Beinhard à Talleyrand. Berne, 27 Floréal Yin

Le Premier Consul l'ayant prévenu qu'il serait de passage à Lausanne, le 23 et le 24 floréal, il s'est empressé d'aller le saluer et lui a présenté un rapport (n^ 974) sur la situation politique.

Le Premier Consul lui déclara à ce sujet, qu'il serait toujours censé faire ce que ferait le gouv. helv., tant qu'il serait si près de lui, et qu'ainsi il ne convenait point de laisser éclater un conflit où celui-ci pourrait être obligé de recourir à des mesures violentes, n préféra donc faire connaître ouvertement ses intentions et saisit rapidement le véritable point de vue sous lequel son intervention devenait non seulement un droit mais un devoir. Il dicta en conséquence sa décision, qui fut communiquée à Talleyrand, et d'après laquelle il fallait avant tout obtenir que le rapport de la commission du Grand Conseil fût ajourné jusqu'au retour de Eeinbard. Pitte a parfaitement exécuté cet ordre. Le projet de changer le nom de Commission executive en celui de Conseil exécutif a été abandonné.

974, 186] Rapport de Reinliard an 1er GonsiiL

Pitte lui a annoncé que la commission du G-rand Conseil doit

faire le 29 floréal un rapport dont la conclusion sera de remplacer

le gouv. provisoire actuel par un gouv. de 5 membres.

La marche du Grand Conseil est andaciensement adroite. La présence du Premier Consul donnerait à l'intervention franc, on éclat que les Conseils présument qne nous voudrons éviter, tandis que la moindre faiblesse que le gonv. provisoire montrerait dans cette circonstance serait interprétée comme une preuve de Tapprobation donnée par le gouv. franc, à la conduite du Corps législatif.

Le projet de la commission est inadmissible: 1* parce qu'il agiterait le peuple; 2^ parce qu'il est conçu par des hommes exaltés ou faux; 3^ parce qu'il se ferait des élections détestables de la part des Conseils et des assemblées primaires et électorales; 4^ parce

Ëeinhard. ministre. 337

qu'il ne faut pas permettre que les membres du gouv. actuel soient remplacés par des anarchistes.

Pour amener Tajoumement des Conseils sans crise, Eeinhard propose de profiter de l'usage par lequel la minorité des commissions des Conseils helv. peut faire un rapport diflférent de celui de la majorité; le rapport de la minorité doit présenter un plan complet conforme aux vues du gouv. franc.; le rapport doit être appuyé par un message énergique de la Commission ex. Dans l'intervalle on fera tous les efforts possibles pour obtenir une majorité favorable.

Bases du plan à proposer:

1^ Les Conseils s'ajourneront.

2^ Les 2 Conseils nommeront chacun une commission législative composée des cit : . . . . .

9^ Le gonv. de la Bép. helv. est déclaré provisoire jusqu'à la paix.

4^ Les commissions législatives prépareront un projet de constitution qui, après la paix, sera soumis & la sanction du peuple.

ô® En attendant, les bases de la constitution de 1798 seront maintenues.

6® Le Conseil ex. aura la faculté de diminuer le nombre des fonctionnaires publics.

Décision da 1er Gonsnl sur le rapport préoédent. [187 9754

Annexe an n" 18& (notre n" 978).

Le cit. Reinhard pourrait demander à la Commission d'avoir une conférence avec le comité du Grand Conseil. 11 leur déclarera que la motion d'ordre qui a été faite au Conseil et qui a donné lieu à la formation du comité est dangereuse pour le repos de la Suisse dans un moment où des événements militaires de la plus grande importance vont décider de la liberté ou de l'esclavage de l'Europe; que la Suisse étant actuellement le thé&tre de la guerre, tout ce qui peut influer sur les opérations militaires doit essentiellement et exclusivement guider la conduite du gouv. franc.; qu'à quelque prix que ce soit, le gouv. franc, entend que la Suisse reste tranquille, sans orage politique, pendant toute la durée de la campagne; qu'an mois d'octobre ils pourront faire des assemblées primaires, des comités, des constitutions, tant qu'ils voudront; qu'ainsi ils n'ont que deux partis à prendre:

Le premier, c'est de faire sentir au Grand Conseil que la mesure qu'on propose de prendre entraverait les opérations militaires; qu'an lieu de se désunir et de se déchirer par une guerre de tribune, ils doivent consolider le gouv. qu'ils ont et aider les Français à conquérir la paix.

Le second parti, qui serait préférable, serait que la Commission déclarât qu'elle ne fera sou rapport qu'au mois d'octobre et qu'il serait bon que le Conseil s'ajournât, vu les circonstances présentes, jusqu'à la fiu de la campagne. (Signé) Bonaparte, Pour copie conforme: Beinhard,

quelle» lur 8ohvrei«er Oesobiobte, XIX, 3âi

338 «Janvier à Mai 1800.