‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 70 sur 128 · Article 6 du traité de paix · texte numérisé non relu

Article 6 du traité de paix

des Riffains auraient pu être presque toujours évités ou du moins promptement réprimés. Mais, le Maghzen, toujours disposé à temporiser, n'exécuta qu'incomplètement les obligations que lui imposaient la convention du 24 août 1859 et le traité du 26 avril 1860. Aussi, lorsqu'on 1893 surgit le conflit entre la garnison de Melilla et la tribu des Guela'aja, son représentant ne put intervenir d'une façon efficace pour faire cesser le désordre ^

§ 4. — Cession de la rade dHfni à V Espagne

En vertu de l'article 8 du traité de paix, le Sultan du Maroc promettait de concéder à perpétuité à Sa Majesté catholique, sur la côte de l'Océan Atlantique et près de Santa-Gruz de Mar Pequena^, un terrain suffisant pour la formation d'un établissement de pêcherie semblable à celui que l'Espagne avait autrefois possédé dans ces parages ^.

Le terrain, affecté à cet établissement, devait être désigné et délimité par les représentants des deux parties contractantes^.

Page 1