DEUXIÈME PARTIE

Coopération des Etats de l'Amérique latine avec la S. D. N.

Cuaprrre PREMIER. — Œuvre juridique. ; Section I. — Idées fondamentales du Pacte Section II. — Interprétation du Pacte. .

Section III. —- Admission des Membres. Oo de Le SD. 7N;:

Section IV. — Organes dé ja Société aa None Section V. — Règle de l’unanimité.

Section VI. — Garantie mutuelle de l'intégrité tous et

de l'indépendance politique.

Section VII. - Règlement pacifique des conflits.

Section VIII. — Cour permanente de Justice Internationale. Section IX. -— Incompatibilité des ententes inter se avec le Pacte de la S. D. N. Article 20. >

Section X. — Amendements au Pacte. Article 26. CuariTRe IL. — Œuvre constructive. EC CARO

Section I. — Œuvre économique et financière .

Section II. — Œuvre sociale et humanitaire.

Section III. — Coopération intellectuelle.

Section IV. — Réduction des armements.

Section V. — Œuvre administrative.

Section VI. — Codification du droit Mate U ORALE CuariTRe III. — Œuvre pacifcatrice.

Section I. — Conflits extra-américains.

Section II. — Conflits interaméricains.

a) Doctrine de Monroe et article 21 du Pacte de 14 S. D. N. b) Les différends américains à la S. D. N. RENTE Section 111. — Différend entre un Etat américain et un Etat non américain.

Concrusiox. .

BIBLIOGRAPHIE

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Poitiers. — Société française d’Imprimerie et de Librairie.