‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 262 sur 359 · Troisième partie. — De V organisât ion de la Chambre · texte numérisé non relu

Troisième partie. — De V organisât ion de la Chambre

Titre I. — Bureaux (sections) et commissions (art. 125 194). Chapithb I". — Dispositions générales (art. 125-143). Chapitre II. — Les commissions (rincompatibilité et leur procédure (art. 144-187).

Chapitre III. — Commission des immunités (art. 188-191). Chapitre IV. — Commission de révision du compte-rendu (art. 192-194).

(1) A Kjépviselôhaz HAZSZAUALYA1. Edition officielle. — Budapest, 1901 Société anonyme d'imprimerie de Pesl.

Traduction de M. Pierre Daueste.

Titre II. — De l'ordre des délibérations {art. 195-249>. Chapitre !•'. — Délibérations (art. 195-223). Chapitre II. — Vote (art. 224-239).

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