approuver les marchés et les dépenses; de juger la conduite de ceux qu'il aura chargés de quelque détail et généralement de mettre en délibération tout ce qui intéressera le corps.

Cette organisation, nouvelle alors, a produit d'excellents résultats et fonctionne encore de nos jours (8).

Le titre II (4) renferme beaucoup de dispositions sur l'habillement, l'équipement et l'entretien , qui ont été conservés dans les règlements actuels.

D'après le titre III , la durée des engagements fut fixée à huit ans; avant Louis XYI, elle était beaucoup plus longue.

(1) 25 mars 1776. Appendice, ch. 7, F. Nous citons la plus grande partie de cette ordonnance.

(2) Copié tout entier à l'appendice.

(3) Nous ayons trouvé aux archives de la guerre une instruction adressée par M. de Saint-Germain au conseil d'administration des régiments. Nous en donnons des extraits dans l'appendice, ch. 7, H.

(4) Copié dans l'appendice.

Dans le titre VI (1), qui traite de la police intérieure des corps, le roi prescrit aux officiers généraux et aux commandants de corps de respecter la religion , d'empêcher un luxe exagéré et de donner, eux-mêmes, l'exemple de la modération dans les dépenses; il ordonne le port habituel de l'unifoniie. Les dispositions sur les devoirs du capitaine , la création du service de semaine pour les offioierB» les promenades militaires, les revues mensuelles des chefs de corps , les visites hebdomadaires et les appels journaliers, ont été peu modifiés jusi{u'>aqourd'hui.

L'art. 20 de ce titre avait introduit dans tootre armée l'usage allemand des coups de plat de sabie pour punir les fautes légères qui, jusque-là, étaient passibles de la prison (2). Cette innovation , contraire à nos usages et à notre caractère français, offrit, aux nombreux ennemis de M. de Saint-Germain et de ses reformes, une occasion de le rendre impopulaire.

Le titre VU (3) contient de très-bonnes près- • criptions sur la discipline et la subordination.

Dans le titre suivant, S. M« déclare qu'elle n'ac-

(I) Copié dans l'appendice.

(S) V. à l'appendice, ch. 7, I, une lettre de Saint-Germain i M. de Broglie, et de plus une lettre curieuse anonyme qui te trouve à la Bibliothèque nationale, voir à l'appendice, ch. 7, M.

(5) Copié tout entier.

cordera {das dorénavant de pensions et gratifications aux officiers démissionnaires, et que ceux qui aaroat lait des actions d'éclat n'obtiendront plus une récompense pécuniaire, mais un avancement dégrade.

Art 5. « Les officiers que l'âge, l'épuisement des forces, des infirmités bien constatées ou des blessures mettront dans l'impossibilité de continuer leur service, jouiront, en se retirant, de la moitié des appointements de leur grade, et la totalité desdits appointements sera accordée à ceux qui auront perdu quelque membre à la guerre. »

Les sous-officiers et soldats , pour lesquels les hautes paies d'ancienneté avaient été supprimées par le titre IV, pouvaient opter entre l'Hôtel-deshvalidesou une pension militaire, lorsqu'ils étaient reconnus, à la suite d'un examen sévère, dans l'impossibilité de continuer leur service.

D'après le titre IX, les officiers ne pouvaient jamais être punis par leurs supérieurs que des arrêts ou de la prison.

Le titre X (1) réglait l'avancement et la nomination des oflficiers aux emplois vacants, et réservait une large part à l'avancement au choix ; il déterminait les fonctions des adjudants.

(i) A l'appendice sont copiés les art. 1, S, 5, 4^ 5. . . . 8, 9, 10, 11, 12, 13. . . . 16, 17, 18 et 19 du Utre X.

L'une des innovations les plus importantes» apportées par le règlement à l'organisation militaire, consista dans la formation des troupes en divisions permanentes. Ce sy^me adopté par la Prusse depuis Iéna,et dont nos défaites récentes nous ont fait apprécier les avantages, a été consacré de nouveau en France par nos lois militaires de 1873.

Les principaux arguments, énoncés dans le rapport fait au nom de la grande commission parlementaire, sont ceux qui avaient inspiré la décision de Louis XYL Les deux premiers articles du titre XI de l'ordonnance de 4776 doivent être cités : t Art 1. S. M. 9 persuadée qu'une constitution militaire ne peut acquérir le degré de perfection nécessaire , si les officiers généraux destinés à commander les troupes pendant la guerre ne sont pas maintenus en temps de paix dans une relation intime et directe avec elles, et dans l'habitude de les manœuvrer; elle veut que toutes ses troupes, à l'exception de sa maison, de la gendarmerie et de ses régiments des gardes, soient réparties en différentes divisions, et que chacune de ces divisions soit commandée par un lieutenant-général, qui aura sous ses ordres des maréchaux de camp.

€ Art. 2. Les officiers généraux veilleront à l'exacte observation de tout ce qui est prescrit dans la présente ordonnance et s'occuperont principalement du soin d'établir et de maintenir dans les

troupes de S. H. le bon ordre» la subordination et la discipline. » (t).

Le titre XIV (2) complète cette ordonnance, en donnant les détails sur le service et les revues des .officiers généraux attachés aux divisions.

Nous croyons avoir cité les principales dispositions que Saint-Germain a prises et qui peuvent faire apprécier tout son mérite. Sa correspondance avec M. de Broglie pi^ouve que ses ordonnances n'étaient pas exécutées dans toutes les divisions (3). Toujours attaché aux idées religieuses , Saint-Germain restait tout-à-fait étranger aux intrigues de la cour ; il avait même contribué beaucoup à réformer la maison militaire; aussi, n'eut- il plus bientôt que des ennemis auprès du roi.

On reprochait à Saint-Germain d'avoir augmenté les dépenses. Dans ses mémoires (4), il s'est défendu d'une manière très-avantageuse. Il répond avoir trouvé dans son économie le moyen de donner une augmentation d'appointements aux officiers et de solde à tous les soldats, et aussi d'éteindre les

(1) Le surplus de ce titre est copié à Pappendice. (9) Copié tout entier.

(3) V. dans les Mémoires de M. le comte de Saint-Germain. Nous en donnerons des passages dans notre appendice, ch. 7, L.

(4) Ils ont été composés sur ses notes et des pièces trouvées chez lui par M. Tabbé de la Montagne, et publiés, en 1779, à Amsterdam, voir dans ce volume p. 77. Bibl. de Rouen,

dettes de ses prédécesseurs; en quittant le ministère» il Ta laissé sans un sou de dettes-, et avec près de six millions dans les caisses des trésoriers.

Ne pouvant continuer et terminer ses réfor»

mes (1), abreuvé de dégoût, il donna sa démission. Louis XYI se crut obligé de céder à tout son entourage, et l'accepta.

Alexandre de Saint-Maurice, prince de Montbarrey, qui avait été nommé adjoint au comte de Saint-Germain, lui succéda en septembre 1777. Ses services militaires dataient depuis longtemps. U avait fait des rapports remarquables sur diffé-* rentes parties du service. Devenu ministre, il modifia quelques-unes des innovations de Saint^^Sermain, mais sans vouloir les détruire. H laissa un code de Tadministration des hôpitaux militaires. On l'accusa de faiblesse pendant la guerre d'Amérique; Necker fit de l'opposition, et IL de Montbarrey se retira.

Il n'est pas douteux que son successeur, le marquis Philippe Henri de S^r, compléta les réformes^faites par Saint-Germain. Il s'était distingué très-jeune dans les guerres de Bohème et dltalie, à la bataille de Raucourt en 1746, à Lawfeld, l'année suivante. A Yarbourg, il sauva un corps d'armée

(1) Jusqu'à la fin de son ministère (27 septembre 1776), nous rencontrons encore neuf ordonnances qui offirent quelqu'importance, voir appendice du ch. i, A.

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de 10,000 hommes, qui avaient combattu pendant cinq heures contre 30,000 ennemis. A Clostercamp, il reçut un coup de baïonnette à la goi^ et trois coups de sabre sur la tète et fut fait prisonnier, après avoir résisté pendant longtemps.

Appelé au ministère en 1780, il rétablit la discipline, mit de Tordre dans les dépenses et ne voulut phis que les soldats fussent entassés par trois, dans un même lit

Le siècle dernier (1) a donné naissance, dans la plupart des milices, aux officiers d'état-major considérés comme formant corps spécial; on avait créé, en 1766, dans Tannée française des officiers d'étatmajor partagés en trois classes, une de vingt-quatre colonels, une deuxième de vingt-quatre lieutenantcolonels, la troisième formée d'un nombre indéterminé de capitaines et de heutonants. C'était un corps d'état-major, quoique ce genre de qualification ne leur fut point encore aflectée.

Ils étaient principalement destinés au travail des reconnaissances, des logements, comme aidesmaréchaux généraux des logis ; à la répartition et à la transmission des ordres du jour, etc. , comme officiers de bureaux. Supprimés en 1770, ils furent

(1) DictùmÊoire de Varmée de terre ^ par le général Bardin, Tol. xm, p. 4,i50, à Art. Officiers d*éUt-iniâor général.

rétablis en 4784 par M. de Ségur, sur le même pied qu'en 1766.

On croit en général que ce fut par une ordonnance de M. de Ségur que le tiers-état avait été exclu des grades d'officiers. Il faut que nous rétablissions la vérité sur ce sujet. Le règlement du 22 mai 1784 (1), exigea, il est vrai, de ceux qui voulaient obtenir ces grades, des preuves de noblesse , vérifiées et notifiées par le généalogiste de la cour, M. Ghérin ; mais cette décision n'avait pas modifié les droits d'autrefois, car, suivant les anciens édits, on devait produire des certificats de noblesse, signés par quatre gentilshommes (2). A l'époque d'innovation, en 1781, on souleva cette question : devait-on abolir les ordonnances anciennes, ou bien conserver à la noblesse les droits qui lui appartenaient depuis le commencement de la monarchie? Louis XYI ne voulut pas la résoudre , et chargea c un comité (3), composé des vingt-quatre inspecteurs d'infanterie et de cavalerie , d'examiner à fond toutes les parties de l'ad-

(1) Isambert, voir à Tappendice, ch. 1, M, aussi ces Mémoires, etc., de M. de Ségur, etc., 1897, fils du ministre de Louis XVI.

(2) Voir à l^appendice, ch. 7, M, l'extrait des ordonnances de novembre 1750 et du il janvier 1751, sur la noblesse militaire, avec quelques réflexions.

(3) Voir dans les Mémoires de M. le comte de Ségur, t. I, p. 280, 281, 282. Paris, Emery, 1827.

mînistration militaire, et de rendre compte de leur travail au ministre, par un rapport que celui-ci devaitsoumettre, avec son avis, au roi, dans son conseil.

< Ce rapport, discuté pendant plusieurs mois, fut remis au ministre. Il contenait l'analyse des nombreuses réclamations qui affluaient de toutes parts sur l'organisation de notre armée, sur la tactique, et principalement sur les abus introduits dans le mode de nomination aux emplois.

c Les inspecteurs avaient accueilli les plaintes d'une foule de nobles qui prétendaient que, ne pouvant, sans déroger, entrer dans d'autres carrières que celle des armes, ils la voyaient désormais presque fermée pour eux, tant par les effets d'une paix de dix années, qui rendait plus rares les vacances des emplois, que par la facilité abusive avec laquelle on laissait éluder les ordonnances qui exigeaient, pour être nommé offîcier,des certificats de noblesse signés par quatre gentilshommes. »

c Ces certificats, disaient-ils, se donnent fréquem-

• ment à des roturiers par déjeunes gentilshommes c obérés, et qui trouvent ainsi le moyen de se li-

• bérer de leurs dettes. Cette fraude insupportable,

• ajoutaient-ils, prive la noblesse pauvre de tout c moyen d'obtenir des emplois, que leur enlèvent c journellement les jeunes gens riches du tiers-état»

Le ministre combattit au conseil les conclusions de ce rapport :

• La fraude dont on se plaint, disait41, ffttrelle aussi fréquente qu'm le suppose, ne ferait que prouver Timpossibilité de conserver un ordre de choses que tout le monde veut éluder, parce qu'il n'est plus en harmonie avec nos mœurs, avec les progrès en instruction et en richesse d'un tiers-état qui s'ofiénse de cette humiliation. Gomment voulez-vous qu'on supporte l'idée de voir que le fils d'un magistrat respectable, d'un négociant estimé, d'un intendant de province, chargé d'une des plus importantes branches de l'administration, soit condamné à ne pouvdr servir l'Etat que comme soldat, ou à ne parvenir au grade d'officier qu'à un âge avancé, après avoir vieilli dans les rangs les plus subalterne ? n vaudrait bien mieux attaquer le préjugé déraisonnable qui ruine toute la noblesse, ra ne lui permettant d'autre activité que ceUe des armes ; la loi dont elle réclame l'exécution tombe en désuétude, parce qu'elle est contraire aux mœurs du temps ; et vainement voudrait-on la ressusciter, il ne serait ni raisonnable ni juste de vouloir lui rendre de nouvelles forces; au fond elle est inutile : car, quoi qu'on en dise, la noblesse sera toujours sûre par sa positicMoi, par son crédit, d'obtenir la préférence pour le plus grand nombre des nominations ; et de plus cette loi ressuscitée, sans satisfaire toutes les prétentions

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« des classes privilégiées, exciterait le mécontente-

• ment général de toutes les antres* > L'opinicm contraire prévalut dans le conseil, et

il fiit décidé que dorénavant ce seratt M. Ghériai généalogiste de la cour, qui dâivrarait les certificals de noblesse, précédemment donnés et signés par quatre gentilshommes. Dans cette ordonnance, on excepta de l'oUigation des preuves prescrites, les fils des chevaliers de Saint-Louis et les emj^s d'officier dans plusieurs corps de troupes légères :

• de sorte que, indépendamment des moyens d'avancement assurés aux longs services et offerts par les chances de la guerre, le tiers-état avait peutêtre, depuis cette ordonnance, plus de facilité qu'auparavant pour entrer d'une manière certaine et loyale dans la carrière militaire. »

Certes, il existait alors beaucoup de points sur lesquels on se divisait toujours. Cette question était du nombre, et peut-être des plus importantes. Louis XYI pouvait difficilement la trancher contre la noblesse : il maintint le passé.

Après M. de Ségur, M. de Breteuil ne resta au ministère que du 29 août au 24 septembre 1787. Pendant le ministère de Brienne, on établit un conseil d'administration du départemement de la guerre, sous le titre de: Conseil de guerre; œuvre utile pour la direction de l'armée (1).

(1) 9 octobre 1787, appendice, Ch. !•'.

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