Modifications proposées an traité d'alltance

Annexe à la pièce précédente.

(Les art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 15 du traité d'alliance dn 2 fmctidor VI, 19 août 1798, sont rapportés et remplacés par d'antres garantissant la neutralité helvétiqne. Ces art. sont publiés dans Act. Helv. t, lY, p. 1028 et 1089 et les amendements du Dir. helv. consignés dans sa note à Glayre du 7 août 1799. Cf. Act. Helv. t. lY, p. lOSO.)

701. 206] Glayre au Bir. franc. 23 Juillet 1799 (6 Thermidor VU).

Il sollicite au nom du gouv. helv. la révision et la correction du traité d'alliance conclu entre les deux Rép.*

« PubUé dans Act. Helv. t. IV, p. 1026.