‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 191 sur 247 · Jemier à Talleyraad. Paris, 18 Frimaire YIIL · texte numérisé non relu

Jemier à Talleyraad. Paris, 18 Frimaire YIIL

n communique au min. de rel. ext. les créances du gouv. helv. 1® Fournitures faites pour le compte de diverses compagnies

franc.

C'est à ces compagnies que le gouv, bel?, devrait s'adresser pour être payé; mais comme elles ont tontes des répétitions à faire auprès dn gony. franc., le min. de la guerre a consenti par sa lettre dn 25 prairial, relativement à la comp. Hanet, de retenir snr les payemens de cette compagnie les sommes dnes an Dir. helv., afin qu'elles lui fussent payées directement ....

Le soussigné demande que cette mesure adoptée pour la comp. Hanet, soit étendue à toutes les autres compagnies françaises débitrices du gouv. belv. Quand au mode de liquidation, le min. de la guerre avait d'abord demandé que toutes les pièces lui fussent envolées; mais ensuite il a été décidé qu'elles seraient liquidées par la commission établie auprès de l'armée du Danube ....

Le mode actuel rendra ce travail presque interminable.

2® Fournitures pour le compte direct du gouv. franc. La liquidation de ces fournitures se ferait par une commission établie auprès de Parmée du Danube, et qui suit tous les mouvements dn quartier général ....

Ces formalités rallentissent beaucoup la liquidation.

[Jeûner propose] de &ire constater, dans chaque canton, les fournitures par un commissaire des guerres franc, qui se concerterait à cet effet avec un commissaire des guerres helv. et les Cliambres admin.

Le mode de faire procéder aux liquidations par une commission placée au quartier général dont elle est obligée de suivre tous les mouvements, a de très graves inconvénients.

Jenner donne connaissance d'une lettre de Masséna au Dir. helv.

du 4® jour complémentaire Vil.

Je conviens, dit le général, que vous avés fait tous les sacrifices possibles pour aider l'armée, et que les dettes que nous avons contractées reposent sur ce que les engagements entre gouv. ont de plus sacré.

Je ne peux, dit -il encore, que rendre justice à l'empressement avec lequel Yons avée fait yos fournitures, et à la légitimité de vos réclamations.

Le Dir. helv. demande que 150,000 quintaux de grains soient remis à ses agents.

Jenner i TaUeyrand. Paris, 14 Frimaire Vm. [165 866.

n demande à Talleyrand d'étudier la question de la révision du traité d'alliance et du rétal)lissement de la neutralité helv.:

C'est nominativement dn retour à cet ordre naturel et prospère que le soussigné est app«llé à traiter avec le gouv. franc.

L'article 2e qui stipule l'offensive, l'article 8e relatif à la garantie, et l'article 5e sur les routes militaires, demandent surtout à être revus et corrigés.

n propose en outre d'ajouter au traité d'alliance quelques articles pour fixer les relations commerciales,

PicliGii à Talleyrand. Berne, 14 Frimaire Vm. [166 866.

La discussion sur la mise en jugement des autorités provisoires de Zurich vient d'être terminée au Sénat. La mise en jugement prononcée par le Grand Conseil a été rejetée avant hier. Le Grand Conseil, à une assez forte majorité et après 15 jours et plus de déhats, avait assigné trois tribunaux de canton dont le Dir. pouvait récuser l'un et les accusés un autre. C'est cette résolution que le Sénat a rejetée après 8 ou 10 jours de discussion.

La République, cit. min., n'a pris aucune part à ces débats si ce n'est que le gén. Mainoni, d'après l'impulsion du géo. en chef, a poussé, m'a-t-il dit, à l'accusation dans le (irand Conseil. J'ai trouvé la question finie, à mon arrivée, dans cette Chambre; et je me suis borné à étudier les opinions déjà émises et à suivre les discussions du Sénat ....

On voit à travers les argumens des deux partis percer cette opinion, que l'Helvétie n'est point un Etat indépendant dans ses mouvemens et ne constitue point, si je puis ainsi m'exprimer, une personne morale ....

J'ignore à présent quelle suite aura l'affaire: je crois qu'il dépendra un peu du dt. Beinhard de la déterminer.

Au surplus, cit. min., il ne faut pas s'y tromper: dans les débats dont je you8 rends compte, l'affaire de Zurich n'a été qu'un masque sous lequel on s'est attaqué. Les partis sont violemment engagés et une crise ne peut être différée que par l'expectative de l'impulsion qu'on s'attend à recevoir. Au milieu de ce eonflit^ le Dir. continue d'être harcelé par les uns et délaissé par les autres ....

Toutes les fois que le Dir. demande le plus minime crédit, on l'apostrophe

^ Septembre à Décembre 1799.

de 1» manière La pins violente, et l'on vent dee compte^. Cki le traite, aûisi que les min. avec le dernier mépris, et c'est déjà nn grand mépris qne d'avoir réduit son traitement à 400 lonis et celui des min. à 200.

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