SOUVERAINE

Il exista toujours quelques différences entre Tadministration de TAIsace et celles des autres Généralités.

Quoique cette province soit malheureusement séparée de nous, il nous parait convenable de rappeler, en très-peu de mots, l'histoire de son passé, surtout ce qui concerne les Etats provinciaux

Etais provinciaux. — Il n'est pas douteux que, depuis les temps les plus reculés, cette province appartenait à l'Empire, mais elle en était presque indépendante; elle se gouvernait elle-même et payait très-peu d'impôts.

Indépendamment de la ville de Strasbourg, les dix villes les plus importantes portaient le titre ai Impériales et étaient à peu près libres (Langvogtey) ; nous trouvons de plus quatre villes royales, Ensisheim , Huningue , Brisach , Port-Louis.

L'Empereur était loin et exerçait bien rarement son pouvoir.

Les intérêts de chaque pays restaient distincts, séparés ; quand il s'agissait de questions générales, des représentants se réunissaient et formaient les Etats provinciaux : mais leurs assemblées ne paraissent point avoir été régulières.

Ainsi, au mois d'août 1444, le Dauphin de France, depuis Louis XI, ayant attaqué la Suisse et paraissant vouloir conquérir l'Alsace, les Etats se réunirent à Obernay le 31 août, et firent une alliance défensive (1). Un siècle plus tard, en 1515 et 1516, dans la même ville, une assemblée prit les mesures nécessaires contre les incursions françaises et lorraines. Pendant les années suivantes, le pays fut ravagé par une guerre civile religieuse ; le protestantisme s'y était développé, les prédicants appelaient les populations à la révolte, s'installaient dans les couvents abandonnés par les religieux et

(1) Histoire d*Obernay, par M. l'abbé Gyss. Strasbourg, chez Salomon. Voir t. I, les pages 221, 546, 351, 354,284,424; t. Il, 86, 87,98,99, 100, 185, 18Ô, 187.

^74 ASSEMBLÉE PROVINCIALE d'aLSACE.

les religieuses ; il fallait bien que les Etats intervinssent.

En 1544, une assemblée eut lieu à Strasbourg et les Etats votèrent un impôt pour défendre la province contre la France, dans la guerre de Charles-Quint et de François h^. On lutta en faveur des huguenots contre le duc d'Aumale, en 1569. De nombreuses assemblées provinciales se tinrent dans le même but, à Strasboui^, pendant les années 1571, 1572 et 1573.

Plusieurs seigneurs protestants se battaient pour partager les dîmes A Noël de 1584, les Etats de la province, réunis à Obernay, s'occupèrent de cette guerre civile. La noblesse paraissait plutôt penser à ses intérêts qu'à la religion. N'est-ce pas, d'ailleurs, ce qui a entraîné les classes supérieures en Angleterre, en Allemagne et en France?

En 1593, 1594 et 1597, il y eut plusieurs réunions. On organisa des Compagnies pour se défendre contre les troupes des pays voisins, jusqu'à ce que la paix fût faite entre la France et l'Empire. La guerre de trente ans, causa de longues souffrances; aussi les Assemblées se réunirent souvent (1).

(1) L'insurrection de Boh(^mc,qiii avait inaugure la guerre de Trente ans, fut vaincue on le sait, par les généraux de TEinpire : mais ce triomphe coûta cher à PAlsace.... Les débris de Tarmée insurrectionnelle, sous la conduite du célèbre aventurier Ernest

ASSEMBLÉE PROVINCIALE d'aLSACE. 275

La paix arriva enfin. Mais le Roi d'Espagne ne voulut pas, dès le commencement, approuver le traité de Westphalie , et le duc de Lorraine, son allié, pénétra en Alsace : les négociations qui s'ensuivirent furent longues.

Au mois de novembre 1650, une Assemblée des Etats eut lieu à Strasbourg. L'Alsace espéra faire reconnaître son indépendance et constater de nouveau sa condition d'Etats libres et immédiats de l'Empire, mais ces illusions disparurent bientôt. La province, qui cherchait encore , en 1652, à se remettre de ses douleurs, fut de nouveau en proie à la dévastation. De nouvelles Assemblées provinciales se réunirent à Strasbourg.

Enfin, l'Alsace devint française.

de Mansfeld, l'envahirent, et s'attaquèrent surtout aux dix villes du Landvogtey. Le l^>' septembre 1621, il se tint à Haguenau une Assemblée des Etats d'Alsace. Strasbourg resta neutre, et les autres villes ne purent s'entendre. La consternation était générale en Alsace. Haguenau fut pris et devint le quartier généra] du comte de Mansfeld.

L'année suivante eut lieu une nouvelle invasion de Mansfeld; trois ans après , on la craignait encore , et , sur l'invitation de l'archiduc Léopold, les Etats de Basse-Alsace se réunirent à plusieurs reprises: à Haguenau, le 20 mars 1625; à Schlestatd, le 24 avril; puis à Obernai, le 20 novembre. On décida pour le printemps suivant une nouvelle réunion qui eut lieu à Strasbourg le 26 avril 1626; on désirait toujours ôtre délivré des lourdes charges des troupes : une nouvelle assemblée se tint à Obernai le 26 octobre ; une autre encore, le 51 mai 1627.

:276 COUR souveraine d'alsage.

Nous n'y trouvons point un Parlement, mais un Conseil supérieur. Entre ces corps judiciaires, il y avait certainement une grande analogie, mais aussi d'assez notables différences.

Cour supérieure ou souveraine. — Après l'échange des ratifications du traité de Munster, en 1649, une Chambre royale avait été créée à Brisach, où s'étaient souvent tenus les Etats de l'Empire allemand. En 1657, cette Chambre fut remplacée par un Conseil souverain siégeant à Ensisheim, qui fut converti au mois d'août 1661, en Conseil provincial, sous la juridiction du Parlement de Metz. Treize ans après, ce Conseil revint à Brisach, et la souveraineté judiciaire lui fut restituée , en janvier 1680, avec le titre de Conseil supérieur. Enfin, à la suite du traité de Riswick, il s'installa définitivement à Golmar.

Les attributions du Conseil supérieur ou souverain (1) étaient nombreuses et variées : justice, administration, finances, politique, législation.

Nous croyons cependant que ce Conseil n'eut pas l'importance dont jouissaient, depuis bien des siècles, les Parlements de Bretagne , de Normandie, de Paris , etc. Dévoué au roi, plus judiciaire que politique, il fut seulement préoccupé des intérêts

(1^ Hist, du Conseil souverain d'Alsace, par M. I*illot, président à la Cour île Golmar, el M. de Neyremand, conseillera la môme Conr. Paris, chez Durand.