CHAPITRE XVIII

Dans ce travail, il est souvent question des impôts et des Parlements : maintenant nous arrivons au nœud fatal de la situation (1788), et nous devons terminer sur ce point délicat.

Impôts. — Turgot avail conçu des projets importants (ch. v) : il avait détruit immédiatement certains monopoles et privilèges, restreint une partie des impôts, diminué les frais de l'administration fiscale, les dépenses de la cour et les pensions, et, grâce à son administration économe, il parvint à réduire le déficit à 24 millions.

Necker lui succéda peu de temps après. Pendant son premier ministère (août 1776 à mai

1781), il réalisa des économies importantes (1), simplifia considérablement les rouages de l'administration , supprima plusieurs centaines de contrôleurs généraux, de receveurs particuliers, de trésoriers, etc., etc. Il prit des mesures pour prévenir la stagnation des deniers publics dans les caisses provinciales, et pour centraliser au trésor^ par une comptabilité nouvelle, toutes les recettes et tous les payements. Il fit de fortes réductions dans les dépenses, et, refondant la ferme générale et toutes les autres fermes et régies , il les divisa en trois grandes compagnies de finances, et obtint ainsi une augmentation notable dans les revenus de rEtat (2).

Depuis le xvie siècle , la nature , Tassiette et la répartition des impôts n'avaient pas subi de bien grands changements. Les nouvelles contributions, établies à différentes époques , n'étaient guère qu'un retour à d'anciennes impositions, sous une forme ou une dénomination différentes; sauf, toutefois, la création des tontines et des loteries, taxes d'origine italienne , et dont Tintroduc-

(1) Bailly, Hist. financière de la France. Unirers pittoresque. Finances, p* 86.

(2) Voir aussi le compte-rendu par Neeker des revenus et dépemes du gouvernement : ifa publicité a révélé Fétat de notre budget, les inégalités cl les injustices, les énormes dépenses, sans avantage réel, etc.

tion parmi nous ne datait que du xvii^ et du xviii* siècles. Sous Louis XYI^les charges publiques, tant manuelles que pécuniaires » supportées par la France, présentaient un total de 880 millions de livres, indépendamment d'une partie considérable des droits et des devoirs féodaux , qu'il est impossible de traduire en chiffres (1). Dans cotte masse énorme de tributs, qu'on peut évaluer approximativement à 1 milliard 200 millions de francs, il n'y avait pas plus de 150 millions qui fussent levés au nom du roi. La part du gouvernement se trouvait Ciicore réduite, lorsque, sur le revenu brut on avait prélevé 70 millions pour frais de régie, 224 millions pour rentes, gages, intérêts de cautionnements et autres créances privilégiées, et 27 millions pour les pensions qui étaient ordonnancées sur la caisse du trésor. Bref, il ne restait à l'Etat que deux ccnis millions y somme bien inférieure aux dépenses du gouvernement et de la couronne, et dont les trois quarts étaient dissipés en acquits de comptant(2). Voilà pourquoi Tancienne monarchie était continuellement obligée de recourir aux emprunts, c'està-dire, à des expédients, déguisés sous le nom de prêts et réalisés à des conditions plus ou moins rui-

(I) Année i78l,

(2/ Bailly, Hi$t. financière de la France, f. Il, p. '.6.^, et appendice de cet ouvrage, p. 292.

i98 impAts bt parlbmbits.

neuses, pour subvenir à ses dépenses ordinaires. Depuis le ministère de Turgot, dans un intenralle de dix années , le gouvernement avait absorbé un capital de 1,600 millions de livi*es, qu'il s'était pro* curés au moyen d'emprunts sur rentes» d'anticipations et de créations d'offices.

Alors, en 1787, Galonné (chap. xii) se vit obligé de reconnaître que le déficit annuel était de 114 millions, et déclara qu'il était impassible d'effacer l'excédant des dépenses sur les recettes, sans faire la réforme de tout ce qui existait de vicieux dans la Constitution de VEtat.

Nous savons que, pour y parvenir, Turgot et Necker avaient pensé, comme Louis XYI, aux Assemblées provinciales. Necker avait réussi dans quelques provinces, et Louis XYI, voulut, en 1787, réaliser ce projet en définitive dans toute la France. Ces Assemblées avaient, on le sait, pour but principal d'établir l'équilibre des impôts sur toutes les classes, et de créer un nouveau mode de perception.

Parlements. — Les Parlements ne voulurent jamais accepter ces réformes, qui étaient devenues cependant nécessaires et urgentes.

Sortis de la bourgeoisie, alliés à la Noblesse, en faisant presque partie, ils exerçaient encore, jusqu'au commencement de 1789, la plus grande influence sur la population entière.

IMPÔTS ET PARLENEIfT$. 999

Auprès des cours judiciaires, et au-dessous > se trouvaient aussi des appuis nombreux et puissants : les juridictions de toute nature» dans toutes les localités grandes et petites, les greffiers, les notaires, les tabellions, les avoués, les avocats, les sergents, les huissiers, les clercs, etc.

La plupart jouissaient de la plus grande partie des privilèges, comme la Noblesse et le Clergé.

Maupeou avait brisé celle force en 1771.

Dans ses Etudes sur les Tribunaux de Paris M. Canesave donne un coin du tableau des mœurs à la fin du xvi« siècle. La préface fait passer en revue toutes les juridictions qui avaient leur siège à Paris, au moment de l'ouverture des Étals-Généraux, et qui furent supprimées, le 7 mars 1790. Leur seule énumération est interminable : dans Tenclos du Palais, la Conciergerie, la Sainte-Chapelle, le Parlement, la Chambre des comptes, les Cours des Aides et des Monnaies, les l\equôles, l'Élection et le Bureau des Finances, la Chambre de la marée, laTable de marbre, le Bailliage et la Chancellerie du Palais, la Chambre des bâtiments ; en dehors de l'enclos, le Grand-Conseil, la Prévôté de l'Hôtel, le Châtelet, les Consuls, le Bureau de la ville, le Grenier à sel, les Prévôtés, Bailliages et Capitaineries des Chaussées, l'Université, rOfficialité et les Juridictions ecclésiastiques, et le Conseil souverain de Bouillon. Malgré les réformes elles suppressions opérées déjà

SOUS Louis XIV9 celle mullipiicité, cet enchevêtrement de justices, royales ou seigneuriales, subsista jusqu à la Révolution.

Personne ne peut douter que Louis XVI considérait comme nécessaire une réforme radicale. Il avait adressé aux magistrats des réflexions sévères sur le passé et conçu des espérances pour l'avenir. Mais nous savons que los Parlements ne réalisèrent pas les désirs du Roi. Ils voulurent s'ériger en corps politiques, comme pendant la Fronde, et s'attribuer le rôle du Parlement de l'Angleterre. Ils osèrent dire qu'en les rappelant, Louis XVI s'était rendu au vœu de la Nation.

Aigris par leur exil, ils protestaient, pendant tout le règne, contre presque toutes les mesures, même les plus nécessaires. Pour se rendre populaires, ils mêlaient ce qu'ils appelaient les libertés anciennes avec les questions de contributions Ils faisaient toujours imprimer leurs remontrances, et, par la presse, s'adressaient plutôt à la nation qu'au roi.

Nous reconnaissons d'ailleurs que les Parlements mirent beaucoup d'habileté dans les remontrances concernant les Assemblées provinciales. Ils firent considérer ces Assemblées comme provisoires et insuffisantes, et dirent, avec une grande apparence de raison, que si Ton voulait des changements importants, il fallait qu'ils fussent définitifs, et qu'alors la réunion des Etats-Généraux devenait nécessaire.

I3fPÔTS ET PARLEMENTS. 301

Il nous semble ulile d'indiquer comment agirent les Parlements, en 1787 et 1788. Louis XVI, le 5 août 1787, avait tenu un lit de justice, et fait enregistrer les édils sur Timpôt territorial et le timbre. Dès le lendemain, la cour de Paris, délibérant sur ce qui s'était passé la veille au lit de justice, a déclaré nulle et illégale la transcription faite sur les registres de Tédit de la subvention et du timbre, etc. De pareils faits se sont renouvelés plusieurs fois. Le Parlement de Paris cherchait évidemment à s'emparer du pouvoir, quoiqu'il continuât de témoigner, par certaines phrases, son attachement à la royauté. Il fut exilé en août 1787.

Un arrêt du conseil du 2 septembre 1787 cassa les arrêtés du Parlement des 7, 13, 22, 27 août : mais un nouveau revirement se produisit dans le même mois; les impôts sur la contributions territoriale et le timbre furent révoqués, ot le Parlement rappelé. Louis XVI vint assister à son installation, et reçut en face les apostrophes les plus violentes contre ses actes.

Depuis, les Parlements combattirent sans relâche les Assemblées provinciales, et les attaquèrent, pendant l'année 1788, à chaque occasion. Les histoires générales de Louis XVI ont rappelé ces événements, sans en signaler l'origine.

En mai 1788, le ministère de Rrienne-Lamoignon voulut renouveler l'organisation qu'avait réa-

309 IMPÔTS ET PARLEMBNTS.

Usée Maupeou en 1771 (1), mais il promulgua imprudemmeut de nouveaux édits sur les impôts, le timbre et la subvention territoriale, presque en même temps que les ordonnances sur la réforme judiciaire.

En lisant avec attention ces ordonnances, on voit

(f ) Les édits du 8 mai 1788 étaient : |o Administration do la justice. Elle avait un double but : réduire les degrés de juridiction à deux, et rapprocher les justiciables des tribunaux.

47 tribunaux d'afipel remplaçaient les i5 parlements et se nommaient grands bailliages. Aix, Alençon, Amiens, Angoulâme, Aucb, Beauvais, Bezançon, Bordeaux, Bourg, Bourges, Caeo, Carcassonne, Chàlons-sur- Saône, Chàlons-sur-Mame» Colmar, Condom, Dax, Digne, D^jon, Douai, Grenoble, Langres, Lyon, Le Mans, Metz, Mirecourt, Moulins, Nancy, Nantes, Nîmes, Or^ léans, Paris, Pau, Pérîgueuv, Poitiers, Quimper, Rennes, lUom, Rouen, Sens, Soissons, Toulouse, Tours, Valence, Vesoul, Villefranche de Rouergue.

Chaque ressort aurait à peu près compris deux départements de nos jours.

Les bailliages et les sénéchauêsées devaient être érigés en Présidiaux. On les aurait remanies et leur nombre aurait été plus considérable que celui de nos tribunaux.

2« édit. Suppression des tribunaux d'exception : Bureaux des finances, Juridiction des traites. Maîtrises des eaux et forêts et greniers à sel. S« Suppression d'oflGces dans le Parlement de Paris; on les réduisait au besoin réel du service public. Trois chambres sur six du Pailemenl de Paris se trouvaient supprimées ; ordonnance du môme genre pour les parlements de province Le 4* édil annonçait une réforme prochaine de l*ordonnance de Louis XIV sur Pinstruction criminelle. Dès à présent, il abolissait Pusage de la sellette pour les interrogatoires

IlfPdTS ET PARLEMENTS. 303

qu'elles tendaient à la suppression ou à la réduction graduelle des privilèges et à Tégalité des impôts. Les Parlements auraient pu demander qu'on procédât avec plus de mesure; mais ils ont répondu par le refus complet d'enregistrement. Il est impossible cependant qu'ils n'aient pas reconnu la

ordonnait qu*à Tavenir h.s accusés seraient placés derrière le barreau et conserveraient les marques extérieures de leur état. Les juges étaient obligés, en prononçant leur sentence, de qualifier expressément les crimes et les délits dont l'accusé avait été convaincu; il fallait une majorité de trois voix pour la condamnation à mort; Texécution ne devait avoir lieu qu'un mois après la condamnation, excepté en cas de sédition; la question préalable à Texécution était abolie, comme Pavait été en 1780 la question préparatoire.

Toutes ces réformes, si désirables depuis longtemps, ne reçurent point d'exécution.

Le 5c édit inventait (malheureusement), nous le croyons, la COfir plénière composée des princes du sang, des pairs du royaume, de deux archevêques, deux évAques, deux maréchaux de France, deux gouverneurs de province, six conseillers d'Etat, quatre maîtres des requêtes, plusieurs présidents et conseillers du Parlement de Paris et des autres cours du royaume. On lui confiait le droit d'enregistrer les lois et ordonnances que l'on ôtait aux Parlements.

Mais on a dA faire, de plus, un règlement relatif au choix des magistrats ; jusque-là, on admettait, quand on !e voulait, en qualité de conseillers à la cour et même de présidents, des jeunes gens du 19, 18 et 17 ans seulement, etr. N'était-ce pas une organisation fâcheuse, à laquelle il était facile de porter remède? Le Parlement avait-il raison de s'opposer à l'exécution de toutes ces réformes?

304 impAts et parlements.

nécessité des impôts : leur opposition ne fut qu un prétexte pour consen'er leurs privilèges; ils résistèrent toujours dans leur intérêt personnel.

De leur côté, les populations, espérant échapper aux impôts, acceptaient les arrêts et les remontrances, sans bien se rendre compte de leurs conséquences.

Les Parlements rendirent, h Paris et dans les provinces, des arrêts violents, pour dénoncer, comme traîtres au roi et à l'Etat, les auteurs des édits, notamment le sieur de Lamoignon.

L'arrêt du conseil du Roi, du 20 juin 1788, a réfuté (1) d'une manière assurément convaincante les remontrances des Parlements. On v voit entre autres passages celui-ci : « Le Roi a entendu la vérité. • . . lorsqu'il a mis un frein à la résistance des cours contre toutes les opérations bienfaisantes du Gouvernement, pour empêcher les charges publiques de peser d'une manière plus forte sur le pauvre que sur les autres sujets du Roi ; résistances fondées sur des motifs qui s'éloignent de l'intérêt général, et dont l'effet reconnu est une inégalité de répartition au préjudice des peuples. •

Mais en même lomps que les remontrances des parlftmenls, vint lo déluge des brochures eldt^spani-,

(I) H est bien ulile de lire ce! arrCl tout entier dans Isambert, tome dernier, p. 5S4.

IMPÔTS ET PARLEMENTS. âOS

phlets. Ce fut un déchaînement universej dans la seconde moitié de l'année 1788. Les Parlements purent facilement, lors de la levée des impôts, exciter les populations contre Tautorité royale. Voici ^quelques exemples, dont les histoires particulières nous entretiennent :

Le parlement de Bretagne protesta. On peut lire les détails intéressants sur les luttes et les émeutes qui en résultèrent (i).

 Pau. les nobles et les paysans se levèrent en masse et forcèrent le Parlement h siéger. Le ministère venait de Texiler

Tout le monde sait que, dans le Dauphiné, Teffervescence fut générale, et que la Révolution y commença certainement en 1788. Le Parlement de cette province avait semblé l'année précédente consentir à l'enregistrement de l'édit de juillet pour l'Assemblée provinciale, mais il avait exigé des modifications telles qu'elles équivalaient à un refus ; depuis, il avait osé défendre à l'Assemblée provinciale de se réunir. Jusque-là, les deux premiers ordres et le Parlement seuls avaient fait de l'opposition à celte Assemblée; mais l'exil du parlement causa un combat sanglant dans Grenoble et des séditions dans le Dauphiné; alors le Tiers-État, se

(i) DansTouvrage de M. de Carné, Etats de Bretagne, iS68, Didier.

ao

âûb IMPOTS ET PARLEMENTS.

joignit, le 7 juin 1788, au Parlement et aux deux premiei^* ordres. On se réunit à THôtel-de- Ville, et on décida que les trois ordres se rassembleraient de nouveau le 21 juillet sans convocation ; ce fut au château de Vizille, chez M. Claude Périer, père de Casimir Périer, le ministre de 1831. Là, personne ne Tignore, nos historiens en parlent, on demanda le rétablissement du parlement, la convocation des États-Généraux et des États particuliers; le procès-verbal rédigé par M. Monnier, fut imprimé et répandu à profusion. On peut croire que c'était l'étincelle qui devait causer l'embrasement des esprits dans toute la France.

Il y eut une agitation, à peu près aussi grande, dans les autres provinces, surtout en Bourgogne et en Normandie.

Nous connaissons déjà la lutte du Parlement de cette dernière province contre l'autorité royale : il n'est peut-être pas inutile de montrer les idées, les actes et la part importante qu'y ont pris la plupart de ses membres.

Un avocat (1 ) de Rouen a i ésumé assez bien les opinions des parlementaires d'alors. Il désirait que la province gardât son autonomie, et se plaignait, avec raison, de l'absolutisme de Louis XIV. En demandant les Etats particuliers d'autrefois,

[i) De la constitution du duché de Normandie, i789.

il réclamait le vole par ordre, et repoussait les Assemblées provinciales, parce qu'elles tendaient à la fusion des trois ordres et à l'égalité ; il s'opposait avec énergie au cadastre, c et, par conséquent, ajoutait-il, à la répartition égale et proportionnelle des impôts. »

Les parlementaires , qui voulaient profiter toujours des privilèges de la noblesse, cherchaient cependant à conserver de la popularité ; ils enveloppaient leurs opinions des maximes de Montesquieu, et plus encore, de celles de Rousseau (1).

L'auteur regrette de voir, dans les Assemblées provinciales, des marchands, la plupart anoblis, n'ayant en général d'autre propriété que leur portefeuille. Il se moque beaucoup de ce qu'il appelle le petit bureau intermédiaire, composé de quatre membres et de deux syndics, concentrant tous les pouvoirs; selon lui, < ces étranges assemblées étaient des corps avancés contre tous les citoyens, et en particulier contre le clergé, la noblesse et la magistrature. Elles étaient destinées à faire passer plus sûrement ensuite à ce cadastre , tant désiré des ministres, ou plutôt à arriver à la possession de nos biens. •

Le vœu le plus ardent des parlementaires était

(1) l/auteur cite très-souvent Rousseau. (Voir p. %7^p 'i7«, ^57, 557), son Contrai sodaL

â08 mrôTS et parlements.

donc de maintenir l'ancien régime et tout ce dont ils bénéficiaient. Ils semblaient n'attaquer qoe ce qu'ils appelaient le despotisme ministériel ; mais il est certain qu'ils luttaient contre les réformes les plus urgentes, contre le roi lui-même et son autorité. Cet ouvrage peint donc assez fidèlement l'époque. Il nous montre la contradiction évidente qui existait alors dans les esprits, à la fois imbus des idées de Rousseau, et très-attachés aux privilèges du moyen-âge.

Nous allons voir agir le Parlement de Rouen lui' même. La Cour de Rouen se plaignait de ce que l'enregistrement de l'édit relatif aux Assemblées provinciales avait été surpris, au mois d'août, lorsque beaucoup de ses membres étaient dans leurs terres. Puis, dans une lettre au Roi, datée du 7 novembre 1788 (i), le Parlement déclarait que la province cherchait en vain ses représentants dans ces Assemblées ; qu'elles lui semblaient inconstitutionnelles.

II s'était opposé auparavant aux réformes les plus importantes, par exemple à la destruction du barbare usage de la torture.

On peut lire dans l'ouvrage de M. Floquet (2),

(1) Hist. du Parlement de Nomiandie^ M. Floquet, t. VII, p. 105 €t suiv.

(2) T. Vn, principalement p. 247 et suif.

IMPÔTS £T PARLE»i£l«TS. 309

les détails très-intéressants qu'il donne sur des pamphlets, dont rien n'égalait alors la violence et l'audace, sur la guerre civile des rues, les actes les plus passionnés, surtout de la part des clercs et des laquais, les émeutes mêmes qui eurent lieu pendant plusieurs mois (1 ).

M. Boullenger, lieutenant général au Bailliage de Rouen avait eu le courage, avec le corps qu'il présidaitj de résister au Parlement, et de soutenir les réformes de la royauté; il fut exposé à une foule de dégoûts et d'outrages (2).

Ainsi, les Parlements, en poursuivant la suppression des Assemblées provinciales, crurent simplement pouvoir empêcher les réformes générales, et maintenir l'ancien régime. Ils ne réussirent sur aucun point, et dépassèrent le but.

Ils avaient pensé, comme leurs prédécesseurs, que les troubles et les séditions, créés par leurs résistances, cesseraient quand ils le voudraient. On sait combien ils se sont trompés.

Les parlementaires, dans leurs ouvrages, ont souvent dit que la cause du mal était la Cour ; d'autres pensent que ce fut le parti d'Orléans. Nous croyons avoir établi que la Cour y resta à peu

(1) Voir dans Touvrage complet de M. Hippeau : Le gouvernemetU de Normandie, t. IV, â* partie.

(^) Voir dans Pouvrage de M. Floquet.

310 IMPÔTS ET PAELBMSNTS.

près étrangère; le duc d'Orléans exerça peu d'influence jusqu'en 1787, et ne forma un parti dangereux que pendant les élections des Etats généraux, et dans les Etats généraux eux-raèmes.

Lia presse devint, dans les mains des parlementaires, en 1788, une puissance irrésistible et entraîna presque tout le monde.

Pour nous, la question n'est pas douteuse. Les Parlements furent l'une des causes principales de la révolution ; ils ont ouvert l'abtme et y ont disparu.