Article 5 de la même convention

2. Le gouvernement marocain devait, en outre, acquitter dans le délai de 80 jours, une somme de 401.979 douros dont il restait débiteur sur le million payable au comptant d'après les termes de la convention du 5 mars 1894. V. à ce sujet l'article 4 de la convention additionnelle.

3. Incidemment, dans l'article 4 de la convention du 5 mars 1894, il est fait allusion aux autres places espagnoles : Ceuta, Penon de Vêlez, Alhucemas et îles Zaffarines.

6) Sur la zone neutre de 500 mètres comprise entre les deux lignes polygonales, il ne sera établi d'autres chemins que ceux conduisant du camp espagnol au camp marocain et vice versa.

Il ne $era pas permis d y faire paître des troupeaux, ni d'y cultiver des terres.

Aucune force militaire espagnole ou marocaine ne pourra y pénétrer : seuls les sujets des deux nations, allant d'un territoire à l'autre, pourront y passer sous la condition de ne point porter des armes.

Les terrains compris dans la zone neutre devront être à bref délai évacués par les habitants qui, avant de se retirer, devront détruire les maisons et les cultures ^

c) Le cimetière et la mosquée ruinée de Sidi-Ouriach demeureront clos convenablement au moyen d'un mur dans lequel une porte sera ouverte pour permettre aux Maures d'y pénétrer sans armes et d'y faire leurs prières.

La clef de cette porte sera confiée au caïd, chef des troupes marocaines.

Aucune inhumation ne pourra désormais être faite dans le cimetière ^.

1. Article 2 de la convention. — Rappelons que Taccord du 14 novembre 1863 avait antérieurement réglé l'évacuation des terrains compris dans la zone neutre,

d) Un caïd avec quatre cents Maures du Roi sera établi et maintenu constamment dans les alentours du camp de Melilla^

e) La charge de Pacha du camp de Melilla sera confiée à un dignitaire de l'Empire ^ qui sera capable de maintenir des relations de bonne harmonie et d'amitié avec les autorités de la place espagnole. Ce pacha pourra résoudre par lui-même, d'accord avec le gouverneur du Préside, les difficultés et les réclamations exclusivement locales^.

Depuis le règlement du conflit de Melilla, aucune négociation importante n'est intervenue entre l'Espagne et le Maroc *. Il est donc permis de dire que le droit conventionnel, régissant aujourd'hui les rapports des deux pays, se compose des cinq actes diplomatiques suivants :

1. Article 4 de la convention. — Le même article prévoit que d'autres forces marocaines seront établies et maintenues à proximité des autres places espagnoles : Ceuta, Peûon de Vêlez, Alhucemas et lies ZalTarines.

2. Mouley-Arafa, oncle du Sultan, a été investi de ces fonctions. Il est même dit dans l'article 3 de la convention du 24 février 1895 que, pendant les absences de Mouley-Arafa, un détachement de 400 Maures, sous le commandement du caïd, sera établi aussitôt conformément aux stipulations de la convention précédente.

4. En 1901, deux jeunes espagnols ayant été capturés parles Kabyles de Beni-Messara, le Cabinet de Madrid adressa une réclamation au Maglizen ; celui-ci s'engagea à payer deux indemnités. Tune à la famille des captifs et Tautre au trésor espagnol.

Convention relative aux Présides mineurs, signée le 24 août 1859;

Traité définitif de paix, signé le 26 avril 1860; Traité de commerce, signé le 20 novembre 1861; Convention relative à Melilla, signée le 5 mars 1894 ; Convention additionnelle signée le 24 février 1895.

C'est d'après ces traités ou conventions ^ qu'il convient de déterminer les droits et les obligations de l'Espagne à l'égard du Maroc, en tenant compte toutefois des arrangements internationaux auxquels ces deux puissances ont participé ou du moins ont adhéré à diverses époques.

1. En outre de ces traités et conventions, il y a quelques documents secondaires, précédemment analysés : Tacte du 26 juin 1862 relatif à la délimitation de Melilla ; Taccord du 14 novembre 1863, relatif aux limites du territoire juridictionnel de cette place et la convention du 31 juillet 1866, relative à rétablissement d'une douane sur la frontière de la même place.