‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 113 sur 128 · Article 1 de la convention · texte numérisé non relu

Article 1 de la convention

Le payement devait avoir lieu, aux époques fixées, dans les ports de Tanger et de Mazagan, entre les mains du délégué de l'Espagne; il ne pouvait être eflFectué qu'au moyen de monnaies ayant cours légal en Espagne ou en douros dits d'Isabelle.

Au cas de retard dans le payement, le gouvernement espagnol avait le droit d'exiger l'intérêt à 6 Vo de la somme non acquittée et même, au-delà d'une annuité, il avait la faculté de percevoir les droits de douane dans les principaux ports du Maroc. De plus, jusqu'au payement intégral des quatre millions de douros, le gouvernement marocain s'interdisait de négocier un emprunt avec les autres nations ou avec des particuliers en donnant comme sûreté le droit d'intervenir dans la perception des droits de douane ^

Le nouveau Sultan, Abd-el-Aziz, faute de forces militaires ou de ressources pécuniaires suffisantes, ne put dans le temps fixé accomplir les divers engagements que son père avait pris en ratifiant la convention de 1894^. Gomme il avait besoin d'obtenir des prorogations de délais et quelques autres facilités, il jugea utile d'envoyer une ambassade auprès de la Reine Régente.

La mission marocaine partit de Tanger sur la frégâte Reina-Mer cèdes ] elle débarqua à Cadix le

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