I. Textes constitutionnels 609 6ii

Constitution, du 7 février 1831, modifiée le 7 septembre 1893. art. 27, 33,34, 37-43, 46. 52, 57. 59. 70 à 72, 79, 81, 82, 85. 88, 126. 131.

II Textes législatifs et organiques 6126I6

1» Loi du 3 mai 1880, sur les enquêtes parlementaires.

2«> Loi du 1" juillet 1893, relative aux effets de la dissolution des Chambres à Tcgard des projets de loi antérieurement déposés.

3» Code électoral (L. 12 avril 1894), art. 193, 194, 241, 242,

PafE«t

m. Règlements:

lo Rèff^lement du Sénat de Belgique (20

novembre 1866) 617-636

Chapitre I". — Du bureau provisoire et de la vérification des pouvoirs (art. 1-4).