Cela eut lieu le 13 septembre

4. Janer, Tratados de Espana, p. 13. — M. de Olivarj, op. cit., t. I, 1834-1848, p. 36^.

Appendice. Document n" 4.

Cet acte mentionnait tout ce qui s'était passé : le rétablissement des limites de Geuta, le blâme adressé au gouverneur de Mazagan et le salut au pavillon espagnol .

En outre, il était stipulé qu'à l'avenir on percevrait les droits d'ancrage et les droits d'exportation dans les ports du Maroc^ conformément aux stipulations du traité de 1799 ^

Enfin, il était dit que le Sultan donnerait des ordres aux tribus limitrophes de Melilla, Penon de Vêlez et Alhucemas^ afin que désormais elles se conduisissent d'une façon convenable envers les gens habitant les Présides et envers les navires s'approchant des côtes ^.