VON DEB

ALLGEMEINEN GESCHICHTFORSCHENDEN GESELLSCHAFT

DER SOHWEIZ.

NEUNZEHNTER BAND.

BASEL 1901 Yerlag der Babler Buch- ukd Antiquariatshandlung

(VORMALS AdOLF GeERING).

eu

de la France ^

et do la

République Helvétique.

Reoueil de dooaments tirés des archives de Paris,

Publié'par

Emile Dunant

Dr. phil.

BASEL 1901

YbRLAO DER BaSLER BuCH- UND ANTIQUARIATSHANDLUNa

(vORSfALS AdOLF GeERING)*

Avant -propos.

L'histoire de la Bépubliqae helvétique qui n*était guère connue, il y a quelques années, que par les ouvrages d'Antoine Tillier,^ de Jean Monnard* et de M. Charles Hilty,' a été reprise par un grand nombre d'historiens suisses depuis le moment où l'on s'est avisé de commémorer les événements les plus importants des années 1798 et 1799. Ce renouveau de faveur ne s'explique pas d'ailleurs uniquement par le fait que, à cent ans d'intervalle, la période helvétique revêtait un nouvel intérêt grâce à l'actualité qu'elle empruntait aux centenaires célébrés par divers cantons. Il y avait plus: les cinq années qui se sont écoulées de 1798 à 1803 sont de plus en plus apparues comme l'époque des origines de la Suisse contemporaine. On a rappelé à l'occasion de l'inauguration du Musée national en 1898, par exemple, que, cent ans auparavant, l'idée de cette création nationale avait germé dans le cerveau de Ph,-Alb. Stapfer. On a montré, lors du vote sur l'unification du droit civil, que les magistrats de la République helvétique avaient les premiers osé aborder ce problème, et ainsi de suite pour grand nombre des questions de la politique fédérale.

Aussi l'époque helvétique a-t-elle cessé pour notre génération d'être une sorte d'épouvantail (le Scbreckbild der Helvetik de nos Confédérés de langue allemande) dont on détournait les regards avec mépris et horreur: elle nous apparait bien plutôt comme un

' Histoire de la BépubUqxie helvétique, trad. Cramer. ' T. XYI et XYII de VHistoire de la Confédération suisse par Jean de Knller. Paris, Genève, 1851.

' Vorlesungen ûher die Helvetik,

VI Avant-propos.

des temps les plus féconds de notre histoire, non pas sans doute par les résultats, mais bien par les progrés sociaux qu'elle a réalisés, par les expériences politiques et constitutionnelles qu'elle a faites, par le déploiement de talent et d'énergie des hommes des deux partis en présence, les unitaires et les fédéralistes.

C'est là ce qui constitue, pour l'historien, un sujet d'études fécond et captivant Mais ce n'est pas le seul; les relations extérieures de cette République éphémère offrent également un puissant intérêt, et voici pourquoi. Privée, dès le moment de la révolution helvétique, de son antique neutralité, la Suisse fut entraînée dans l'orbite de la Eépublique française qui ne cessa d'exercer sur elle une influence que Numa Droz appelle à juste titre un protectorat et qui faisait d'elle un Etat tributaire de la „Grande République". Cette sorte d'abaissement moral qui suivit l'intervention française semble à première vue avoir été incompatible avec une politique extérieure digne de ce nom. En réalité, il se trouve que les relations diplomatiques de la République helvétique, bien que limitées à la France et déterminées par son hégémonie, furent néanmoins la meilleure école de la diplomatie pour dés hommes comme Zeltner, Jenner et Stapfer, qui étaient pour la première fois appelés à représenter d'une manière permanente la Suisse à l'étranger.

Si l'on compare les négociations importantes de cette époque, concernant la constitution de la Malmaison, la cession du Valais ou le traité de commerce, à celles qui avaient lieu sous l'ancien régime, ou, au contraire, à celles qui subsistèrent sous l'Acte de médiation, on ne peut s'empêcher de trouver celles-ci inférieures à celles-là, au point de vue de l'énergie et de la persévérance qu'elles exigeaient chez les ministres. Mais, ce qui nous a paru surtout donner à l'histoire des relations diplomatiques de la France et de la République helvétique une importance spéciale, c'est le fait précisément que la situation de la Suisse, comme tributaire de la France, donnait à celle-ci la haute main dans la conduite des affaires intérieures de ce pays. Le rôle de la diplomatie devint prédominant après la fin de la guerre de la seconde coalition et la chute du Directoire, car Talleyrand et le Premier Consul étaient déterminés à éviter toute apparence d'une intervention ostensible

Avani-propos. VII

et tout appareil militaire, pour concentrer et dissimuler dans Tinfluence diplomatique leurs moyens d'action sur THelvétie.

Ce sont ces considérations qui nous ont déterminé à entreprendre, à Paris, des recherches qui ont été poussées simultanément aux Archives du ministère des Affaires étrangères, aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale. Elles nous ont amené à la constatation de Texistence d'un dépôt important de documents, dont l'intérêt est rehaussé par la trace qu'Us révèlent de Faction personnelle du grand ministre qui servit le Directoire et le Consulat, Charles-Maurice Tallejrand.

Toutefois, malgré le très grand intérêt des documents consultés, nous n'aurions pas songé à les publier sur une si grande échelle, si notre ouvrage avait dû rester la seule contribution de ce genre à l'histoire de la République helvétique.

Mais il en est tout autrement. Mr. le Dr. et archiviste J. Strickler a été chargé en effet par le Département fédéral de llntérieur de la publication officielle des Actes de la République helvétique. Son recueil, qui comprend déjà 7 volumes, et qui sera prochainement complet en 9 volumes, est venu à son heure combler la lacune de cinq ans (1798 — 1803) qui subsistait entre les deux recueils de recès des Diètes, celui des anciennes Diètes qui s'arrête à 1798 et celui des Diètes des régimes modernes, de 1803 à 1848. n a été dirigé avec un grand soin et sera définitif en ce qui concerne les actes d'administration des autorités helvétiques. Toutefois, étant donné l'état de dépendance de la Suisse vis • à - vis de la France, il était à prévoir que ces Actes ne donneraient pas l'explication de tous les faits de son histoire. C'est ce qu'on constate en effet, dès qu'on lit les décrets, arrêtés ou proclamations des magistrats de l'Helvétie. A ces documents il nous parait donc utile de joindre ici ceux qui permettent de les compléter en montrant à l'œuvre la diplomatie française, dans la personne de ses ministres et chargés d'affaires. Son action se fait sentir sous le Directoire d'une manière violente et personnelle; elle intervient aussi dans la préparation des coups d'£tat qui se succèdent et qui substituent à un régime provisoire un autre régime provisoire plus docile à la France. Son influence devient surtout décisive à l'avènement du Premier Consul, qui suit avec un intérêt soutenu

Vm Avant-propos.

et un but bien arrêté les affaires de THelvétie jusqu'au moment où il se pose en médiateur pour la pacifier. Enfin, c'est le même ministre, Ch.-M. Talleyrand, qui dirige pendant ces cinq années consécutives — à part une courte retraite de cinq mois — le département des relations extérieures: et cette circonstance donne à sa correspondance, tout spécialement à ses rapports au gouvernement français, une importance considérable. Alors que le pex*sonnel gouvernemental changeait quatre ou cinq fois dans l'espace de ces cinq ans, en France comme en Suisse, le personnel du miaistère des relations extérieures restait à son poste, nouant ou dénouant tous les fils de la politique étrangère.

Ce qu'on pourra chercher dans les pages qui suivent c'est donc, nous l'espérons, un complément au recueil des Actes ofûciels de la République helvétique. Ceci posé, on comprendra que nous en ayons éliminé les documents qui sont déjà publiés in-extenso dans ledit recueil, pour donner d'autant plus d'importance à ceux qui n'y figurent pas. Les instructions et dépêches du ministre des relations extérieures aux ministres résidant en Suisse, les dépêches de ces derniers à Talleyrand, et surtout les rapports au Directoire, puis au Premier Consul, forment le fonds principal de la correspondance diplomatique. Les dépêches des ministres de Suisse à Paris sont au contraire déjà connues, surtout celles de Stapfer.

Aussi n'en avons-nous donné le plus souvent que des analyses, en renvoyant le lecteur aux recueils de Strickler,* de Jahn," de Luginbuhl,^ etc. De même, les dépêches émanant du ministère helvétique des relations extérieures ont été laissées généralement de côté pour la même raison.

En revanche, nous avons recueilli, autant que l'espace nous le permettait, la correspondance des commissaires du Directoire, tels que Le Carlier et Rapinat et les rapports des agents du Premier Consul, comme ceux d'Adrien Lezay et du général Bapp.

^ Amtîiche Sammlwng der Akten ans der Zeit der helv. Bepublik, t. I à VU. ' Bonaparte, Talleyrand et Stapfer, [recueil de dépêches de Stapfer] 1801—1803. » Aus Philipp-Albert Stapfers Briefwechsel t. I et II. Bâle 1891, t. XI et XII des (i^ellen zur Schweizer QescMchte.

Avant-propos. IX

D'autre part, nous nous sommes attachés & celles des pièces de ces correspondances qui traitent des affaires de la Suisse en général, de ce que nous appellerions aujourd'hui la „ politique fédérale". Il eût été en effet matériellement impossible de publier, même en analyse, les pièces concernant les divers cantons; et d^ailleurs leur vie propre s'était complètement arrêtée après l'entrée en fonction des autorités de la République une et indivisible.

Le titre de notre ouvrage en excluait également les documents militaires ou purement administratifs. Nous avons par conséquent laissé de côté les récits de batailles et de combats, les relevés de comptes, les états militaires et, d'une façon générale, les affaires rentrant dans l'administration des départements des finances, de la guerre, de l'intérieur, du commissariat des guerres ou de la trésorerie nationale.

On voit par là dans quel esprit notre publication a été faite et dans quelle mesure nous avons cherché à compléter le recueil de Mr. J. Strickler. Les documents publiés dans ce volume proviennent des trois dépôts suivants:

1® Les Archives du ministère des Affaires étrangères. Correspondance diplomatique, fonds Suisse, tomes 466 à 480; plus un volume du fonds Mémoires et Documents (t. 39) et 4 volumes de Supplément Les volumes de correspondance diplomatique se composent essentiellement des dépèches envoyées ou reçues par le ministre des relations extérieures, des pièces annexées aux dépêches, de copies transmises par la Secrétairie d'Etat ou par les autres départements, ainsi que des originaux, minutes et copies des rapports du ministre; la correspondance avec le ministre helvétique à Paris y occupe aussi une grande place, mais doit être complétée par les volumes 26, 27 et 28 du Supplément; ces derniers contiennent aussi les dépêches de Rapp, de Ney et les copies des dépêches échangées entre les ministres suisses à Paris et leurs commettants. Le fonds Mémoires et Documents nous a fourni seulement quelques pièces complémentaires. A la table des matières, qui précède, on trouvera l'indication des périodes auxquelles se rapportent chacun des 15 volumes de correspondance du dépôt des Affaires étrangères, avec les noms des ministres en fonctions.

X Avant-propos.

2® Les Archives nationales. Dans ce dépôt, où les doenments sont classés par fonds, cartons, dossiers et liasses, nous avons mis à contribution, au fonds de la Secrétairie d'Etat, AF, cinq cartons de la série AFm, Directoire exécutif, savoir: APni 82, AFin 83, AFin 84, AFin 85, AFin 86, et trois cartons de la série AFIV (Consulat et Empire), savoir: AFIV 1700, AFIV 1701, AFIV 1706a.

Le carton AFni 82, Dossiers 338 à 340, contient, outre la correspondance de Barthélémy qui n'entre pas en cause ici, et qui a trouvé déjà un éditeur modèle et trop tôt disparu,* un fonds important de pièces contemporaines du Directoire, offrant, entre autres, des notes marginales de Beubell.

Le carton AFHI 83 comprend la correspondance de Helflinger et de Mangourit, résidents en Valais, le dernier jusqu'en mai 1798. On a publié ici les dernières de ses lettres. Les autres pièces de ce carton se rapportent à la période antérieure et concernent l'Evêché de Bâle et les Grisons ; on y trouve aussi quelques lettres de Pichon, de l'an VIII.

Le carton AFUI 84 comprend presque toute la correspondance de Bapinat, commissaire du Directoire près l'armée française (ans VI à VIII) avec les pièces annexes. Nous en avons publié un certain nombre.

Les cartons AFHI 85 et 86 comprennent la correspondance de Mengaud, chargé d'affaires de la Bépublique française à Bâle, depuis le départ de Barthélémy jusqu'à l'arrivée de Bapinat, avec pièces annexes. Nous y avons puisé quelques lettres inédites de Mengaud dont la correspondance était en majeure partie déjà connue.

Le carton AFin 86 contient encore quelques pièces signées de Bapinat, de Le Carlier, de Bignon et de Perrochel, qui ont été également prises en considération.

Dans la série AFIV, Consulat et Empire, les nos AFIV 1700, AFIV 1701 et AFIV 1706 a, nous ont donné des documents nombreux et importants qu'on peut classer comme suit: la correspon-

^ M. Jean Kaalek.

Avani-propos. XI

dance de Beiobard, ministre de la Eépublique à Berne, aveo le Premier Consul, (1800 — 1801); celle de Verninac, successeur de Beinhard, et de Ney, successeur de Verninac, avec le Premier Consul et le ministre; des rapports de Talleyrand, des lettres de Laliarpe, de Dolder, d'Aloys Beding, de la Diète de Schwyz et du Conseil d'exécution, adressées au Premier Consul; des rapports de Bapp et d'Adrien Lezay; enfin de nombreux mémoires, notes, projets et correspondances se rapportant à TActe de médiation et à la Consulte helvétique à Paris.

Comme on le voit, ces cartons présentent un matériel très divers de pièces d'arcbives qui demandent une classification. Nous avons dû pour cela en faire un inventaire sommaire qui nous permet de croire que notre enquête est aussi complète que possible. Plusieurs des pièces des Archives des Affaires étrangères se retrouvent en copie aux Archives nationales, et vice-versâ. Lorsque la même pièce se trouvait aux deux dépôts, nous avons choisi l'original pour le publier avec la cote qu'il porte ; puis nous avons indiqué, dans l'autre série, après la mention du titre de la copie, que le texte était donné ailleurs d'après l'original.

A la Bibliothèque nationale un seul volume a été utilisé par nous. C'est le vol. 7002 du fonds français. Les documents qu'il nous a fournis sont relatifs aux affaires de l'entretien de l'armée de réserve française en Suisse en 1800.

Pour disposer en un seul volume les documents de ces fonds divers, il nous fallait tenir compte de leur classement dans les dépôts d'archives. Or, aux Affaires étrangères, les papiers sont classés chronologiquement, numérotés et foliotés par volume; aux Archives nationales, les dossiers des cartons sont classés sous les rubriques des correspondants ou des matières, sans ordre chronologique suivi. Chacun de ces fonds peut être envisagé en lui-même comme formant une série, soit, aux Affaires étrangères, la correspondance ministérielle et, aux Archives nationales, la correspondance gouvernementale. En effet les documents conservés dans le fonds AF sont ceux qui ont été envoyés directement, ou transmis par

XU Avaiii-propo8.

le ministère aux bureaux du gouvernement, Directoire et Consulat, tandis que ceux des Archives du ministère sont ceux qui ont été mis sous les yeux du ministre, soit par le service des courriers réguliers, soit par l'intermédiaire de la Secrétairie d'Etat et des autres ministères. Ceci posé, nous avons adopté, pour l'ensemble de nos documents, une double classification, destinée à réunir dans une même section les documents se rapportant à la même période, tout en réparti ssant en deux paragraphes distincts ceux des fonds d'archives différents.

Ainsi le recueil se trouve divisé en XIV sections correspondant chacune à une période de plusieurs mois, et chaque section (sauf deux), divisée à son tour en deux paragraphes*

Le premier paragraphe de chaque section est consacré à l'analyse d'un volume entier de correspondance du fonds des Affaires étrangères (vol. 466 à 480), et le second paragraphe, aux documents des divers cartons des Archives nationales se rapportant à la même période.

Chaque section porte un titre courant qui est reproduit au haut des pages et qui indique, au recto, l'époque dont il s'agit, et, au verso, le nom du ministre ou du chargé d'affaires français résidant en Suisse. Pour cette dernière indication, nous avons envisagé la durée réelle du séjour en Suisse de tel ou tel ministre, et non pas le temps qui s'est écoulé entre la date de ses lettres de créances et celle de son rappel.

La numérotation en caractères gras, Nos 1 à 675, se suit d'un bout à l'autre du volume et s'applique à toutes les pièces, sans distinction de provenance. La numérotation en caractères minces se rapporte, dans le 1er § de chaque section, aux numéros que portent les pièces dans un même volume de la correspondance diplomatique du fonds des Affaires étrangères; au second § de chaque section, le second numéro reproduit le numéro d'ordre, soit la cote des pièces des dossiers des Archives nationales, ou encore le folio d'un volume de Supplément, des Affaires étrangères, ou d'un volume de la Bibliothèque nationale.

On a indiqué, en tête du premier § de chaque section, le numéro du tome de la correspondance diplomatique qui s'y trouve

Avant-propos. "^ÎTT

analysé, depuis le t. 466 jusqu'au t. 480 : cela, pour éviter d'avoir à le rappeler pour chacune des pièces de ce même tome qui sont analysées, ou publiées in extenso, dans le texte.

En revanche, au second § de chaque section, nous avons dû donner la cote de tous les fonds ou cartons utilisés, à chaque fois qu'il s'en présentait de nouveaux. Cette cote a été placée en tête du ou des documents.

Entre les premiers et les seconds §§ de chaque section on constatera par conséquent une différence dans l'ordonnance typographique, qui tient à ce fait que, dans les premiers §§, la source où sont puisés les documents est unique, tandis que, dans les seconds §§, cette source est multiple. Mais, dans les seconds comme dans les premiers, on a classé les pièces par ordre chronologique, en sorte que le lecteur, après avoir trouvé dans le premier § la correspondance ministérielle par ordre de dates, trouvera au second § la correspondance gouvernementale dans le même ordre.

La table chronologique, placée à la fin du volume, complète d'ailleurs cette ordonnance des pièces. On y trouvera et la concordance des calendriers républicain et grégorien, et l'indication, ponr chaque jour, des pièces du volume qui s'y rapportent, sans distinction de sections et de paragraphes.

Le travail typographique devant être considérable, il nous importait de simplifier le plus possible les titres des pièces, et de les uniformiser. C'est pourquoi ces titres, en chiffres gras, ne donnent que les noms des correspondants, suivis de la date, le plus souvent en style républicain; le chiffre de l'année républicaine est donné en chiffres romains, sans l'adjonction du mot an. Pour trouver la date correspondante du calendrier grégorien, le lecteur n'a qu'à se reporter aux périodes des sections rappelées dans les titres courants et à la table de concordance des calendriers. — Quant aux noms de lieux, leur indication, dans les correspondances, n'a été donnée qu'un certain nombre de fois, assez souvent pour en déduire le lieu de résidence habituelle du correspondant, p. ex.: Paris, Berne, Luceme ou Bâle. En revanche, on a eu soin de l'indiquer dès qu'il y avait un changement de résidence. Nous n'avons pas donné d'indication relative à la nature de la pièce : original, copie, traduction, minute, vu qu'il va de soi

Xiy Avant-propos.

que tontes les dépèches des agents diplomatiques sont en original dans les volumes de la correspondance diplomatique. Pour les rapports du ministre, le texte a été établi d*après l'original, quand il s'est retrouvé, et à son défaut d'après les meilleures copies. Les correspondances de Suisse sont tantôt en copie, tantôt en original, et nous les avons publiées également d'après les originaux toutes les fois que ceux-ci ont été retrouvés.

Les caractères typographiques employés pour l'impression du texte sont de deux sortes. Les pièces qui sont analysées sont imprimées en gros caractères et les pièces publiées in extenso le sont en petits caractères, de sorte que l'emploi de l'un de ces deux caractères suffit, à lui seul, à renseigner le lecteur sur la nature du texte qu'il a sous les yeux«

De même, l'emploi de ces deux caractères différents dans une seule et même pièce indique que l'on a adopté, pour la faire connaître, les deux méthodes, analytique et éclectique, en complétant les fragments donnés du texte par un simple résumé.

Sans doute, ce système présente un certain danger par l'arbitraire qu'il comporte. Mais il offre l'avantage de fournir un procédé intermédiaire entre la simple publication de textes et l'inventaire analytique. Aussi bien la partie des Actes de la Répu" blique helvétique concernant les affaires étrangères est -elle conçue d'après le même système, et l'on sait que notre seule ambition est de compléter ce recueil. Fuis, les textes publiés in extenso ne peuvent être commentés et mis en lumière que par l'adjonction des renseignements puisés dans les pièces similaires ou annexes. Souvent, il nous est arrivé de renvoyer le lecteur au texte de la pièce par une simple note, en supposant toujours connu le recueil des Actes de la République helvétique.

Nous n'étions d'ailleurs pas libres d'augmenter indéfiniment le nombre des pièces, la Société générale d'histoire suisse ayant assigné à notre publication des limites et un cadre que nous nous sommes interdits de dépasser. Notre but sera atteint si nous fournissons aux membres de cette Société, et à tous les amis de l'histoire suisse, un instrument de travail nouveau et une source de renseignements inédits sur l'histoire de la période dite helvétique. A ceux qui voudraient creuser plus à fond le sujet, et notamment

Avani-propoa. XV

aux chercliexirs désireux d'élucider tel ou tel point spécial concernant un magistrat, un canton ou une négociation, nous recommanderons de faire à leur tour le voyage de Paris, en s'orientant diaprés nos données.

Un mot encore sur les notes : ces notes sont placées, non pas au bas des pages, mais au bas de chaque pièce. Elles ont été réduites au strict minimum et ne se réfèrent qu'à d'autres recueils documentaires. La bibliographie du sujet n'a pu être mise en contribution pour chaque cas particulier. Nous avons dû enfin adopter, tant pour le texte même de l'ouvrage que pour les notes, un certain nombre d'abréviations dont la liste est donnée en tête du Tolume. Elles ont été adoptées essentiellement pour les mots les plus usuels et notamment pour permettre de raccourcir les titres des pièces.

Kous ne saurions terminer cet avant-propos sans exprimer notre gratitude à toutes les personnes qui ont collaboré d'une manière ou de l'autre à cet ouvrage, ainsi qu'à celles dont les bons offices nous ont facilité l'accès des dépôts des Archives françaises et au personnel de l'administration de ces Archives.

Nous tenons à citer ici spécialement: M. le Dr. C Lardy^ Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris, par l'entremise duquel nous avons été mis en rapport avec la Direction des Archives des Affaires étrangères ; M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire de la Bépublique française au Chili, ancien Directeur de la Division des Archives; M. Louis Farges, Chef du Bureau historique, et M. Alexandre Tausserat-Radel, Chef-adjoint du même Bureau, qui tous trois nous ont entouré de leur sollicitude et de leurs lumières, et ont facilité nos recherches dans les Archives du ministère; MM. les Présidents de la salle de travail aux Archives nationales qui nous ont montré autant d'obligeance que d'empressement; enfin MM. Léon Bogaert et Jean Bannier, qui nous ont prêté leur concours pour la correction des épreuves en les collationnant sur les originaux.

Parmi nos compatriotes, nous avons une dette de reconnaissance toute spéciale envers M. Meyer de Knonau, président de la Société générale d'histoire suisse, à Zurich, et envers M. le Dr. Hermann Warimann, Directeur des Quellen zur Scbweizer Oescbicbte^ à

XVI ÀFant-propos.

St. Gall; qu'ils reçoivent ici tous nos remerciements pour leur bienveillance et pour la collaboration précieuse qu'ils nous ont accordée» Nous n'aurons garde d'oublier M. l'archiviste J. Kaîsez* à Berne, M. le Dr. J. Strickler, M. Edouard Rott à Paris et M. le prof. Oechsli à Zurich, dont les conseils nous ont guidé à mainte reprise et qui ont droit à toute notre gratitude.

Genève, Juillet 1901.

Dunant*

Table des matières.

Pa^es.

Avant-propos V— XVI

Introduction XIX-CXXXV

Chapitre I^r. Constitation et organisation de la République helvétique. (Mars à Mai 1708.) XIK

Chapitre IL La Mission de Rapinat. (Mai à Octobre 1798.) . . XXIX Chapitre III, La Mission de Perrochel. (Octobre 1798 à Novembre