Zeltner à Talleyrand. 11 Nivôse Vn

H se plaint de l'inexécution de l'art. IV secret du traité d'alliance, stipulant le retrait des troupes franc. 3 mois après les ratifications du traité et l'entretien de ces troupes pendant les mêmes 3 mois par la Eép. franc.

Depuis le 19 septembre, jour où les troupes franc, devaient commencer à diminuer, elles se sont accrues journellement, et le nombre des conscrits annoncés et des dépôts de bataillons désignés

doublera presque celui qui existait à l'époque citée.

Depuis le 19 septembre,^ la Rép. franc, anrait dû entretenir à ses fhbie, et jusqu'à l'expiration des trois mois, les troupes qu'elle aurait en Helyétie, et cependant le fait contraire existe; ces troupes ont été constamment nourries, partie aux dépens des magasins de la nation, partie aux dépens de l'habitant des Tilles et des campagnes

Jusqu'ici nulle mesure suffisante et dans le sens des traités n'a été prise pour assurer ce service.

Bien qu'on ait promis au gouv. de remettre aux anciens gouvernants le reliquat de leurs contributions, on demande encore à ceux de Zurich, Lucerne, Fribourg et Soleure 800,000 frs. comme à-compte. Prévoyant le cas où le succès de cette mesure serait incomplet, on a demandé au gouv. helv. d'y suppléer en versant dans la caisse de l'armée franc, le produit insuffisant do la 1*^ imposition qu'a payée l'Helvétie, mais déjà il avait atteint une autre destination.

Tel est l'état de l'Helvétie au 19 décembre, époque que les traités avaient fixée pour son entier soulagement. Il conclut:

Perrochel, mimstre. 149

Puisque la nécessité doit ici jostifier la mesure, le gouv. helv. espère que cette nécessité Ini sera confidentiellement communiquée, afin de pou7oir un jour, s^il en était besoin, légitimer sa conduite auprès de ses commettans.

*■ Voy. dans Ad. HeJr, t. UT, p. 88 le projet du 19 décembre.

Zeltner à TaUeyrand. 11 NîtÔbo VIL [302 427.

n se plaint, au nom du gouv. helv., de la publication et de Tafficliage d'un arrêté devant avoir force de loi en Helvétie par un commissaire franc., concernant les individus désignés dans Tart. XIV du traité d'alliance. Ce fait constitue une atteinte à l'indépendance du gouv. helv., qui a été cependant officiellement reconnu par le gouv. franc.

Paragraphe IL

Archives nationales: AFm 68, ÂFni 86| AFm 88.

Areh. nat APni 68. Dossier 278.

Le Dir. helv. au Dir. franc. 18 Octobre 1798. ^28.

Il proteste contre le passage annoncé de 7 demi-brigades et de 14 compagnies d'artillerie comme contraire à l'art. lY du traité d'alliance qui désigne deux routes militaires. Les communes par où doit se faire le passage, déjà éprouvées par des passages précédents, ont sommé le Dir. d'obtenir les égards dus au traité d'alliance.^ (Signé) Labarpe, président.

(Renvoyé au min. de la guerre pour faire rapport au Dir. franc.)

■ Cette lettre est analysée déjà sons notre N'S50(Aff. Etr. vol. 468, M* 166); le résniné donné ici emt cependant nécessaire ponr comprendre le rapport qui suit. Voy. la lettre antérieure da Dir. helv. au Dir. franc., en date du 10 septembre sons notre N* S16 (Aff. Et, ToL 468, N* 28).

Rapport da min. de la grnerre franc, an Dir. 1 Bmmaire VIL 429.

Il observe que l'art. IV du traité d'alliance, invoqué par le Dir. helv. pour empêcher le passage des troupes n'est relatif qu'aux dispositions particulières qui doivent être faites pour établir la ligne de démarcation de la frontière entre la France et l'Helvétie. C'est de l'art. V que le Dir. helv. a voulu parler.

150 Septembre & Décembre 1796.

Suivant les dispositions de cet article, la eoloime de troupes dont il s*agit venant de Tarmée de Majence, devait, à son arrivée en Helvétie, longer le Ehin et la rive ocddentale du lac de Constance, pour se diriger ensuite, après ce long circuit, par le Rhinthal et le Mont St. Gothard, sur Milan; mais je dois vous observer, cit. Directeurs, que cette direction n'est point encore fixée, et qu'il sera sans doute nécessaire d'y faire des travaux pour la rendre praticable. U était donc nécessaire de faire suivre en attendant l'ancienne direction à ces troupes puisqu'elle est infiniment plus courte et que les frais de passage ne sont point à la charge de l'Helvétie, qui à titre d'allié doit sans doute nous faciliter les moyens d'accélérer nos mouvemens et de porter nos forces contre nos ennemis communs

Quoiqu'il en soit, comme il paraît que le principal motif des réclamations du Dir. helv. résulte de la crainte que les habitans des lieux de passage ne soient contrains de pourvoir à la subsistance et aux divers besoins des troupes, je viens d'écrire au gén. Schauenbourg et au comm. ordonnateur en chef près l'armée franc, en Helvétie à ce sujet en chargeant spécialement ce dernier de veiller sous sa responsabilité, à ce que les approvisionnemens soient préparés sur cette route de manière à prévenir désormais toute espèce de plaintes et de réclamations à cet égard.

Le Dir. helv. aurait dû faciliter le mouvement, qui a pour but la sûreté commune ; les plaintes dirigées contre le service des vivres et autres services peuvent être imputées aussi aux Chambres admin. ; leur concours a manqué sur plusieurs points; les chevaux pour les transports et les grains ont été souvent refusés ou fournis avec des lenteurs aussi préjudiciables que des refus.

Conf. Aff. Etr. t. 408, Ko« 15i et 165; nos Nos S6S et 864. Le N" 864 donne un extrait du môme rapport conoemant les auxiliaires helv.

Arch. nat Apni 84. Dossier 346.