‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 207 sur 247 · Piohon à TaUeyrand. Berne, 18 Plnvidae Vm · texte numérisé non relu

Piohon à TaUeyrand. Berne, 18 Plnvidae Vm

On tient toujours à arrêter un texte constitutionnel. Clonmie un projet approuvé et non exécuté ne serait toujours qu'un projet, Pichon n'approuve ni ne rejette cette manière de voir.

926. 79] ISxtrait de la séance du C^rand Conseil helv. 29 Janyier 1800.

H est résolu que le pouvoir exécutif est autorisé à répartir les charges de la guerre sur les communes, et même sur les cantons.

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