Article 13 du traité de paix

2. Article 14 du traité de paix. — Cet article concédait aux sujets espagnols le droit d'exploiter librement les bois des forêts du Maroc, mais il maintenait intacte la concession faite à Sa Majesté catholique par le traité du 1" mars 1799, c'est-à-dire la permission d'exporter ces bois pour l'usage des arsenaux royaux.

3. Janbr, op. cit.^ p. 245 et suiv. ; — M. de Olivart, op. cit., t. III, 1859-1862, p. 260. — Le texte de ce traité se trouve traduit en français dans les Archives diplomatiques,lSQ^^ t. IV, p. 135 et suiv.

Appendice. Document n** 9.

4. La ratification de ce traité devait précéder l'évacuation deXétouan.

Pour le fond et pour la forme, ce traité était assez semblable aux deux traités que le Sultan avait conclus antérieurement avec la Grande-Bretagne ^ Les clauses qu'il contenait étaient relatives : 1** aux consulats espagnols ; 2"* à la protection diplomatique et consulaire ; 3' à rétablissement des sujets respectifs ; 4"* au commerce ; 5** à la navigation ; 6** à la pêche ^.

Ces clauses se trouvaient déjà plus ou moins développées dans le traité du 28 mai 1767 et dans le traité général du 1" mars 1799^ : toutefois, celle relative à la protection diplomatique et consulaire pouvait être considérée comme entièrement nouvelle *.

§ 1. — Clauses relatives aux consulats espagnols

Dans le traité de paix, il était dit que le représentant de l'Espagne ^ ne serait plus tenu de résider à Tan-

1. Traité général entre la Grande-Bretagne et le Maroc, conclu le 9 décembre 1856; traité de commerce et de navigation entre la Grande- Bretagne et le Maroc, conclu le 9 décembre 1856. Ces deux traités se

I trouvent, traduits en français, dans les Archives diplomatiques ^ 1863,

i t. IV, p. 115.

2. Je ne crois pas utile d'analyser ici. les clauses du traité qui prévoient l'état de guerre entre les deux parties contractaptes ou entre Tune d'elles et une tierce puissance. Ces clauses contenues dans les articles 21, 26 et 27 sont à peu près semblables à celles déjà étudiées à propos du traité général du 1" mars 1799. V. à ce sujet p. 49.